Votre prochain achat en ligne, votre prochain service de covoiturage, votre prochaine livraison de repas ou vos prochaines vacances pourraient bientôt coûter encore plus cher si la taxe sur les services numériques (TSN) entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

La nouvelle taxe sur les services numériques imposera les revenus générés par les grandes entreprises étrangères et nationales sur les services en ligne, y compris les plateformes de vente, la publicité et les médias sociaux, mais ses effets seront ressentis par les consommateurs canadiens comme vous, à la fois à court et à long terme.

Le moment ne pourrait pas être plus mal choisi : l’accessibilité financière est actuellement au cœur des préoccupations de presque tous les Canadiens, et les préoccupations liées aux coûts constituent six des dix principaux obstacles commerciaux prévus au cours des trois prochains mois, selon le rapport de l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises du troisième trimestre 2023 publié par le Laboratoire de données sur les entreprises.

Bien qu’elle n’entre pas en vigueur avant 2024, la taxe sur les services numériques est une taxe rétroactive, ce qui signifie qu’elle s’appliquera également aux revenus gagnés par les entreprises en 2022 et 2023. C’est comme si l’ARC vous envoyait une lettre vous demandant de revoir vos déclarations de revenus des deux dernières années et de payer plus maintenant pour une taxe qui n’existait pas à l’époque. Normalement, une taxe rétroactive comme celle-ci n’est appliquée que dans des circonstances exceptionnelles, mais le gouvernement n’a pas encore expliqué en quoi la TSN relève de cette catégorie.

Si cette nouvelle taxe sur les services n’est pas abandonnée, elle aura des répercussions négatives sur votre vie quotidienne et sur l’économie canadienne. Découvrez comment :

Les services numériques de tous les jours coûteront plus cher

Ce sont les entreprises qui paient la taxe, mais vous en subirez aussi les conséquences. Le coût réel de cette taxe sera finalement répercuté sur les consommateurs sous la forme de prix plus élevés pour les services numériques de tous les jours. Par exemple, vos achats en ligne ou la location de votre chalet pour un long week-end pourraient coûter plus cher à partir de 2024. Cette mise en garde n’est pas sans fondement : en France, la taxe sur les services numériques a entraîné une hausse des prix des services estimée à 2 ou 3 % pour les consommateurs.

Les programmes de fidélisation des clients seront moins avantageux

Les entreprises dotées de programmes de fidélisation numériques tomberont presque certainement dans le champ d’application de cette nouvelle taxe sur les services, de sorte que même si vous payez davantage pour les biens et services, les points obtenus dans les magasins de détail, les épiceries et les voyages verront leur valeur diminuer pour tenir compte de la taxe. À titre d’exemple, supposons que 1 000 points vous permettent d’obtenir un rabais de 10 $ avant l’entrée en vigueur de la TSN. Après l’entrée en vigueur de la TSN, 1 000 points vous donneront droit à une réduction de 5 $.

Avec une taxe supplémentaire réduisant les revenus, les entreprises ne seraient plus aussi motivées pour innover dans leurs programmes de fidélisation et récompenser les acheteurs fréquents, ce qui pourrait réduire la fidélité à long terme des consommateurs.

La croissance des entreprises et l’innovation diminueront

La nouvelle taxe sur les services étant rétroactive, la mise en œuvre et le respect de la TSN constitueront un énorme casse-tête administratif pour les entreprises, en particulier pour celles qui opèrent également dans des pays étrangers. Au lieu de consacrer leur temps et leur argent à l’innovation ou à la croissance pour vous fournir de meilleurs services numériques, les entreprises devront consacrer ces précieuses ressources à s’assurer qu’elles paient le bon montant de la taxe.

Les jeunes entreprises et les petites entreprises seront les plus touchées

Cette taxe sur les services pourrait affecter de manière disproportionnée les jeunes entreprises et les petites entreprises (de 1 à 99 employés rémunérés). Étant donné que la TSN taxe les revenus plutôt que les bénéfices, ces organisations auront moins de ressources à réinvestir dans leurs activités et devront déployer des efforts pour se conformer à la taxe, comme nous l’avons déjà mentionné. Dans le cas des entreprises en démarrage, particulièrement dans le domaine de la technologie, la taxe pourrait les pénaliser pour la création de services numériques novateurs, freiner considérablement leur croissance et décourager le dynamisme de l’industrie.

Sachant que le dernier Rapport sur l’innovation du Conference Board du Canada nous classe 11e sur 16 pays de référence, nous ne pouvons pas nous permettre de dissuader nos jeunes entreprises et nos petites entreprises d’innover plus que ne le font déjà les politiques actuelles et le manque d’incitations.

Les relations commerciales du Canada seront ébranlées

Les États-Unis, notre principal partenaire commercial, s’opposent fermement aux taxes numériques unilatérales comme la TSN. En fait, lorsque le gouvernement canadien a annoncé son intention de mettre en œuvre cette taxe, Washington a exprimé ses inquiétudes et évoqué la possibilité de prendre d’adopter des sanctions et des mesures de représailles.

La mise en œuvre de la taxe sur les services numériques risque de nuire aux relations commerciales positives et lucratives que le Canada entretient avec les États-Unis. Pour mettre les choses en perspective, nos échanges avec les États-Unis étaient évalués à 960,9 milliards de dollars en 2022, et 2 milliards de dollars d’échanges commerciaux franchissaient chaque jour notre frontière terrestre. En revanche, selon les estimations les plus généreuses, la TSN rapportera moins d’un milliard de dollars par an au cours des cinq prochaines années.

L’insistance du Canada à mettre en œuvre la taxe l’année prochaine va nuire aux relations diplomatiques et économiques avec les États-Unis, ainsi qu’avec d’autres pays qui ont mis en veilleuse leurs éventuelles taxes sur les services numériques ou qui considèrent qu’une telle taxe est discriminatoire.

D’autres préoccupations ont été soulevées au sujet de la TSN. Notamment, le risque de double prélèvement puisque certaines transactions et des revenus numériques sont déjà taxés, la confusion et la complexité qui entourent la définition d’un service taxable, l’atteinte potentielle à la réputation de coopération du Canada. Et elles mènent toutes à la même conclusion : cette nouvelle taxe sur les services numériques créera des problèmes pour les consommateurs et les entreprises du Canada, à un moment où l’on se préoccupe de plus en plus de l’accessibilité financière.

À court terme, vous ressentirez les effets de cette taxe lorsque le coût de vos services numériques quotidiens augmentera et que la valeur de vos programmes de récompenses diminuera. À long terme, la taxe sur les services numériques entravera la capacité du Canada à innover, à se développer et à rester compétitif sur les marchés internationaux. Et cela, personne d’entre nous ne peut se le permettre.

Qu’est-ce qu’un mémoire prébudgétaire?

Vous êtes-vous déjà demandé comment le gouvernement planifie ses dépenses?

Pensez au budget fédéral comme à une feuille de route financière décrivant les priorités du gouvernement, des soins de santé à l’éducation en passant par l’infrastructure. Toutefois, avant qu’il ne soit finalisé, une période de consultation est organisée au cours de laquelle des parties prenantes représentant tous les secteurs de l’économie font part de leurs points de vue et de leurs recommandations.

Ces idées sont communiquées par le biais de mémoires prébudgétaires au Comité permanent des finances du gouvernement, qui permettent aux parties prenantes de faire part de leur expertise et de leurs recommandations sectorielles.

Chaque année, la Chambre de commerce du Canada présente un mémoire qui est suivi d’une lettre adressée au ministre des Finances. Ces recommandations sont communiquées aux membres du réseau de la Chambre du Canada, qui les utilisent dans leur travail de défense des intérêts.

L’importance de notre contribution

Les gouvernements ont besoin de connaître l’avis des parties prenantes qui ont une expérience concrète du fonctionnement de l’économie au quotidien.

Les associations comme la Chambre de commerce du Canada offrent une perspective essentielle. Nos recommandations ont le poids des opinions de 200 000 membres sur des questions d’intérêt économique commun. Lorsque nous soumettons des recommandations au cours de la période de consultation, c’est notre première chance de veiller à ce que le budget fédéral réponde aux besoins des entreprises canadiennes en encourageant la croissance, la création d’emplois et les investissements judicieux.

Pleins feux sur les enjeux

Si nous ne prenons pas de mesures décisives pour stimuler notre croissance économique, notre niveau de vie et les services essentiels offerts aux Canadiens seront menacés.

Nous encourageons le gouvernement à relever plusieurs défis de longue date. Des réglementations trop complexes freinent la croissance et empêchent les entreprises de réaliser tout leur potentiel. Les barrières commerciales interprovinciales créent un labyrinthe qui entrave la libre circulation des biens et des services à travers le pays. Enfin, la lourdeur du régime fiscal ne fait que semer la confusion et donner des maux de tête aux chefs d’entreprise.

Mais ce n’est pas tout. Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement sont comme des rebondissements inattendus dans ce récit économique. Les récentes interruptions de travail dans les ports de la côte ouest du Canada ont créé une incertitude généralisée, portant préjudice à notre économie et ternissant notre réputation sur la scène internationale. L’intrigue se complique encore avec la taxe sur les services numériques, une disposition juridique complexe qui risque d’entraîner une double imposition sur les revenus et de susciter la menace de représailles commerciales.

La Chambre de commerce du Canada est consciente de ces défis. Dans notre mémoire prébudgétaire, nous cherchons à tourner la page vers un rajeunissement de l’économie, une simplification de la réglementation, un commerce interprovincial et international plus fluide et des stratégies pour faire face aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

Des solutions qui font la différence

Que proposons-nous donc dans notre mémoire?

Quelles sont les prochaines étapes?

Le mémoire prébudgétaire de la Chambre de commerce du Canada n’est pas un simple document, c’est un plan d’action pour le progrès.

Ces recommandations ouvrent la voie à un paysage économique canadien plus fort et plus résilient. Alors que les décideurs politiques se penchent sur les détails, nous espérons que ces idées seront intégrées dans les fondements mêmes du budget.

Jason Storah

Chef de la direction

Aviva Canada

Aviva figure parmi les premiers à tracer la voie vers un objectif « zéro émission nette » et à ce titre, elle évolue souvent en terrain inconnu. Malgré cela, nous avons créé une bonne dynamique dans différents secteurs de notre entreprise. Nous nous sommes attaqués à la question, avons approfondi notre compréhension et avons tenté des expériences. Nous n’avons pas toutes les réponses, mais cela ne nous empêche pas d’aller de l’avant, de trouver des solutions et d’agir dans l’intérêt supérieur de notre planète.

Depuis l’annonce, en mars 2021, de notre volonté de devenir une entreprise zéro émission nette d’ici 2040, nos employés se sont ralliés à cette ambition. Je suis immensément fier de nos multiples groupes de travail sur le climat qui, en dépit des vents contraires, ont réussi à franchir des étapes importantes. Je tiens à souligner quelques réalisations notables :

• Nous avons dépassé et devancé notre cible d’investissement en actifs verts de 350 millions de dollars d’ici 2023, puisque nous avons déjà investi 449 millions de dollars.
• Nous avons lancé des solutions d’assurance véhicule électrique (VÉ) afin d’encourager l’adoption des VÉ par les clients.
• Nous assurons six nouveaux comptes dans le cadre de notre portefeuille d’affaires en énergie renouvelable, pour un montant total d’environ 7 millions de dollars, et nous avons mis en place un groupe de travail sur l’énergie renouvelable dans les domaines de la production, de la gestion de la relation client et de la gestion des risques.
• Nous avons mis à l’essai notre premier produit d’assurance paramétrique pour les petites et moyennes entreprises dans des secteurs d’activité sélectionnés.
• Nous avons célébré notre toute première Journée pour le climat en juin; plus de 1 100 employés se sont réunis pour passer à l’action en faveur du climat et planter des arbres.
• Nous avons publié notre premier Rapport sur la durabilité en 2022, incluant un chapitre qui traite de la Déclaration sur les changements climatiques, soit deux ans avant la date de publication obligatoire de tels renseignements.

Pour terminer l’année en beauté, les objectifs d’Aviva fondés sur la science ont été validés par l’initiative Science Based Targets (SBTi). Il s’agit d’un jalon capital pour Aviva, car non seulement cette validation apporte de la crédibilité à ses objectifs de réduction de ses émissions, mais elle reconnaît également la véracité de la voie qu’elle a tracée dans le cadre de sa transition vers une Aviva ZéN.

Aviva prend au sérieux son rôle de chef de file en matière de durabilité et se sert de son envergure pour inciter les clients, les entreprises et les gouvernements à agir avec plus de diligence dans le cadre de la transition vers une économie sobre en carbone. En plus de lancer des produits qui récompensent et encouragent les choix des clients respectueux de l’environnement, nous recherchons activement des occasions de soutenir le secteur de l’énergie renouvelable grâce à notre approche en matière de sélection des risques. Nous travaillons également avec nos fournisseurs pour les aider à atteindre leur propre objectif « zéro émission nette ». Ils sont d’ailleurs 30 %, partout dans le monde, à avoir déjà adhéré à l’iSBT.

Des résultats plus percutants avec nos partenaires

Mais la durabilité ne se limite pas à atteindre l’objectif « zéro émission nette ». S’attaquer aux émissions est capital, mais ne suffit pas à sauver les écosystèmes qui maintiennent la vie sur notre planète ou à faciliter la transition de notre économie vers une énergie propre. Pour ce travail essentiel, nous nous appuyons sur des partenariats solides qui nous permettent d’investir en vue de bâtir des collectivités plus fortes et plus résilientes face aux changements climatiques.

Ainsi, en partenariat avec Jour de la Terre Canada, nous avons créé « Changez, rechargez », un programme d’investissement de 3 millions de dollars visant à aider les collectivités à se doter d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques. Je suis ravi que nous ayons su déceler un obstacle bien précis à l’adoption des véhicules électriques et prendre des mesures concrètes pour y remédier.

Il reste encore beaucoup à faire. Dans le cadre de notre partenariat avec le Programme de subvention nature et climat du WWF-Canada, nous nous engageons dans la lutte contre la perte de biodiversité. Aviva a réservé la somme de 23 millions de dollars et cherche activement à s’associer à des partenaires pour contribuer à la réduction des émissions de carbone résiduelles, dans la foulée des investissements de 100 millions de livres sterling à l’échelle mondiale visant l’élimination naturelle du carbone.

Nous faisons progresser nos efforts en matière de diversité, équité et inclusion (DÉI) afin de bâtir un avenir plus diversifié, plus inclusif et plus équitable. Nos employés talentueux et fortement engagés font d’Aviva une entreprise exceptionnelle et nous continuerons de faire en sorte qu’ils puissent s’épanouir et réussir en restant eux-mêmes. Voici quelques-uns des progrès réalisés au cours de l’année par nos cinq communautés axées sur la DÉI, dirigées par des personnes passionnées :

• Devenir la première entreprise de services financiers au Canada à atteindre la parité hommes-femmes (50-50) au sein de l’équipe de direction (v.-p. et échelons supérieurs).
• Compter 35 % de personnes issues de minorités visibles (v.-p. et échelons supérieurs).
• Multiplier par trois le nombre de candidates féminines à la succession de la direction et par quatre le nombre de candidats à la succession de la direction issus de minorités visibles depuis 2020.
• Créer des occasions et des débouchés pour les membres de groupes sous-représentés, ce qui comprend le lancement de nos programmes Returners pour les femmes et notre programme de stage d’été pour étudiant noir.

En 2023, nous continuerons de mettre l’accent sur l’écoute, l’apprentissage et l’action pour créer un changement positif. Notre travail ne sera pas terminé tant que notre industrie ne reflétera pas la diversité qui constitue le fondement de la société canadienne.

La lutte contre les changements climatiques est un effort collectif. Il est facile de se montrer impatient, comme moi, et de vouloir en faire plus pour lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. J’aimerais que mes pairs et d’autres entreprises misent sur les réalisations d’Aviva et tentent de faire mieux que nous en mettant la barre plus haut ou en posant des gestes plus concrets. Une saine concurrence est avantageuse pour notre planète et peut aider les Canadiens dans leur transition vers une économie à intensité carbonique faible ou nulle.

La seule voie à suivre est celle de l’action audacieuse. Nos gestes d’aujourd’hui détermineront l’héritage des générations futures.

Pour en savoir plus sur notre travail en 2022, cliquez ici.

Dans nos dernières pe​rspectives économiques, nous constatons que l’économie canadienne s’est montrée étonnamment résiliente tandis que la forte croissance démographique, le resserrement du marché du travail, les prix élevés des marchandises et l’effet décalé de la hausse des taux d’intérêt ont tous contribué à soutenir la progression de l’économie. Bien que ces facteurs aient préparé le terrain pour une période de calme économique relatif à l’approche de l’été, nous observons également des signes de ralentissement de la croissance sur plusieurs fronts.

Très étonnamment, au premier trimestre de 2023, les dépenses de consommation réelles ont augmenté de 5,7 %. Il s’agissait d’une excellente nouvelle; par contre, ce qui a été révélé dans le rapport du PIB et qui a moins fait les manchettes, c’est que les revenus réels des ménages ont reculé de 6,5 % au premier trimestre. Dans l’ensemble, les dépenses de consommation réelles devraient augmenter de 2,2 % cette année.

Grâce au maintien de la croissance économique mondiale au début de 2023, les exportations ont connu une remontée et sont sur la bonne voie pour atteindre un meilleur rendement cette année que ce que nous avions initialement prévu. Compte tenu des perspectives plus modestes sur le plan des investissements et des dépenses des ménages, on s’attend à ce que les importations reculent de 0,1 % cette année, alors que les exportations devraient augmenter de 5,4 %, donnant lieu à une contribution importante du commerce net au PIB en 2023.

Les perspectives plus favorables observées à l’échelle nationale cette année se sont traduites par de meilleures perspectives pour les économies provinciales. Les provinces des Prairies ont affiché les plus grands gains en raison de la vigueur du secteur des ressources naturelles et de la croissance de la population dans son ensemble. Des gains plus modestes devraient être enregistrés dans l’est du pays et en Colombie-Britannique, alors que le Québec et l’Ontario devraient connaître une croissance se rapprochant davantage de la moyenne canadienne.

Principaux points à retenir pour les clients

• ​Il y aura une période de calme économique relatif à l’approche de l’été, mais nous prévoyons une légère récession de courte durée durant la deuxième moitié de cette année.
• Nous nous attendons à ce que la Banque du Canada augmente son taux directeur à 5 % pour renforcer le message qu’elle demeure déterminée à ramener l’inflation au niveau cible de 2 %.
• Selon les budgets présentés plus tôt cette année, nous nous attendons à ce que les politiques budgétaires procurent très peu de soutien économique à court terme, et que les dépenses publiques réelles combinées augmentent à un rythme d’environ 1 % par année durant la période de 2023 à 2025.
• Nous nous attendons à ce que la croissance des investissements réels ​des entreprises ralentisse au cours des deux années à venir, en affichant un gain de 1,6 % cette année et de 1,5 % l’an prochain.

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La plus récente mise à jour économique trimestrielle de notre Cabinet offre des perspectives s’attardant aux tendances et aux événements qui façonnent les économies canadienne et mondiale. Nous vous encourageons à la lire, à la transmettre. Envoyez un courriel à Trevin Stratton, National Leader and Partner, Economic Advisory, Deloitte Canada, pour toute question.

Cet article a été fourni par Deloitte Canada à des fins commerciales.

Nous parlons beaucoup du fardeau réglementaire ici à la Chambre de commerce du Canada parce qu’il s’agit constamment de l’un des plus grands obstacles à la croissance économique que nous observons dans tous les secteurs.

Alors, de quoi s’agit-il exactement?

En bref

Les « réglementations » sont les règles gouvernementales qui dictent légalement ce que les entreprises sont autorisées à faire lorsqu’il s’agit de produire, de fabriquer et de vendre leurs biens et services.

L’OCDE en répertorie trois types généraux :

• La réglementation économique vise à améliorer l’efficacité de la fourniture de biens et de services aux marchés et aux clients. Elle peut inclure des restrictions imposées par le gouvernement sur des éléments comme les prix, la quantité, les services, les importations et les exportations.
• La réglementation sociale vise à protéger le bien-être et les droits de la société. Elle peut inclure la protection de l’environnement, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, les droits des travailleurs et la protection des consommateurs contre des phénomènes comme la fraude.
• La réglementation administrative concerne la gestion générale par le gouvernement du fonctionnement des secteurs public et privé. Il peut s’agir de réglementations relatives aux impôts, aux opérations commerciales, aux systèmes de distribution, à l’administration des soins de santé et aux droits de propriété intellectuelle.

LE PROBLÈME DES POLITIQUES 

Des réglementations bien conçues et bien appliquées peuvent être l’un des outils dont dispose le gouvernement pour développer l’économie et contribuer à la sécurité des citoyens canadiens et de notre environnement.

Malheureusement, le Canada dispose d’un système complexe de réglementations qui se chevauchent à tous les niveaux du gouvernement et qui rendent beaucoup de choses plus coûteuses et plus difficiles qu’elles ne devraient l’être pour les entreprises.

Se conformer à ces multiples strates réglementaires exige également du temps, et si l’on ajoute à cela des processus réglementaires inefficaces et imprévisibles, les entreprises canadiennes ne sont pas armées pour la réussite. Chaque heure et chaque dollar consacrés à la paperasserie répétitive et aux questions de conformité complexes sont autant d’heures et de dollars qui ne sont pas consacrés à la gestion et à la croissance de l’entreprise. Cela est particulièrement vrai pour les petites entreprises, qui n’ont souvent pas le personnel spécialisé et les ressources financières des grandes entreprises pour s’occuper de la réglementation et de la conformité.

Examinons quelques exemples de la manière dont les fardeaux réglementaires peuvent avoir un impact sur l’économie :

Transport
Le processus d’approbation des projets d’infrastructure de transport favorisant le commerce peut prendre jusqu’à dix ans en raison de l’inefficacité des procédures réglementaires. Retarder les approbations qui permettraient de mettre en œuvre des projets comme l’élargissement des voies ferrées, l’augmentation de la capacité des ponts et la modernisation des ports maritimes, c’est priver le Canada et les entreprises canadiennes de milliards de dollars de recettes annuelles. Nous devons être en mesure d’acheminer des produits tels que les denrées alimentaires, les carburants, les engrais et les minéraux critiques vers les fabricants nationaux, les ports et les marchés internationaux. Si nous ne pouvons pas transporter les produits canadiens, nous ne pouvons pas les vendre, et c’est une mauvaise nouvelle pour tout le monde.

Carboneutralité
Un cadre réglementaire prévisible et uniforme est essentiel pour que le Canada atteigne ses objectifs en matière d’émissions nettes de gaz à effet de serre. Mots clés : « prévisible » et « uniforme ». La transition vers la carboneutralité ne peut se faire du jour au lendemain et les entreprises ont besoin de temps pour se préparer, faire les investissements nécessaires et adapter progressivement leurs activités. Malheureusement, les objectifs et les réglementations alambiqués et changeants du Canada rendent la planification à long terme des entreprises extrêmement difficile. Cette incertitude a également une incidence sur notre capacité à attirer les types d’investissements mondiaux dont nous avons besoin pour que notre secteur des ressources naturelles contribue au développement de carburants propres tels que le gaz naturel, l’hydrogène et les biocarburants durables. Nous devons convaincre les investisseurs que le Canada est une valeur sûre. Les réglementations pour la « carboneutralité » et l’incertitude qu’elles causent font tout le contraire.

Commerce interprovincial
Près de 25 % des entreprises qui font du commerce interprovincial citent les formalités administratives comme un obstacle majeur à leurs activités au Canada. Au fil des décennies d’élaboration de règlements, les provinces et les territoires ont introduit des règles et des normes différentes qui ont une incidence sur presque tous les secteurs. Elles concernent des domaines comme les normes de camionnage et de transport, les normes d’emballage et d’étiquetage des produits alimentaires, les certifications professionnelles et la réglementation des valeurs mobilières. De ce fait, les entreprises doivent se conformer à différents ensembles de règles et de procédures dans chaque province, ce qui, pour beaucoup d’entre elles, constitue de sérieux obstacles à l’activité commerciale ou à l’abandon pur et simple du commerce interprovincial, ce qui réduit le PIB du Canada de plusieurs milliards de dollars chaque année.

Talents et main-d’œuvre
Dans une économie mondialisée, les contraintes réglementaires sont particulièrement problématiques. Plus une entreprise se heurte à la bureaucratie dans un pays donné, moins elle est susceptible d’y rester et déplacer ses activités et ses emplois ailleurs. Lorsque les possibilités s’envolent, les talents s’envolent aussi. Le Canada risque de perdre non seulement des entreprises, mais aussi la prochaine génération de travailleurs talentueux et innovants au profit d’autres pays.

Le Canada et les États-Unis
Les États-Unis sont notre principal allié et partenaire commercial. Une quantité énorme de marchandises franchit la frontière chaque jour, ce qui rend les différences réglementaires entre les deux pays particulièrement problématiques. Des règles ou des processus différents ralentissent inutilement la chaîne d’approvisionnement et entraînent des coûts supplémentaires pour les entreprises exportatrices. Nous sommes également en concurrence avec les États-Unis pour les investissements. Nous voulons que les entreprises ouvrent des sièges sociaux ici, créent des emplois pour les Canadiens et contribuent à notre économie, mais lorsqu’elles peuvent le faire à un prix moins élevé et avec moins de tracas au sud de la frontière grâce à des réglementations plus favorables aux entreprises, tous les Canadiens sont perdants.

SOLUTIONS POLITIQUES

Compte tenu du niveau de croissance économique alarmant du Canada, alors que notre PIB ne devrait croître que de 1,4 % cette année et de 1,3 % en 2024, nous ne pouvons absolument pas nous permettre d’alourdir le fardeau réglementaire auquel sont confrontées les entreprises canadiennes. La solution? 

La réforme de la réglementation (ou la modernisation de la réglementation).

Un processus réglementaire moderne et rationalisé est une chose magnifique, qui élimine les obstacles et permet aux entreprises de rester compétitives et de maximiser leur croissance tout en protégeant le bien-être des citoyens canadiens. Cela se traduit par une amélioration des protections environnementales, sociales et économiques, tout en augmentant la croissance des investissements et le nombre d’emplois pour les Canadiens. Tout le monde y gagne!

En matière de réforme réglementaire, nous ne pouvons pas nous contenter de belles paroles, nous devons prendre des mesures concrètes qui feront bouger les choses. Comment faire? Nous avons beaucoup d’idées. En voici quelques-unes :

PROCHAINES ÉTAPES

Vous êtes préoccupé par le fardeau réglementaire et vous voulez savoir comment votre entreprise peut agir? Voici quelques façons de vous engager :

• Écrivez à votre (vos) député(s) fédéral(aux) ou à votre représentant du gouvernement provincial/territorial ou demandez-leur de vous rencontrer pour leur faire part de vos préoccupations si votre entreprise est touchée par les charges réglementaires. 
• Envisagez d’adhérer à votre chambre de commerce locale. Vous pourrez ainsi faire entendre votre voix dans l’élaboration de politiques et des positions de défense des intérêts qui favorisent la réussite des entreprises. Pour trouver votre chambre locale, il vous suffit de taper dans Google votre ville + « chambre de commerce » ou de visiter notre page d’adhésion.

RESSOURCES

Nos recommandations au gouvernement

En savoir plus

Notre deuxième Sommet des femmes en affaires a eu lieu le mercredi 14 juin. Cet événement avait pour but de fournir au gouvernement et au milieu des affaires des recommandations en matière de politiques ainsi que des outils et des stratégies pratiques pour surmonter les obstacles auxquels font face les femmes sur le marché du travail et la croissance économique du Canada.

L’ordre du jour de la journée était riche en discussions pertinentes, qu’il s’agisse d’allocutions passionnantes sur les immigrantes au sein de la population active et sur les données relatives à la parité hommes-femmes dans le monde, de dialogues en tête-à-tête ou de tables rondes sur les femmes occupant des postes de direction, l’entrepreneuriat, l’épanouissement dans des secteurs traditionnellement dominés par les hommes, et bien plus encore.

Pour ceux qui ont manqué l’événement de la journée ou qui souhaitent revoir les présentations dans leur intégralité, vous pouvez le faire ici.

Pour un résumé des principaux acquis de la journée, lisez la suite!

Un bref récapitulatif

Vous avez besoin d’un petit rappel de ce qui a été abordé ou souhaitez obtenir de l’aide pour choisir les présentations à revoir? Consultez nos résumés d’une phrase ci-dessous.

Exposés principaux et causeries au coin du feu

• Conversation avec Diana van Maasdijk, cofondatrice et PDG d’Equileap, parle des données relatives à la parité hommes-femmes dans le monde, des pays qui sont en tête de peloton en matière d’égalité hommes-femmes et de la manière dont la perspective de genre est essentielle à l’investissement responsable.
• Exposé du midi avec Saadia Muzaffar, présidente et fondatrice de TechGirls Canada, parle des défis uniques auxquels sont confrontées les femmes immigrées sur le marché du travail canadien et de la manière dont les entreprises peuvent éliminer les obstacles et lutter contre les préjugés.

Groupes de discussion

• Les secteurs à forte croissance et le parcours vers la haute direction a réuni quatre dirigeantes de secteurs traditionnellement dominés par les hommes, notamment les ressources naturelles, la construction, les transports et l’ingénierie, pour discuter des obstacles et des solutions au recrutement et au maintien des femmes dans leur secteur d’activité.
• Le leadership et l’écart entre les hommes et les femmes réuni des femmes occupant des postes de direction dans le secteur financier qui ont fait part de leur parcours professionnel, y compris des obstacles et des réussites, ainsi que des idées sur les progrès réalisés en matière d’égalité des genres dans le secteur et des leçons à tirer pour le monde des affaires dans son ensemble.
• Repousser les limites et bouleverser le statu quo a rassemblé quatre entrepreneuses inspirantes qui font des vagues dans le monde de la construction, de la technologie et des métiers, discutant des défis et des opportunités de l’entrepreneuriat et de leurs industries respectives.

Allocution de la députée

• L’honorable Filomena Tassi, députée, ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, a fait le point sur les programmes gouvernementaux qui soutiennent les femmes sur le marché du travail, y compris les entrepreneuses.
• Karen Vecchio, députée et présidente du Comité permanent de la Chambre des communes sur la condition féminine, a fait part de ses réflexions et de son expérience en tant que propriétaire de petite entreprise, mère et parlementaire.

Discussions en tête-à-tête

• Marie-Hélène Labrie, première vice-présidente et chef des affaires publiques, des communications et de la stratégie, Cogeco, parle de stratégies réussies pour créer une forte culture d’inclusion, y compris les groupes de ressources pour les employés (GRE) et la granularité des mesures et du suivi de l’IED.
• Penny Wise, présidente et directrice générale de 3M, et Candace Laing, présidente du conseil d’administration de la Chambre de commerce du Canada, discutent du cheminement de carrière de Penny dans les STIM (en commençant par un moment charnière en troisième année!), des obstacles auxquels se heurtent les femmes dans les domaines des STIM et dans l’éducation, ainsi que de l’héritage que nous laissons aux futures générations de femmes.
• Julia Kelly, vice-présidente des services bancaires aux petites entreprises et de la stratégie sectorielle à la TD, aborde tous les sujets, de la définition et de l’importance de l’allié à des exemples concrets tels que le parrainage, les politiques parentales inclusives et la compréhension des préjugés.

Les principales conclusions

Le Canada progresse… mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir

• D’après les données du rapport mondial et le classement d’Equileap sur l’égalité des sexes (qui porte sur des milliers d’entreprises cotées en bourse d’une valeur d’au moins 2 milliards de dollars américains), le Canada se classe mieux que les États-Unis en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, mais est à la traîne par rapport à de nombreux pays européens. Les pays qui obtiennent les meilleurs résultats sont la France, l’Espagne, l’Italie et la Norvège.
• Plusieurs institutions financières canadiennes ont réalisé d’importants progrès en matière de parité au cours des 15 dernières années, qu’il s’agisse de la représentation au sein des conseils d’administration, de l’amélioration des politiques en matière de congé parental ou de l’assouplissement des conditions de travail. Deux d’entre elles ont même réussi à se classer parmi les 100 premières entreprises mondiales en matière d’égalité des sexes dans le classement d’Equileap.
• De nombreuses entreprises dans des secteurs traditionnellement dominés par les hommes, notamment l’ingénierie et les ressources naturelles, ont fait de grands progrès vers la parité au sein de leur conseil d’administration et de leur direction, plus de 30 %, certaines atteignant même la barre des 50 %.

En réalité, le fait de devenir mère n’enlève rien aux connaissances et à l’expérience que j’ai acquises tout au long de ma carrière. Cela ne définit pas mes capacités. J’ai donc décidé de poursuivre la conversation et de voir ce qui se passerait.

Stacey Bai, vice-présidente, tarification commerciale, Aviva Canada

La transparence et les données ne sont pas négociables

• Pour progresser sur la voie de l’égalité, il est essentiel de déterminer la parité entre les genres et d’autres objectifs et indicateurs clés de performance de l’IED, de les mesurer, de les suivre et de les réexaminer de manière cohérente.
• La publication de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et d’autres données relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes est l’une des premières étapes les plus importantes qu’une entreprise puisse franchir sur la voie de la parité entre les hommes et les femmes, même si les données sont difficiles à avaler au début.
• Les quotas peuvent s’avérer efficaces pour accroître la parité au sein des conseils d’administration et au niveau de la direction et des cadres supérieurs.

On ne peut changer que ce que l’on peut mesurer. Il faut donc commencer à mesurer, même si les résultats sont très médiocres et faibles, pour pouvoir ensuite mettre en place une stratégie de changement. 

Diana van Maasdijk, cofondatrice et chef de la direction d’Equileap

Montrer l’exemple

• L’inclusion doit être ancrée dans les valeurs fondamentales d’une entreprise. Cela se traduit par un leadership cohérent dans l’ensemble du secteur, des cadres et des dirigeants qui montrent l’exemple et qui sont prêts à s’investir.
• La représentation est importante : les femmes et les jeunes filles doivent se reconnaître dans les dirigeants et les entreprises qui les entourent. Cela envoie le message que ces accomplissements sont possibles.
• Le mentorat et la promotion des femmes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu de travail, sont extrêmement précieux pour la parité hommes-femmes sur le marché du travail. En s’impliquant activement dans la réussite d’une femme, on envoie un message positif à l’ensemble de l’organisation.

Je pense qu’une grande partie du travail que nous avons accompli a consisté à améliorer les compétences et à équiper nos dirigeants pour qu’ils aient un langage diversifié, qu’ils aient des pensées diverses, qu’ils comprennent l’importance de la diversité… J’aime à dire que l’IED est un marathon, pas un sprint. 

Molara Awosedo, directrice de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, Autorité aéroportuaire du Grand Toronto

La fidélisation est tout aussi importante que le recrutement

• Le travail flexible offre de nombreux avantages aux femmes sur le marché du travail et s’avère être un facteur important de rétention des femmes sur le marché du travail et de parité économique entre les hommes et les femmes.
• Lorsque les entreprises rencontrent les femmes là où elles en sont dans leur vie et les soutiennent en conséquence, elles contribuent à créer un espace sûr où les femmes se sentent appréciées et valorisées en tant que membres de l’équipe, ce qui entraîne une meilleure fidélisation des employés. Un bon exemple est de veiller à ce que les femmes et celles qui prévoient de prendre un congé parental continuent à être incluses dans les projets, à bénéficier de promotions et à être soutenues sur le plan professionnel.
• De nombreux secteurs connaissent des changements radicaux au sein de leur main-d’œuvre, et la fidélisation sera plus importante que jamais pour la poursuite de leur succès. La diversité au niveau des nouveaux employés est une première étape importante, mais la rétention de ces talents diversifiés à long terme doit être une priorité.

Le secteur de la construction au Canada compte actuellement 1,5 million de personnes, dont 700 000 prendront leur retraite d’ici 2028. En même temps, la demande de services de construction va doubler ou tripler. Ce que je veux dire, c’est que notre secteur sera radicalement différent. Il changera radicalement de visage d’ici dix ans… L’astuce consiste à garder les gens dans ce secteur à long terme et à ne pas les perdre. 

Tim Coldwell, président, Chandos Construction

Laissez tomber vos préjugés inconscients

• Il est essentiel de lutter contre les préjugés inconscients, dans les politiques de l’entreprise et dans les interactions quotidiennes, pour créer un environnement inclusif et veiller à ce que les femmes ne soient pas écartées par inadvertance d’un emploi, d’un projet, d’une promotion ou d’une autre possibilité d’évolution de carrière. 
• Les préjugés inconscients constituent une bataille particulièrement difficile pour les femmes immigrées qui tentent d’entrer sur le marché du travail canadien. Seuls 15 % des employeurs déclarent rechercher activement des talents parmi les immigrants et les réfugiés.
• Les employeurs mettent couramment en œuvre des mécanismes de sélection fondés sur des préjugés inconscients lors de l’embauche, qui ont un impact disproportionné sur les femmes immigrées. Ces mécanismes peuvent consister à écarter les femmes en fonction de leur accent, de leur nom ou de leur manque d’expérience professionnelle très spécifique au Canada, au lieu de les évaluer en fonction de leurs compétences et de leur potentiel général.

Nous devons changer la façon dont nous considérons les talents immigrés au Canada. Mais je pense qu’il est vraiment prometteur de nommer le problème et de dire que « nous n’allons pas le tolérer, » a déclaré Saadia Muzaffar.

Saadia Muzaffar, fondatrice et présidente de TechGirls Canada et cofondatrice de Tech Reset Canada.

La diversité, c’est bon pour les affaires

• L’égalité entre les hommes et les femmes et la diversité ne sont pas simplement agréables à avoir — elles sont fondamentales pour améliorer la réussite économique et financière.
• Les entreprises dont les dirigeants sont issus de l’immigration ont, en moyenne, une rentabilité supérieure de 15 % à celles qui n’en ont pas. Les entreprises dont le quartile supérieur présente une diversité ethnique et raciale ont vu leur rendement financier augmenter de 35 %.
• Les indices fondés sur l’investissement responsable et tenant compte de l’égalité entre les hommes et les femmes génèrent de meilleurs rendements pour toutes les parties prenantes et surpassent continuellement leurs indices de référence. Par exemple, un indice axé sur le marché français, qui a choisi 40 entreprises ayant le meilleur score Equileap en matière d’égalité des sexes, enregistre une surperformance de 3 % chaque année. 

Si vous créez un environnement de travail équitable afin que vos employés se sentent psychologiquement en sécurité, ils seront en mesure de fournir leurs meilleurs résultats pour l’organisation et pour vos clients.

Réjean Roberge, vice-président, Hypothèque Optimum, Banque Canadienne de l’Ouest

Les entrepreneuses ont de bons conseils à donner

• Faites confiance à votre instinct.
• Demandez ce que vous voulez et ne vous laissez pas décourager par un « non », car c’est simplement l’occasion d’essayer quelque chose d’autre. Tout aussi important : apprenez à dire « non » aux autres!
• Créez une communauté de femmes pour vous encourager mutuellement et vous soutenir dans votre parcours professionnel.

Alors je me suis dit, je vais sortir et je vais lancer ma propre entreprise et je vais être tout ce qu’on m’a dit de ne pas être. Je vais être une femme. Je serai autochtone. J’ai construit des logements sociaux, des logements autochtones et des garderies, et c’est ce que je fais depuis.

Rory Richards, chef de la direction, NUQO Elevated Modular

Boîte à outils

La parité hommes-femmes n’est pas qu’une « affaire de femmes », c’est une affaire économique. Le succès et la prospérité de nos entreprises et de notre économie dépendent de notre capacité à agir maintenant, mais par où commencer? Voici quelques idées proposées par les intervenants pendant notre sommet :

1. Fixer des critères de mesure et des objectifs en matière d’IED, les suivre de manière cohérente et mesurer les progrès accomplis.
2. Soyez transparents. Qu’elles soient positives ou négatives, qu’elles soient imposées par le gouvernement ou non, publiez vos statistiques sur la parité entre les hommes et les femmes. C’est un premier pas qui a de l’impact.
3. Parlez à vos employées. Organisez des groupes de discussion, menez des enquêtes anonymes, demandez-leur quels sont les obstacles auxquels elles sont confrontées ou comment elles pensent que le lieu de travail pourrait être plus inclusif et plus favorable aux femmes, puis prenez des mesures pour formuler des recommandations et mettez à jour les politiques en conséquence.
4. Lancez un programme de parrainage des cadres pour que les dirigeants s’investissent activement dans le développement et la promotion des femmes, en particulier celles dont les identités se recoupent.
5. Investissez dans une formation sur les préjugés inconscients pour vous aider à identifier les préjugés dans les politiques de l’entreprise et dans vos interactions quotidiennes.
6. Lisez le rapport mondial et le classement d’Equileap sur l’égalité des sexes, et accordez une attention particulière au tableau de bord à la fin du rapport. Y a-t-il des éléments de ce tableau de bord où votre entreprise pourrait s’améliorer?
7. Réévaluez vos pratiques de recrutement et votre approche de l’évaluation des aptitudes et des compétences et envisagez de prendre en compte les diplômes internationaux.
8. Dans la mesure du possible, prévoyez des modalités de travail hybride et flexible.
9. Envisagez une stratégie d’approvisionnement basée sur l’IED. Recherchez un ensemble diversifié de fournisseurs, y compris des entreprises détenues par des femmes.
10. Pour les entreprises actives dans des domaines traditionnellement dominés par les hommes, comme les STIM et les métiers, commencez le recrutement plus tôt en vous concentrant sur l’éducation et la sensibilisation des parents et des enfants en âge de fréquenter l’école primaire, ainsi que le secondaire et le collégial. Les enfants ont tendance à choisir leur carrière dès leur plus jeune âge, et un changement de société est nécessaire pour veiller à ce qu’ils envisagent un éventail diversifié de compétences et de carrières, indépendamment des attentes de la société en matière de genre.
11. Pensez à la manière dont vous pouvez, de manière formelle ou informelle, encadrer ou soutenir les femmes sur votre lieu de travail. Par exemple, en vantant publiquement le travail d’une collègue, en lui proposant des promotions ou des augmentations, en veillant à ce que les femmes ne soient pas exclues par inadvertance des activités de réseautage ou des occasions sociales courantes après les heures de travail, comme le golf, les matchs de sport ou les dîners.

Le mois de juin marque le Mois national de l’histoire autochtone au Canada, une occasion de reconnaître la richesse de l’histoire, du patrimoine, de la résilience et de la diversité des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Apprendre à connaître et à honorer les peuples autochtones du Canada est également une partie importante du cheminement de la réconciliation du Canada.

Nous avons tous la responsabilité de contribuer à reconstruire les relations avec les peuples autochtones fondées sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat. Le monde des affaires a un rôle de premier plan à jouer, en particulier en ce qui concerne la réconciliation économique.

LE PROBLÈME DES POLITIQUES 

Pendant des siècles, la vitalité économique des peuples autochtones du Canada a été activement et délibérément occultée. Cet héritage de la colonisation a abouti à une société où les peuples autochtones continuent d’être désavantagés et incapables de participer pleinement à l’économie et d’y prospérer.

En quoi cela consiste-t-il exactement? 

• Les autochtones se retrouvent souvent confinés dans des emplois au salaire minimum, avec des possibilités limitées d’avancement ou de reconnaissance de leur potentiel.
• Un accès limité aux institutions financières comme les banques (en particulier dans les réserves) et des difficultés à obtenir des prêts ou de l’aide financière. Cette situation est particulièrement problématique pour les entrepreneurs autochtones.
• Le manque de réseaux d’affaires et de mentorat.
• Des difficultés d’accès à une éducation et à une formation de qualité.
• Les lois et politiques actuelles et passées qui empêchent les populations autochtones de construire des économies durables et d’accumuler des richesses. L’interdiction historique de la propriété foncière autochtone en est un bon exemple.
• Le manque de produits de première nécessité dans de nombreuses communautés, notamment un accès fiable à l’internet à haut débit, des infrastructures de transport comme des routes, et même l’eau et l’électricité.
• Le racisme et la discrimination à l’égard des autochtones et de leurs entreprises.

Ce ne sont là que quelques-uns des NOMBREUX obstacles économiques auxquels sont confrontées les communautés autochtones au Canada, et il est de notre responsabilité, en tant que communauté des affaires, de contribuer à les surmonter.

Grâce au travail de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVRC), qui a publié son rapport final en 2015, nous avons la possibilité d’aller de l’avant et nous devons accélérer le pas.

La voie de la réconciliation économique n’est pas simple, mais après huit ans, il est clair que nous devons redoubler d’efforts collectivement pour progresser.

AFFAIRES ET RÉCONCILIATION

En 2015, la Commission de vérité et de réconciliation du Canada a présenté un rapport final comprenant 94 « appels à l’action » destinés à faire progresser la réconciliation entre les Canadiens et les peuples autochtones.

L’appel n^o 92 s’adresse spécifiquement au monde des affaires :

SOLUTIONS POLITIQUES

En utilisant ce cadre, il existe un certain nombre de politiques gouvernementales et d’entreprises qui peuvent contribuer à faire progresser la réconciliation économique. En voici quelques exemples :

QUELLES SONT LES PROCHAINES ÉTAPES?

La réconciliation économique est complexe, et bien que les solutions politiques puissent sembler lointaines dans le domaine de la politique et de la bureaucratie gouvernementale, ce ne sont pas les actions tangibles qui manquent pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.

Voici quelques suggestions pour faire progresser la réconciliation économique :

Pour les employeurs

• Mettre en place des programmes de mentorat susceptibles de soutenir les employés autochtones et de favoriser leur développement professionnel.
• Créer des comités ou des mécanismes visant à instaurer des environnements de travail respectueux de la culture autochtone et tenant compte de la diversité des besoins et des expériences des employés autochtones.
• Reconnaître que la communauté autochtone n’est pas un groupe homogène. Chaque nation autochtone, réserve ou communauté a des traditions différentes et il est nécessaire d’adopter des approches adaptées pour répondre aux besoins spécifiques de chaque groupe.
• Encourager le développement d’idées et d’initiatives qui favorisent la collaboration et modifier les programmes de formation pour faciliter l’embauche et l’inclusion des autochtones.
• Reconnaître et soutenir les initiatives comme la Journée du chandail orange pour sensibiliser l’entreprise aux expériences et aux défis auxquels sont confrontées les communautés autochtones.
• Aborder et éliminer les comportements et pratiques abusifs sur le lieu de travail.

Pour les Chambres de commerce et d’industrie

• Participer activement aux événements communautaires. Cela favorise l’engagement et les discussions afin d’établir des relations à long terme avec les communautés autochtones.
• Établir des partenariats avec les centres d’amitié locaux et collaborer avec les communautés autochtones pour créer des cohortes et des groupes de réflexion où l’on peut partager de l’information.
• Promouvoir les ressources et les possibilités de formation pour les personnes et les entreprises autochtones et partager des informations par le biais de plateformes de médias sociaux avec les communautés voisines pour aider à accroître la portée.
• Augmenter la représentation autochtone dans les conseils d’administration.
• Envisager d’accueillir ou d’offrir des ateliers ou un accompagnement aux entreprises autochtones.
• En tant que lieu de rencontre pour les entreprises, favoriser les possibilités d’affaires en mettant en avant les réussites des entreprises autochtones et de la communauté autochtone.

Glossaire

Voici quelques définitions pour vous aider à mieux comprendre le débat sur la réconciliation économique :

Institution financière autochtone : Les institutions financières autochtones (IFA) sont des organisations financières communautaires autonomes, contrôlées par les Autochtones. Les IFA offrent des services de prêt au développement, de financement des entreprises et de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans toutes les provinces et tous les territoires.

Réconciliation économique : Le processus de réparation économique des injustices historiques subies par les peuples autochtones. Il vise à créer des partenariats significatifs et des opportunités mutuellement bénéfiques basés sur une approche holistique et axée sur les valeurs afin d’atteindre la prospérité économique de la communauté. 

Réconciliation : Établir et maintenir une relation de respect mutuel entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada. Pour cela, il faut prendre conscience du passé, reconnaître les préjudices subis, expier les causes et agir pour changer les comportements.

Autodétermination : Le droit des peuples autochtones à déterminer leur statut politique et à poursuivre librement leur développement économique, social et culturel, ainsi qu’à disposer de leurs richesses et de leurs ressources naturelles et à en tirer profit. Le Canada est tenu de respecter ces droits conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVRC) : La Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVRC) a été créée dans le cadre d’un règlement juridique entre les survivants des pensionnats autochtones, l’Assemblée des Premières Nations, les représentants des Inuits et les parties responsables de la création et du fonctionnement des pensionnats : le gouvernement fédéral et les organismes ecclésiastiques. La Commission avait pour mandat d’informer tous les Canadiens sur ce qui s’est passé dans les pensionnats autochtones. Elle a mené des recherches approfondies, notamment en entendant des survivants des pensionnats autochtones, leurs familles, des membres de leurs communautés, d’anciens membres du personnel des pensionnats et d’autres personnes. La Commission a préparé un rapport complet sur les politiques et le fonctionnement des pensionnats et sur leurs conséquences durables. Le rapport final comprend dix principes de réconciliation et 94 appels à l’action qui s’adressent à tous les secteurs de la société canadienne. 

RESSOURCES

Rapports

Outils

Sites Web

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier les voix et les leaders autochtones du réseau de la Chambre du Canada qui ont contribué à l’élaboration du contenu et des recommandations de cette édition d’Enjeux politiques.

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles une entente de confidentialité peut s’avérer utile, mais il s’agit d’un outil particulièrement important lorsque des droits de propriété intellectuelle sont en jeu.

Une entente de confidentialité est généralement un contrat entre deux parties qui précise que certains renseignements resteront confidentiels pendant une période donnée. Dans le contexte de la propriété intellectuelle, les ententes de confidentialité sont le plus souvent utilisées pour communiquer des renseignements confidentiels avec des employés, des entrepreneurs, des investisseurs potentiels ou des partenaires commerciaux.

En règle générale, la propriété intellectuelle confidentielle protégée par une entente de confidentialité est constituée de secrets commerciaux et d’inventions en cours de conception. La valeur d’un secret commercial réside dans son caractère confidentiel et, si ce secret n’est pas correctement protégé, les protections juridiques contre la violation des secrets commerciaux ou l’appropriation illicite de renseignements confidentiels risquent de ne pas être accordées. De même, pour les inventions en cours de conception, la divulgation publique au cours d’une période donnée peut parfois annuler la brevetabilité de l’invention dans certains pays.

Il est important que les entreprises déterminent d’abord leur propriété intellectuelle confidentielle avant d’exiger des investisseurs potentiels, des partenaires commerciaux, des employés ou des entrepreneurs qu’ils signent une entente de confidentialité. Il arrive que les entreprises ne reconnaissent pas leurs propres secrets commerciaux, qui peuvent être aussi simples qu’une nouvelle méthode d’exécution d’un processus ou d’un service. Les entreprises doivent réfléchir aux actifs incorporels qu’elles possèdent et qui subiraient une dépréciation s’ils étaient divulgués sans autorisation. Il s’agit de la propriété intellectuelle qui devrait probablement être protégée par une entente de confidentialité.

Le prochain obstacle consiste à définir le champ d’application de l’entente de confidentialité. De nombreuses entreprises pensent à tort qu’une entente de confidentialité générale constitue la meilleure voie à suivre. Une entente de confidentialité générale peut être appropriée, par exemple, pour un nouvel employé travaillant sur un projet de recherche et de développement critique. Cette entente de confidentialité est généralement « à sens unique » lorsque les renseignements confidentiels sont divulgués par l’employeur à l’employé et que les obligations de confidentialité incombent entièrement à l’employé. Dans ce type d’entente, les renseignements confidentiels sont généralement définis comme tout ce qui peut raisonnablement être considéré comme confidentiel, que ces renseignements soient communiqués oralement ou par écrit et qu’ils portent la mention confidentiel ou non.

En revanche, il peut être préférable d’avoir une entente de confidentialité de portée limitée lorsque l’échange de renseignements confidentiels est réciproque, que les obligations de confidentialité sont mutuelles et que l’entente de confidentialité vise à promouvoir une relation commerciale potentielle. Par exemple, si deux entreprises envisagent une relation potentielle pour concevoir ensemble une invention, mais que cette relation ne se concrétise pas, une entente de confidentialité trop générale pourrait empêcher l’une ou l’autre des parties de développer ultérieurement la même idée ou des idées similaires de manière indépendante, une fois que les parties se seront séparées. De même, un développeur de logiciels recevant des renseignements confidentiels de plusieurs clients pourrait préférer une entente de confidentialité de portée limitée dans laquelle seuls les éléments clairement désignés comme confidentiels sont soumis à l’entente de confidentialité, afin d’éviter des obligations trop lourdes en matière de surveillance à l’endroit de tous les renseignements reçus de différents clients.

Si l’on vous présente une entente de confidentialité, il est important de lire attentivement toutes ses dispositions, car elle pourrait contenir des clauses supplémentaires qui n’ont pas nécessairement trait à la protection des renseignements confidentiels. Les entreprises doivent être particulièrement attentives aux clauses de non-sollicitation, aux clauses de non-concurrence et aux cessions de propriété intellectuelle, qui apparaissent régulièrement dans les ententes de confidentialité.

Les ententes de confidentialité sont également trop souvent considérées comme des accords indépendants. Régulièrement, l’intégralité d’une entente de confidentialité est intégrée dans un contrat commercial plus vaste sous la rubrique « Confidentialité », ce qui pourrait éliminer la nécessité d’une entente de confidentialité distincte. Si les parties qui envisagent une relation commerciale signent une entente de confidentialité « pré-transactionnelle », il est important de garantir la continuité et la cohérence des obligations de confidentialité une fois qu’un contrat formel est conclu, car la plupart des ententes de confidentialité « pré-transactionnelles » prennent fin à la signature d’un contrat formel.

Si la propriété intellectuelle est en jeu, consultez un professionnel du droit pour vous aider à rédiger l’entente de confidentialité appropriée afin de garantir la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle de votre entreprise.

Par Erin Matthews, Saskatchewan Research Council
L’article complet est disponible sur le site web du Saskatchewan Research Council.

Le Saskatchewan Research Council (SRC) jette les bases de la chaîne d’approvisionnement en éléments de terres rares (ETR) du Canada en créant une installation de traitement des terres rares, une première du genre en Amérique du Nord. La longue histoire de la Saskatchewan en matière d’exploitation de ressources essentielles fait de la province un acteur de premier plan dans le domaine du traitement des ETR.

« Le Canada possède certaines des plus grandes réserves et ressources connues, quantifiées et identifiées, de terres rares au monde, » déclare Muhammad Imran, vice-président de la division des éléments de terres rares du SRC.

« Il est donc logique de développer l’industrie là où les ressources sont abondantes. »

Le jeudi 1^er juin, une soirée de célébration a été organisée à Vancouver en l’honneur de deux des chefs d’entreprise les plus influents du Canada, Ryan Beedie et Karen Flavelle.  La soirée s’est déroulée sous le signe de la musique, de la danse et de petites douceurs offertes par Purdys Chocolatier. 

Ryan Beedie, lauréat du Prix du chef d’entreprise canadien de l’année

Ryan Beedie,le lauréat du Prix du chef d’entreprise canadien de l’année 2023. il a été rejoint hier soir par sa femme, Cindy.

Karen Flavelle, lauréate du Prix d’excellence pour l’ensemble des réalisations d’un chef d’entreprise canadien

Karen Flavelle, la lauréate du Prix d’excellence pour l’ensemble des réalisations d’un chef d’entreprise canadien 2023. Elle a été rejointe hier soir par son mari, Jamie, et son père, Charles.

“Je ne peux pas vous dire à quel point c’est merveilleux d’être ici pour célébrer le meilleur de notre communauté d’affaires”.

Perrin Beatty, Chef de la direction, Chambre de commerce du Canada

Les lauréats et les invités ont eu droit à une prestation spéciale du musicien et chanteur de jazz de renommée mondiale Brian Newman. Partageant son temps entre les tournées avec Lady Gaga et Tony Bennett et la direction de son propre quartet, avec son renouveau de crooner jazz et sa trompette experte caractéristique, Newman a donné à nos participants l’impression de faire partie de son spectacle.

Pour consulter la liste de tous nos anciens lauréats et pour obtenir de plus amples renseignements sur les lauréats de 2023, veuillez consulter notre page consacrée aux prix décernés aux chefs d’entreprise canadiens.

Nous tenons à remercier tout le personnel du Fairmont Pacific Rim et tous les commanditaires de l’événement qui ont contribué à faire de cette soirée un franc succès.