Communiqué de presse Nov 03, 2020

La Chambre de commerce du Canada se réjouit de la législation sur les loyers et la SSUC; elle appelle à des changements et à la coopération de tous les partis pour que les amendements soient rapidement adoptés


(OTTAWA) – 3 novembre 2020 – Aujourd’hui, la directrice des affaires parlementaires et de la politique des PME de la Chambre de commerce du Canada, Alla Drigola, a publié la déclaration suivante sur le projet de loi C-9, concernant l’aide au loyer commercial et la subvention salariale :

« Nous sommes très satisfaits que le projet de loi C-9 ait été déposé par le gouvernement fédéral hier. Dans l’ensemble, il répond à de nombreuses préoccupations soulevées par les entreprises lors de nos conversations avec les parlementaires de toutes allégeances, mais il est possible d’y apporter des modifications pour refléter la réalité des secteurs les plus touchés. Nous espérons, au nom des entreprises canadiennes, que tous les partis de la Chambre des communes pourront travailler ensemble pour garantir que la législation sera modifiée, adoptée et mise en œuvre avec l’urgence qui s’impose.

Le programme de subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) est l’un des programmes les plus réussis du gouvernement et nous sommes heureux de voir le gouvernement annuler l’élimination progressive prévue du programme et le prolonger plutôt jusqu’au 30 juin 2021. Cependant, alors que les entreprises continuent à lutter tout au long de cette deuxième vague, la réduction de la subvention à hauteur de 65 % est en contradiction avec le soutien apporté lors de la première vague et pendant l’été. Nous espérons que le gouvernement fera marche arrière et rétablira un taux de subvention salariale plus élevé, d’au moins 75 %, pour les entreprises dont les revenus continuent de baisser de manière significative.

Le nouveau programme de subvention des loyers commerciaux est une amélioration très positive par rapport à la version précédente, et il permettra un meilleur accès au programme. L’aide directe aux locataires et un élargissement du programme pour refléter la nature à long terme de la crise sont des améliorations importantes. Cependant, le gouvernement a répété une erreur cruciale du programme critiqué d’AUCLC : il a omis de supprimer les plafonds arbitraires du nouveau programme, passant d’un plafond de revenus à un nouveau plafond de 300 000 $ pour les personnes morales. Cela punit les entreprises qui ont plusieurs sites, notamment celles qui se trouvent dans des centres-villes où les loyers sont coûteux. Les entreprises des secteurs les plus touchés, comme la restauration et le tourisme, qui ont plusieurs sites, sont confrontées à des difficultés supplémentaires du fait qu’elles exploitent plusieurs sites et ont besoin d’un accès juste et équitable au programme. Nous espérons que les députés de tous horizons travailleront ensemble pour corriger ce reliquat du programme problématique d’AUCLC, et attribueront la subvention en fonction d’un besoin par emplacement.

Au fur et à mesure que cette crise se poursuit, notamment avec la mise en place de mesures de confinement, il est impératif que les programmes gouvernementaux de toutes sortes continuent d’être offerts pour aider à maintenir les entreprises canadiennes à flot et à conserver les emplois des Canadiens. La réouverture et la reprise de nombreux secteurs de notre économie, notamment la restauration, l’hôtellerie, les voyages et le tourisme, devraient se produire progressivement au cours des 12 à 18 prochains mois. Les programmes gouvernementaux doivent continuer à refléter cette réalité.

Nous remercions les parlementaires de tous les partis de travailler ensemble, à la fois entre eux et avec les Canadiens, pour continuer à résoudre les problèmes identifiés au fur et à mesure que cette crise évolue ».

À propos de la Chambre de commerce du Canada — Parce que les affaires sont importantes

La Chambre de commerce du Canada contribue au développement des entreprises qui soutiennent nos familles, nos communautés et notre pays. Nous y parvenons en influençant la politique gouvernementale, en fournissant des services commerciaux essentiels et en mettant les entreprises en contact avec de l’information qu’elles peuvent utiliser, avec des possibilités de croissance et avec un réseau de chambres locales, d’entreprises, de décideurs et d’homologues de tout le pays, dans tous les secteurs de l’économie et à tous les niveaux de gouvernement, ainsi qu’au niveau international. Nous apportons un soutien inébranlable aux entreprises et au rôle vital qu’elles jouent dans l’édification et le maintien de notre grand pays.

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Phil Taylor
ptaylor@chamber.ca