Comité de la fiscalité

Notre Comité de la fiscalité surveille et répond aux questions d'intérêt fédéral dans le domaine de la fiscalité.

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À propos du comité

Notre Comité de la fiscalité a pour mandat de :

  • Étudier les questions de compétence fédérale dans le secteur de la fiscalité et présenter des rapports à cet égard.
  • Formuler des recommandations pour la mise en œuvre de notre politique dans le domaine de la fiscalité.
  • Examiner et soumettre des commentaires aux soumissions au gouvernement fédéral sur les questions de la fiscalité.
  • Commenter et fournir des conseils sur les résolutions soumises par le réseau des chambres canadiennes.
  • Assurer la liaison avec le Comité de politique économique et d’autres comités sur les questions liées à la fiscalité.