Le Groupe de travail national sur le cannabis de la Chambre de commerce du Canada annonce une révision de la loi sur le cannabis menée par l’industrie

(OTTAWA) – 23 octobre 2020 – Aujourd’hui, Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada, a formulé la déclaration suivante concernant le besoin urgent d’une législation pour encadrer la SSUC, la subvention au loyer commercial et d’autres changements importants :

“Deux semaines se sont écoulées depuis l’annonce des changements apportés à la SSUC, au CUEC et au nouveau programme d’aide pour le loyer commercial, mais la législation n’a pas encore été présentée. Bien que les commentaires de la vice-première ministre Freeland affirmant que cette législation pourrait être présentée la semaine prochaine soient prometteurs, la préoccupation des entreprises s’accroît de jour en jour. Le loyer doit être payé dans neuf jours, et les entreprises ont besoin de savoir avec certitude que les fonds seront versés à temps pour leur permettre de joindre les deux bouts. La Chambre de commerce du Canada a fait remarquer le 9 octobre que l’introduction d’une législation doit être la priorité absolue du gouvernement, et nous insistons une fois de plus en ce sens aujourd’hui.

Les entreprises, en particulier celles des secteurs les plus touchés comme la restauration, l’hôtellerie, le tourisme et les voyages, attendent avec impatience ces programmes. Ces secteurs ont vu leurs revenus baisser de 70 % ou plus pendant la première période de confinement. Tout indique que des baisses similaires auront lieu au cours de la deuxième vague, car les températures sont plus froides et les espaces extérieurs comme les terrasses ne sont plus des sources de revenus réalistes pour les restaurants. Le temps presse, et chaque jour où ces fonds ne sont pas versés signifie davantage d’expulsions, de licenciements et de fermetures définitives.

L’annonce du 9 octobre prouve que le gouvernement est à l’écoute des entreprises et qu’il met à jour ces programmes pour tenir compte des réalités de la deuxième vague. Toutefois, ces programmes ne sont pas parfaits et des pourparlers sont en cours avec le gouvernement pour s’assurer que de nouveaux ajustements seront effectués à temps pour le dépôt d’une législation dans les plus brefs délais.

Ces modifications doivent inclure :

1. La mise à jour du programme d’aide d’urgence pour le loyer commercial du Canada afin qu’il soit accessible de façon équitable à toutes les entreprises en difficulté. Cela signifie qu’il faut veiller à ce que les entreprises ayant un seul emplacement et celles qui en ont plusieurs puissent avoir accès à des taux de subvention équitables, comme la structure du programme de SSUC, sans aucun plafond restrictif. Les franchisés et les personnes morales ne devraient pas être injustement punis ou devoir licencier du personnel en raison de cette lacune dans le programme.

• Veiller à ce que les aides fournies aux entreprises dans le cadre du programme de SSUC pendant cette deuxième période de confinement soient cohérentes avec celles fournies pendant la première (taux de subvention porté à 75 % et rémunération admissible en fonction des salaires versés avant la crise).

Alors qu’une grande partie du Québec et de l’Ontario est en situation de confinement et que de nombreuses entreprises sont incapables de fonctionner en raison de restrictions, le temps est un facteur essentiel. Nous devons élaborer ces programmes correctement et les mettre en œuvre immédiatement. Ces programmes sont une bouée de sauvetage, et les entreprises ne pourront pas survivre longtemps à des délais supplémentaires ”.

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Phil Taylor

Chambre de commerce du Canada

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