Communiqué de Presse Déc 08, 2020

La Chambre de commerce du Canada présente 30 modifications simples de la politique fiscale qui aideront les Canadiens et les entreprises à traverser la COVID-19


(OTTAWA) – 8 décembre 2020 – Après avoir demandé pendant des années au gouvernement fédéral de procéder à un examen complet du système fiscal, la Chambre de commerce du Canada a pris les choses en main pour étudier les possibilités de réforme fiscale. Aujourd’hui, elle a dévoilé les premiers résultats.

« La réforme du système fiscal canadien peut aider l’économie à se redresser, et nos experts en fiscalité ont mis de l’avant quelques mesures de base qui peuvent être adoptées dès maintenant. Les Canadiens et les entreprises qui les emploient ont besoin que notre gouvernement mette en place un système fiscal compétitif et axé sur la croissance, car toute véritable reprise doit être, et sera inévitablement, menée par les entreprises, » affirme Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada.

Après des consultations menées auprès d’un grand nombre de Canadiens, d’entreprises et de fiscalistes sur la manière de mettre le système fiscal canadien au service du maintien et de la croissance de l’emploi, la Chambre de commerce du Canada expose les besoins actuels tels que perçus par son groupe d’experts.

Alors qu’un rapport plus complet, à paraître au début de l’année prochaine, formulera des propositions de réforme structurelle à long terme, la Chambre de commerce du Canada publie aujourd’hui 30 recommandations spécifiques que le gouvernement doit mettre en œuvre dès maintenant pour aider le Canada à se remettre des conséquences de la pandémie. 

« Le gouvernement fédéral peut agir dès maintenant en adoptant de nombreuses petites mesures simples qui, ensemble, contribueront grandement à aider les Canadiens et les entreprises à faire face aux répercussions économiques de la pandémie, » explique Patrick Gill, directeur principal de la politique fiscale et financière de la Chambre de commerce du Canada. « Il n’y a aucune raison pour que le gouvernement ne puisse pas utiliser la politique fiscale comme un levier pour créer de meilleures conditions pour les entreprises aujourd’hui afin de stimuler une reprise plus rapide demain. S’il est peut-être encore trop tôt pour aller de l’avant avec une réforme fiscale structurelle de plus grande envergure, le Canada ne peut pas se permettre de laisser son système fiscal continuer à prendre du retard sur ses concurrents du G7. »

Parmi les suggestions de réforme fiscale simple de la Chambre pour aider les Canadiens et les entreprises, on peut citer :

Soutenir les Canadiens comme suit :

  • Automatisation de la production des déclarations simples;
  • Améliorer la déduction pour les frais de garde;
  • Simplifier la déduction pour travail à domicile;
  • Améliorer l’utilisation des communications électroniques, notamment en améliorant l’utilisation du courrier électronique et en permettant de joindre électroniquement des documents aux dépôts.

Soutenir les petits employeurs comme suit :

  • Instaurer un congé temporaire de la TPS/TVH pour encourager l’achat local;
  • Faire preuve d’une indulgence constante en matière d’audit des petites entreprises pendant la pandémie;
  • Simplifier les règles relatives au fractionnement des revenus avec les enfants;
  • Supprimer des obstacles fiscaux à la vente d’une petite entreprise à des membres de la famille.

Soutenir les grands employeurs comme suit :

  • Traitement des déductions pour travail à domicile sans formulaire T2200;
  • Reporter le droit de l’ARC de percevoir les montants d’impôt contestés;
  • Augmenter la déduction des dépenses d’investissement dans l’année où elles ont été engagées;
  • Accélérer la capacité à transformer les pertes fiscales en argent liquide.

« Alors que les dirigeants politiques envisagent les prochaines étapes pour favoriser la reprise et la prospérité après la COVID-19, ils seraient bien avisés de tenir compte de l’ensemble des voix des citoyens canadiens et des experts en fiscalité et des chefs d’entreprise représentées dans l’examen indépendant de la Chambre de commerce du Canada, » ajoute M. Trevin Stratton, économiste en chef et vice-président des politiques de la Chambre de commerce du Canada.

Pour consulter les 30 recommandations, cliquez ici.

Les tables rondes ont été menées entre août et novembre 2020, avec plus de 450 participants. Un groupe d’experts de premier plan en matière de fiscalité et d’affaires a contribué à éclairer le processus d’examen de la fiscalité de la Chambre de commerce du Canada. Pour plus de détails sur l’examen fiscal indépendant de la Chambre de commerce du Canada, consultez le site https://www.thinkgrowth.ca/francais

À propos de la Chambre de commerce du Canada — Parce que les affaires sont importantes

La Chambre de commerce du Canada contribue au développement des entreprises qui soutiennent nos familles, nos communautés et notre pays. Nous y parvenons en influençant la politique gouvernementale, en fournissant des services commerciaux essentiels et en mettant les entreprises en contact avec de l’information qu’elles peuvent utiliser, avec des possibilités de croissance et avec un réseau de chambres locales, d’entreprises, de décideurs et d’homologues de tout le pays, dans tous les secteurs de l’économie et à tous les niveaux de gouvernement, ainsi qu’au niveau international. Nous apportons un soutien inébranlable aux entreprises et au rôle vital qu’elles jouent dans l’édification et le maintien de notre grand pays.

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Phil Taylor
ptaylor@chamber.ca (méthode préférée et temps de réponse le plus rapide)