Alors que les petites entreprises luttent pour leur survie et que l’économie est chancelante, le gouvernement envisage une augmentation de 30 % du coût du carburant : Chambre de commerce du Canada

Ottawa, 21 septembre 2020 – Partout, les petites entreprises luttent désespérément pour rester ouvertes et, autant que possible, pour maintenir le salaire de leurs employés. Alors qu’elles oscillent entre rester ouvertes et faire faillite, le gouvernement fédéral introduit une nouvelle réglementation qui poussera beaucoup trop de ces entreprises à fermer leurs portes.

La Norme sur les combustibles (NCP) propres proposée provoquera une augmentation des coûts du carburant pour de nombreuses petites entreprises, avec une hausse vertigineuse de 30 % des coûts du gaz naturel uniquement. La NCP s’appliquera à 70 % de l’énergie consommée par les utilisateurs finaux, comme les ménages, l’industrie et l’agriculture, et s’ajoutera à la taxe actuelle sur la taxe sur le carbone et à d’autres régimes de tarification. Cela signifie une augmentation significative des coûts pour les secteurs de la fabrication, du transport, de l’exploitation minière, de l’agriculture et même de l’hôtellerie, entre autres.

Ces estimations de la société d’experts-conseils ICF, proviennent de l’une des rares études disponibles sur les impacts de la NCP proposée. La Chambre de commerce du Canada préconise que le développement d’une politique comme la NCP soit soutenu par une analyse coût-avantage afin de déterminer comment elle aidera ou entravera l’économie du Canada, et par une étude d’impact réglementaire afin de déterminer l’effet sur les entreprises et l’efficacité de la NCP à atteindre les objectifs environnementaux du Canada. À ce jour, le gouvernement du Canada n’a pas mis ces analyses à la disposition du public.

« Le changement climatique reste l’un des principaux défis de notre époque, et nous avons tous un rôle à jouer pour en atténuer les effets. D’autres pays disposent d’exemples solides de la manière dont une norme sur les combustibles propres peut être appliquée sans faire augmenter les coûts pour les entreprises en pleine pandémie. Nous devons travailler ensemble pour développer une meilleure approche, sinon nous risquons d’ignorer complètement le combat que mènent les petites entreprises au quotidien, » a déclaré Aaron Henry, Ph. D., directeur principal des politiques des ressources naturelles et de la croissance durable de la Chambre de commerce du Canada.

Après un examen plus approfondi des différentes options politiques, on peut sérieusement se demander si la NCP proposée se rapprochera des objectifs de réduction des émissions de CO₂ qu’elle s’est fixée. Parallèlement, la version canadienne de la Norme sur les combustibles propres serait la première au monde à inclure les combustibles utilisés par l’industrie dans ses processus de fabrication (par exemple, le gaz naturel utilisé pour le séchage de la peinture par les constructeurs automobiles), ce qui désavantagera considérablement les entreprises canadiennes sur le plan de la concurrence, car leurs coûts de production de biens augmenteront, alors que nous devons favoriser nos échanges commerciaux.

De plus, la NCP repose sur la capacité des entreprises à acheter et à vendre des crédits carbone en guise de compensation. Cependant, le Canada ne dispose d’aucun cadre ou protocole formel pour ce faire, et n’a qu’un marché de crédits rudimentaire, ce qui peut créer des problèmes de liquidité, car les entreprises peuvent avoir des crédits compensatoires limités pour se conformer.

« Tous les Canadiens, y compris les entreprises, veulent faire leur part dans la lutte contre les effets du changement climatique. Nous pouvons respecter nos engagements en matière de climat, même en gérant les terribles effets économiques de la COVID-19, mais cela nécessitera des politiques et des stratégies bien élaborées. Il existe de meilleurs modèles et concepts que nous pouvons appliquer, et nous aimerions travailler avec le gouvernement pour trouver un concept de politique qui n’ajoute pas au fardeau des petites entreprises en plein cœur d’une pandémie, » a ajouté le M. Henry.

En réaction aux propositions et à l’approche actuelles du gouvernement, la Chambre de commerce du Canada lance aujourd’hui la campagne nationale pour une Norme meilleure pour les carburants. Cette campagne mettra en évidence les enjeux et proposera des solutions qui permettront aux entreprises canadiennes de continuer à jouer un rôle de premier plan dans le monde en matière de développement responsable, de protection de l’environnement et de création d’emplois.

Pour en savoir plus, consultez le site web de la campagne : NormeMeilleureCarburants.ca.

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La Chambre de commerce du Canada contribue au développement des entreprises qui soutiennent nos familles, nos communautés et notre pays. Nous y parvenons en influençant la politique gouvernementale, en fournissant des services commerciaux essentiels et en mettant les entreprises en contact avec de l’information qu’elles peuvent utiliser, avec des possibilités de croissance et avec un réseau de chambres locales, d’entreprises, de décideurs et d’homologues de tout le pays, dans tous les secteurs de l’économie et à tous les niveaux de gouvernement, ainsi qu’au niveau international. Nous apportons un soutien inébranlable aux entreprises et au rôle vital qu’elles jouent dans l’édification et le maintien de notre grand pays.

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Phil Taylor
ptaylor@chamber.ca