La valeur de la conformité : l’importance de l’origine dans le commerce international

Il est déjà assez difficile pour les exportateurs d’établir une relation de confiance avec de nouveaux acheteurs étrangers. Nous nous préoccupons des risques évidents comme l’assurance du fret, le paiement et la livraison des marchandises à temps, mais nous nous arrêtons rarement pour nous interroger sur la conformité de l’origine et ce qu’elle signifie pour nos acheteurs étrangers. Cette question est particulièrement pertinente lorsque les exportateurs ont choisi un marché étranger qui a conclu un accord de libre-échange avec le Canada. Les avantages sont évidents, les exportateurs peuvent expédier leurs produits fabriqués au Canada sans payer de droits de douane, mais est-ce vraiment si simple?

La complexité intimidante des règles d’origine

Lorsque l’on tente de tirer parti d’un accord de libre-échange, il est facile de se laisser impressionner par la complexité des règles d’origine. Chaque accord de libre-échange possède non seulement son propre ensemble de règles, mais aussi des règles spécifiques aux produits. Les chaînes de valeur sont aujourd’hui de plus en plus complexes, avec des composants provenant du monde entier. Quelle est la part de contenu étranger autorisée? Le produit final a-t-il subi une transformation ou un traitement suffisant pour être considéré comme originaire? Comment savoir quel code H.S. utiliser, non-seulement pour le produit final, mais aussi, pour chaque composante? Et ce n’est qu’un début. Par exemple, un article fabriquée au Canada pourrait être autorisée à contenir 50 % de contenu étranger s’il est expédié vers l’UE dans le cadre de l’AECG[1], mais ce même article n’est autorisé à contenir que 40 % de contenu étranger s’il est expédié vers les États-Unis dans le cadre de l’ACEUM[2]. Le même produit ne sera pas abordé de la même manière selon sa destination.

Les accords de libre-échange sont sous-utilisés au Canada

Au Canada, les données de 2021 montrent que le taux d’utilisation de l’accord commercial avec l’Union européenne (AECG) était légèrement supérieur à 60 %. Bien que ce chiffre continue d’augmenter d’année en année depuis la mise en œuvre de l’AECG en 2017, cela signifie toujours que près de 40 % des exportations canadiennes destinées à cette région n’ont pas bénéficié des taux de droits préférentiels auxquels elles avaient droit. Pour les exportations vers l’Australie dans le cadre du PTPGP, le taux d’utilisation en 2020 est encore plus bas, se situant à 36 %.[3]

Comment la Chambre peut vous aider

À la Chambre de commerce du Canada, nous comprenons que, sans les outils, l’expertise et l’expérience appropriés, la tâche peut être lourde et risque de faire fuir les exportateurs. C’est pourquoi nous lançons Genesis : un outil numérique initié par la Chambre de commerce internationale qui permet de vérifier l’autocertification d’origine des exportateurs. Ce processus permettra aux exportateurs d’obtenir un deuxième avis sur l’origine de leurs produits, ce qui signifie qu’ils pourront exporter avec une plus grande confiance dans leur niveau de conformité et aider leurs acheteurs étrangers à atténuer le risque lié à l’importation. 

Pour vous inscrire à ce service, rendez-vous sur : https://genesis.iccwbo.org/Account/Login?ReturnUrl=%2FBackOffice%2FOrder%2FAll

Pour en savoir plus sur les Services à l’exportation de la Chambre de commerce du Canada, contactez importexportservices@chamber.ca

[1] https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/text-texte/P1.aspx?lang=fra#5

[2] https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cusma-aceum/text-texte/04.aspx?lang=fra

[3] https://international.gc.ca/transparency-transparence/state-trade-commerce-international/2022.aspx?lang=fra#a2