Résolutions
Le Livre des résolutions renferme les versions finales des résolutions adoptées par les membres votants au congrès annuel de la Chambre de commerce du Canada. Toute résolution adoptée lors d’un congrès a une durée de vie de trois ans.
Veuillez adresser vos questions sur ces positions au département des politiques de la Chambre de commerce du Canada.
Durant l’année, des sommaires et des rapports publiés par la Chambre de commerce du Canada tiennent les membres au courant des démarches adoptées au regard de ces positions.
Livre des résolutions 2011
Livre des résolutions 2010
Livre des résolutions 2009
Choisir ci-dessous pour télécharger les documents d’appui aux résolutions de politique.
- Guide de préparation d’une résolution
- Modèle de préparation de résolutions
- Instructions : relative au modèle
Résolutions
Affaires internationales
Environnement et ressources naturelles
Finances et fiscalité
Industrie
Politique sociale
Transports
2011
- Améliorer et diversifier le commerce et l’investissement international du Canada
- Révision des nouvelles lignes directrices du Bureau de la concurrence concernant l’utilisation des indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » pour les produits manufacturés et alimentaires
- Réforme du système de contrôles à l’exportation
- Accès aux postes frontaliers commerciaux 24 heures sur 24
- Zone franche - 2011
- Carte de voyage d’affaires de l’APEC
- Marketing du Canada en tant que destination internationale
- Gestion des pêches
2010
- Obstacles techniques au commerce
- Une stratégie canadienne en matière de services
- Facilitation des voyages d’affaires transfrontaliers des cadres, des professionnels et des experts techniques (programme XPT)
- Renforcer les marchés intérieurs et récupérer les marchés internationaux fermés pour les produits agricoles
- Approche sensée à l’égard de l’identification des produits du bétail et de la salubrité des aliments
- Restructurer le Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés pour accroître la compétitivité du tourisme
- Arrivées en franchise de droits aux aéroports canadiens
- Conférer équité et transparence à l’importation
2009
- Prédédouanement aux douanes américaines – Sécurité du terminus international de Belleville
- Renforcer la relation commerciale Canada-États-Unis
- Droits pour le recouvrement des coûts de l’Agence des services frontaliers du Canada
- Appel contre la saisie d’une carte NEXUS
Environnement et ressources naturelles
2011
- Les économies vertes créent des emplois et augmentent la prospérité
- Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC)
- Approbation réglementaire environnementale uniforme pour les technologies liées au sol, à l’eau et à l’air
- Définition du principe de précaution
- Science et technologie nucléaire au Canada
2010
- Changement climatique
- Systèmes et services énergétiques propres
- Gestion durable de l’eau – Stratégie nationale pancanadienne pour la gestion des ressources en eau
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) 1999
- Qualité du biodiésel
- Mise en oeuvre d’un plan de réseau électrique national
- Une pensée innovatrice dans le secteur énergétique canadien peut stimuler une durabilité économique
- Plateforme de durabilité pour les collectivités bâties
- Enrayer la propagation d’une autre espèce dulcicole envahissante
- Gestion du dendroctone du pin au Canada
- Questions interjuridictionnelles liées aux pêcheries
- Exportation d’électricité : faire reconnaître l’hydroélectricité canadienne comme source d’énergie renouvelable auprès des législateurs américains
- Traiter l’incidence négative du processus d’approbation réglementaire sur le développement économique régional
2009
- Stratégie d’énergie nucléaire nationale ( Référée au conseil au congrès annuel 2009 - adoptée à la réunion du conseil d’administration en décembre 2009 )
- Aires marines nationales de conservation
- Approche intégrée à l’égard de la gestion des déchets et des matières recyclables
- Investissements stratégiques dans l’aménagement hydroélectrique aux T. N.-O.
- Projet gazier Mackenzie
- Remaniement du régime réglementaire applicable à la mise en valeur des ressources dans les T. N.-O.
- Unification du processus d’évaluation environnementale
2011
- Politique fiscale
- Mise en oeuvre des changements au droit fiscal et lois fiscales rétroactives
- Simplification des lois fiscales
- Évaluation opportune des déclarations fiscales
- Prolonger le délai de soumission de la déclaration de revenu pour les T3, T5013 et formulaires semblables
- Imposition des groupes de sociétés
- Élargir l’allégement fiscal pour les petites entreprises
- Déduction accordée aux petites entreprises
- Accroître l’exactitude et la rapidité du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)
- Changer la déduction pour amortissement accélérée pour le matériel informatique et inclure celui-ci dans la même catégorie d’immobilisations que les logiciels informatiques (catégorie 12)
- Indexation de la TPS/TVH pour habitations neuves
- TPS/TVH sur les les services de gestion des actifs
- Loi fédérale sur le programme actuel de Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)
- La fiducie successorale immobilisée – une réponse à la future crise des pensions
- Réexaminer les dispositions de l’impôt sur le transfert de fortune
- Accords d’indemnisation du gouvernement
2010
- Réforme de l’assurance-emploi (AE)
- Traitement fiscal équitable pour l’épargne-retraite individuelle
- Intérêt sur les impôts payés en trop
- Disposition fiscale du seuil d’indexation
- Report de l’impôt sur les gains en capital
- Options d’achat d’actions accordées à des employés
- Établir une perte en capital déductible sur les cotisations en nature
- Traitement des services financiers quant à la TPS/TVH
- Accroître les incitations à la location par le truchement d’une réforme fiscale
- Appliquer la déduction pour amortissement accélérée aux investissements dans l’extraction minière et la transformation des ressources
2009
- Élimination de la retenue d’impôt du Règlement 105 (paiements pour des services rendus au Canada par un non-résident)
- Augmenter la réserve de logements locatifs grâce à un traitement fiscal équitable
- Comptabilité normalisée : réduire le fardeau administratif des entreprises et du gouvernement
- La disposition d’équité et le Bureau de l’ombudsman des contribuables
- Stimuler l’économie en appuyant le secteur de l’aménagement immobilier
- Un régime fiscal plus efficace
- Renforcer la capacité des entreprises canadiennes à investir dans des filiales étrangères
- Améliorer l’accès aux incitatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE) au Canada
- Simplifier le régime fiscal du Canada pour accroître la compétitivité
- Tirer parti de l’expertise externe lors de l’élaboration des politiques et des lois
- Accroître le seuil de revenu pour la TPS/TVH
- Encourager les provinces à remplacer leurs taxes de vente au détail par une taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
2011
- Loi sur Investissement Canada
- Modernisation des contrôles à l’exportation périmés
- Diminuer les obstacles internes au commerce et à l’investissement : remplacer l’Accord sur le commerce intérieur
- Améliorer les choix des consommateurs : éliminer les obstacles au commerce interprovincial des vins canadiens
- Réduire la paperasserie et le fardeau administratif imposé aux PME
- Commerce illicite des cigarettes au Canada
- Pharmaceutique – Sciences de la santé en tant que moteurs de l’économie et de la compétitivité
- Commerce de l’industrie de l’acier
- Crise et opportunités au sein de l’industrie des produits forestiers du Canada
- Câble à fibres optiques de la vallée du Mackenzie
- Innovation technologique : un virage phiRespect de la vie privée dans le secteur privé : maintenir un équilibre adéquat et favoriser l’innovationlosophique, un investissement dans l’avenir du Canada
- Respect de la vie privée dans le secteur privé : maintenir un équilibre adéquat et favoriser l’innovation
2010
- Renforcer le régime de droits de propriété intellectuelle du Canada
- Vol d’identité, confidentialité des renseignements et le photocopieur
- Créer une nouvelle industrie pharmaceutique au Canada – le débouché de la thébaïne
- Tirer profit d’une stratégie sur l’économie numérique
- Aide financière pour la commercialisation de nouvelles technologies
- Des changements positifs à la Commission canadienne du blé pourraient promouvoir la croissance économique au Canada
2009
- Stabiliser le secteur porcin en facilitant la création d’un fonds de stabilisation des prix neutre sur le plan du commerce, dirigé par les producteurs
- Assurer la réussite économique du Canada à l’aide des technologies de l’information et des communications
- Loi sur la concurrence
- Lutte contre le crime cybernétique – au-delà du vol d’identité et du pourriel
- Le Canada devrait créer le poste de dirigeant principal de la technologie (DPT)
- Le développement et le déploiement des capacités à large bande au Canada
- Contrefaçon et piratage
- Accélérer l’adoption du commerce électronique parmi les PME : mettre l’accent sur la productivité et la rentabilité
- Interrompre l’exode des chercheurs, des étudiants des 2e et 3e cycles et des adjoints de recherche hautement qualifiés
2011
- Revendications autochtones : atteindre une certitude
- Négociations des traités aborigènes – Volet pêches
- Rétention et transition des Autochtones au niveau postsecondaire
- Améliorer les éléments concernant les AMT du Programme des candidats des provinces/territoires (PCP)
- Améliorer les procédures d’immigration du Canada
- Régimes enregistrés d’épargne santé
- Crise au sein du système de santé – le Canada a besoin de milliers de médecins et chirurgiens immédiatement
2010
- Écart d’éducation des Premières nations
- Droits de propriété et prospérité économique des Premières nations
- Soutien aux employeurs qui emploient des réservistes militaires
- La main-d’oeuvre vieillissante : éliminer les mesures dissuasives et créer des encouragements à l’emploi
- Reconnaissance des principes de base de la réforme des pensions
- Réaffecter des fonds fédéraux à l’élaboration d’un plan national pour enrayer l’itinérance
- Une démarche réaliste pour endiguer la criminalité au Canada
2009
- Acquisition de compétences pour une économie fondée sur de faibles émissions de carbone
- Attirer et retenir les immigrants dans les centres urbains de petite et moyenne taille
- Stratégie relative au marché du travail pour les Autochtones : mettre à profit une réserve sous-utilisée de travailleurs
- Déménagement des Bureaux du Gouvernement Fédéral
- Accroître la productivité du Canada en investissant dans le développement des jeunes enfants
- Améliorer l’accès des Premières nations aux ressources de développement économique
- Peines prolongées pour les récidivistes
- Revendications territoriales des Premières nations
- Prestations de retraite du secteur public fédéral (2009)
- Rendre le programme Travail partagé plus efficace
- Réforme du système de santé canadien
2011
- Stratégie nationale sur la « porte d’entrée en Arctique »
- Réduire les coûts pour améliorer la compétitivité du secteur de l’aéronautique canadien
- Évaluer le financement de l’Agence des services frontaliers du Canada et le cadre de l’examen des services de base
- Reconstruction du pont Champlain
- Stratégie nationale de transport – 2011
- Protéger le commerce dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent
- Moderniser la frontière canado-américaine
2010
- Financement du transport aérien canadien - sécurité
- Stabilité du financement d’immobilisation pour les aéroports internationaux du Canada
- Passer des ciels bleus aux ciels vraiment ouverts
- Portes d’entrée du Canada
- Transport en commun dans les petites collectivités rurales - le volet manquant des plans de transport du Canada
- Voie maritime du Saint-Laurent
2009
- Améliorer le processus d’examen réglementaire pour le développement de l’infrastructure
- Cabotage – Il faut augmenter le nombre de conteneurs vides mis à la disposition des Canadiens
- Infrastructure économique nationale : Marine Atlantique
- Renforcer les réseaux de transport urbain du Canada
- Achèvement d’une route transcanadienne nord-sud praticable en tout temps
- Transport maritime au Canada
- Une stratégie urbaine nationale est nécessaire
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