Frais de carnet

On peut payer les frais en espèces ou par chèque certifié, mandat, carte de crédit et transfert électronique de fonds.

Frais de traitement de base du Carnet

Valeur des marchandises
(en dollars canadiens)
Membre Non-membre
1 – 4 999 125 $ 165 $
5 000 – 9 999 165 $ 220 $
10 000 – 19 999 240 $ 305 $
20 000 – 49 999 320 $ 390 $
50 000 – 99 999 360 $ 430 $
100 000 – 249 999 395 $ 470 $
250 000 – 499 999 440 $ 505 $
500 000 + 485 $ 550 $

Souches (Une souche par importation/voyage)

Membre Non-membre
1-4 souches Inclus dans les frais de base Inclus dans les frais de base
Souches additionnelles 35 $ pour 4 voyages
(frais minimum)
35 pour 4 voyages
(frais minimum)

Service accéléré

Ce tableau sert à determiner les frais applicables lors de la demande d’un Carnet. Cet horaire exclut les fins de semaine et les jours fériés.

 

Membre 40% Non-membre 50% Membre 30% Non-membre 40%
Formulaire de demande et liste générale dûment remplis et reçus : Frais urgent : carnet prêt à être ramassé et/ou expédié par : Frais rapide : carnet prêt à être ramassé et/ou expédié par :
Jour 1 Fin de jour 2 Fin de jour 4

Frais de traitement des demandes d’indemnisation

Nous nous réservons le droit d’imposer des frais de traitement pour les demandes d’indemnisation auxquelles l’examinateur doit consacrer un montant excessif de temps; les frais de téléphone, de télécopieur et d’affranchissement; et autres circonstances occasionnant des pertes financières ou autres pour la Chambre de commerce du Canada par suite de l’utilisation inappropriée d’un Carnet ATA ou du manque de coopération du titulaire de Carnet.

 

Montant payé aux douanes étrangères Frais de traitement
1 – 100 $ 25 $
101 – 1 000 $ 50 $
1 001 – 5 000 $ 150 $
5 001 – 10 000 $ 250 $
10 001 $ et plus 2,5 % de la somme payée par la Chambre
(max. 3 000 $)

 

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