Enjeux politiques : Comment améliorer l’accès des Canadiens aux traitements essentiels?

Les problèmes concernant l’accès rapide aux soins médicaux au Canada sont bien connus. Les Canadiens attendent des heures dans les salles d’urgence ou pour une procédure médicale de routine. Il n’est donc pas étonnant que près de 3 Canadiens sur 10 considèrent les soins de santé comme l’une de leurs trois principales préoccupations.

Dans le budget 2025, le gouvernement fédéral s’est engagé à consacrer 5 milliards de dollars à l’infrastructure des soins de santé. Cet argent peut être utilisé pour construire de nouveaux hôpitaux, investir dans des équipements et former davantage de médecins. Il s’agit d’une évolution positive, mais il faut aller plus loin pour rétablir la confiance dans notre système médical. Dans un pays riche comme le nôtre, les Canadiens s’attendent à juste titre à un accès rapide à des soins de santé de qualité.

Le problème

Le délai d’accès aux dernières innovations médicales pour les patients bénéficiant d’un régime public d’assurance-médicaments est un domaine d’amélioration souvent négligé.

Parmi les pays du G7, les patients canadiens bénéficiant d’un régime public ont le temps d’attente moyen le plus long pour les nouveaux médicaments. Et c’est encore pire si l’on compare avec les moyennes des pays de l’OCDE. L’Allemagne donne accès aux nouveaux médicaments en moins d’un an (11 mois), alors que les Canadiens attendent quatre ans et quatre mois!

Ces temps d’attente astronomiques signifient que les Canadiens sont obligés de se contenter de médicaments de qualité inférieure, ce qui entraîne une prolongation de la maladie, une qualité de vie inférieure et des résultats moins bons. Tout cela alourdit la charge qui pèse sur nos systèmes de soins de santé.

Pourquoi l’accès aux nouveaux médicaments est-il si long au Canada?

Un nouveau médicament passe par cinq étapes avant d’être inscrit sur les listes des régimes publics. Chaque étape ajoute ses propres retards, s’interposant entre les patients et le meilleur traitement pour leur maladie.

Étape 1 : Tout nouveau médicament, qu’il soit destiné à un remboursement public ou privé, doit être soumis à Santé Canada pour un examen réglementaire initial visant à évaluer son efficacité et sa sécurité cliniques. Cela prend en moyenne un an, bien que les « médicaments prioritaires » (médicaments qui traitent des maladies graves et/ou répondent à un besoin non satisfait) fassent généralement l’objet d’une procédure accélérée de six mois. Une fois cette étape franchie, un médicament peut être inscrit sur les listes des régimes privés, mais pas sur celles des régimes publics.

Étape 2 : L’Agence des médicaments du Canada (AMC), un organisme indépendant financé conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux (à l’exception du Québec, qui a recourt à l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux [INESSS]), procède à une évaluation des technologies de la santé (ETS) afin d’évaluer le rapport coût-efficacité et l’efficacité comparée d’un médicament. L’Agence conseille ensuite les gouvernements provinciaux sur la possibilité d’inclure le médicament dans leurs régimes provinciaux et sur son prix. Les ETS devraient être achevées dans les 180 jours, mais seule une minorité d’entre elles le sont. En outre, des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que l’AMC peut remettre en cause les décisions de Santé Canada, ce qui ne fait qu’aggraver les retards.

Étape 3 : L’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP), qui négocie les prix des médicaments pour les régimes provinciaux en utilisant leur pouvoir de négociation collective pour obtenir des prix plus bas, procède à un deuxième examen. À la suite d’une ETS réussie, l’APP dispose de 40 jours pour décider d’entamer ou non des négociations de prix. Cependant, en 2024, seulement 20 % des cas ont réellement atteint cet objectif.

Étape 4 : Les négociations sur les prix proprement dites commencent avec un objectif de 60 jours fixé par l’APP. Cette étape a connu une amélioration. En 2019, moins de 40 % des cas ont atteint l’objectif; cependant, en 2024, il a été atteint dans bien plus de 90 % des cas.

Étape 5 : Voici la source la plus importante de retard dans le parcours de remboursement d’un nouveau médicament. Une fois les négociations sur les prix conclues, le médicament devrait être ajouté aux régimes publics. Le problème est qu’il n’y a pas de délai précis pour que les gouvernements le fassent, et que les délais moyens varient considérablement d’une province à l’autre, allant de 44 jours seulement au Québec à 662 jours à l’Île-du-Prince-Édouard. La moyenne nationale est d’environ six mois.

Les gouvernements ne sont pas incités à inscrire de nouveaux médicaments sur la liste pour diverses raisons, notamment les pressions exercées pour minimiser les dépenses publiques. Curieusement, l’offre de nouveaux traitements permet de réaliser des économies dans d’autres segments du système de santé, grâce à des séjours hospitaliers plus courts, moins de visites aux urgences et moins de consultations de spécialistes, mais ces économies ne sont pas prises en compte dans les méthodes de comptabilité actuelles.

Le résultat de cette lourde procédure en cinq étapes est qu’il faut plus de deux ans, après l’approbation de Santé Canada, pour qu’un médicament lancé au Canada soit mis à la disposition des patients dans le cadre des régimes publics. Si les patients d’autres pays ne sont pas soumis à de tels délais, nous ne devrions pas les tolérer au Canada.

Que doit faire le gouvernement?

Avant la réunion d’été du Conseil de la fédération, nous avons envoyé au premier ministre et président du Conseil, Doug Ford, une lettre contenant cinq recommandations qui rendraient l’accès du Canada aux nouveaux médicamentsplus concurrentiel par rapport aux pays pairs :

1. Collaborer à l’élaboration de modèles de remboursement qui permettent l’inscription automatique des nouveaux médicaments sur les listes des médicaments assurés des régimes publics à la suite d’une recommandation positive de l’AMC (INESSS). La différence entre le prix figurant au catalogue et le prix négocié par l’APP devrait être rajustée rétroactivement à l’issue des négociations portant sur le prix net.
2. Fournir à Santé Canada les ressources nécessaires pour lui permettre de respecter ses délais d’examen des nouveaux médicaments, tout en suivant l’évolution des technologies, et mettre en œuvre des processus réglementaires plus efficaces, tels que les soumissions continues.
3. Explorer de nouvelles possibilités de coopération réglementaire avec des pays homologues et renforcer l’efficacité et l’adoption par l’industrie de modèles internationaux de partage du travail réglementaire, tels que le Consortium Access et le Projet Orbis, en améliorant la transparence, en harmonisant les incitatifs et en instaurant la confiance grâce à une plus grande prévisibilité et à une valeur plus claire pour les promoteurs.
4. S’appuyer sur les voies existantes pour que les nouveaux médicaments puissent être examinés simultanément par Santé Canada et l’Agence des médicaments du Canada (ou l’INESSS au Québec) et inciter l’industrie à les adopter davantage.
5. Établir un cadre coordonné et des mécanismes de rapport transparents pour suivre l’ensemble du processus de remboursement des nouveaux médicaments au Canada, notamment la publication des délais entre l’approbation par Santé Canada et les ETS, les négociations avec l’APP et l’inscription sur les listes de médicaments provinciales.

Suite à la réunion du Conseil, l’amélioration de l’accès aux médicaments a été reconnue dans le communiqué comme une priorité pour les dirigeants provinciaux.

Nous ne pouvons plus attendre…

Accélérer l’accès aux meilleurs traitements pour les millions de Canadiens bénéficiant d’un régime public d’assurance-médicaments permettrait d’alléger considérablement la charge qui pèse sur nos systèmes médicaux en réduisant les visites aux urgences et les séjours à l’hôpital. Cela permettrait de libérer des ressources médicales pour tout le monde, en plus de réduire potentiellement les dépenses totales de soins de santé.

Enfin, l’amélioration des délais d’accès montrera que le Canada est déterminé à soutenir l’innovation médicale. De meilleurs délais d’accès pour les patients pourraient stimuler les investissements en R et D dans le secteur canadien des sciences de la vie, créant ainsi des emplois bien rémunérés et soutenant notre résilience économique.

Les pays pairs ont montré qu’un accès plus rapide aux nouveaux médicaments était possible, ce qui signifie qu’il n’y a aucune raison de se contenter du statu quo au Canada. Mais surtout, nous le devons aux Canadiens qui luttent pour accéder à des soins médicaux rapidement et qui attendent un nouveau médicament susceptible d’améliorer leur qualité de vie ou de guérir leur maladie.

Pour en savoir plus sur nos activités de défense des intérêts dans ce domaine, visitez le Conseil des sciences de la vie.