Communiqué de Presse Oct 19, 2020

Le Groupe de travail national sur le cannabis de la Chambre de commerce du Canada annonce une révision de la loi sur le cannabis menée par l’industrie


(OTTAWA) – 19 octobre 2020 – À l’occasion du deuxième anniversaire de la légalisation du cannabis à usage récréatif pour les adultes, le Groupe de travail national sur le cannabis de la Chambre de commerce du Canada (le groupe de travail) lance une révision de la loi sur le cannabis (la loi), menée par l’industrie.

L’objectif de cette révision est de fournir des recommandations sur la manière dont le gouvernement fédéral devrait améliorer les cadres législatif et réglementaire du Canada en matière de cannabis.

La loi, qui est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, exige que le ministre de la Santé entame un examen de la loi trois ans après l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis à usage récréatif pour les adultes. Le groupe de travail commencera ses travaux immédiatement afin de fournir une contribution complète à l’examen de la loi par le gouvernement fédéral, qui doit être lancé au plus tard le 17 octobre 2021.

L’examen de la loi par l’industrie sera dirigé par Eric Foster, associé et chef de la pratique du cannabis chez Dentons Canada. Dentons est un leader mondial de l’industrie du cannabis, fournissant aux acteurs de cette industrie la gamme complète des services juridiques dont ils ont besoin pour cultiver, protéger, exploiter et financer leurs entreprises, tant au Canada qu’à l’étranger.

L’examen sera soutenu par le cabinet d’avocats Davies sous la direction d’Elisa Kearney, associée et avocate reconnue dans le secteur du cannabis. Davies est à l’avant-garde du soutien aux producteurs autorisés, aux détaillants, aux sociétés multinationales, aux banques commerciales et aux banques d’investissement dans tous les aspects de l’industrie du cannabis en pleine croissance.

« En tant que première des grandes économies développées à légaliser le cannabis à usage récréatif pour les adultes, les entreprises canadiennes du secteur du cannabis ont appris de première main quelles parties de la loi sur le cannabis et des règlements associés ont fonctionné et quelles parties n’ont pas fonctionné, » affirme Ryan Greer, directeur principal de la politique sur le cannabis à la Chambre de commerce et coprésident du groupe de travail. « Grâce à cet examen, l’industrie fournira des recommandations détaillées au gouvernement fédéral sur les changements nécessaires pour que l’industrie puisse mieux concurrencer le marché illégal, créer plus d’emplois, maintenir le leadership du Canada sur les marchés mondiaux et aider le gouvernement à atteindre ses objectifs en matière de santé et de sécurité ».

L’examen débutera par une série de tables rondes virtuelles qui débuteront cet automne, au cours desquelles les dirigeants de l’industrie débattront et partageront leurs idées sur divers éléments de la loi. Les dates des consultations sont les suivantes :

  • Normes de service, licences et fardeau réglementaire de Santé Canada – Mercredi 11 novembre 2020
  • Développement économique, commerce de détail et durabilité environnementale – Mercredi 25 novembre 2020
  • Marketing, publicité et étiquetage – Mercredi 9 décembre 2020
  • Cannabis médical et produits de santé à base de cannabis – Mercredi 20 janvier 2021
  • Lutte contre le marché illicite et le blanchiment d’argent – Mercredi 3 février 2021
  • Entreprises complémentaires – Mercredi 17 février 2021

« Je suis à la fois honoré et enthousiaste de travailler avec la Chambre de commerce du Canada sur cette initiative visant à apporter des changements nécessaires et significatifs au régime de réglementation du cannabis au Canada, » a déclaré M. Foster.  « Notre engagement avec les principaux acteurs de l’industrie aboutira certainement à des recommandations qui permettront à l’industrie canadienne du cannabis de prospérer de manière sûre et responsable, en plus d’apporter des avantages économiques à tous les Canadiens ».

Pour savoir comment participer à une ou plusieurs des tables rondes de consultation virtuelle, veuillez vous inscrire ici : https://www.eventbrite.ca/e/cannabis-health-canada-service-standards-licensing-and-regulatory-burden-tickets-125564415547

À propos du Groupe de travail national sur le cannabis

Depuis son lancement en juin 2019, le groupe de travail s’est développé et compte aujourd’hui plus de 70 organisations partageant des intérêts communs pour le renforcement de la croissance et de la compétitivité de l’industrie canadienne du cannabis tout en aidant les gouvernements à atteindre leurs objectifs en matière de santé et de sécurité. Suivez-nous sur Twitter @CCC_Canabis

À propos de la Chambre de commerce du Canada — Parce que les affaires sont importantes

La Chambre de commerce du Canada contribue au développement des entreprises qui soutiennent nos familles, nos communautés et notre pays. Nous y parvenons en influençant la politique gouvernementale, en fournissant des services commerciaux essentiels et en mettant les entreprises en contact avec de l’information qu’elles peuvent utiliser, avec des possibilités de croissance et avec un réseau de chambres locales, d’entreprises, de décideurs et d’homologues de tout le pays, dans tous les secteurs de l’économie et à tous les niveaux de gouvernement, ainsi qu’au niveau international. Nous apportons un soutien inébranlable aux entreprises et au rôle vital qu’elles jouent dans l’édification et le maintien de notre grand pays.

À propos de Dentons

Dentons, le plus grand cabinet d’avocats au monde, met en relation les professionnels de plus de 75 pays avec les défis et les possibilités qui se présentent dans le monde. Les solutions juridiques et commerciales de Dentons bénéficient d’un profond attachement communautaire et d’avancées primées en matière de service à la clientèle, notamment Nextlaw, les services d’innovation et de conseil stratégique de Dentons. L’approche polycentrique et ciblée de Dentons, son engagement en faveur de l’inclusion et de la diversité, et ses collaborateurs de renommée mondiale remettent en question le statu quo pour faire progresser les intérêts des clients et des communautés dans la nouvelle normalité. www.dentons.com

À propos de Davies

Davies est un cabinet d’avocats qui se concentre sur les questions à enjeux élevés. Soucieux d’obtenir des résultats exceptionnels pour nos clients, nous participons activement à leurs dossiers et transactions les plus complexes. Pour en savoir plus sur notre travail dans le domaine du cannabis, veuillez consulter notre site Internet à l’adresse www.dwpv.com.

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Phil Taylor
ptaylor@chamber.ca (méthode préférée et temps de réponse le plus rapide)