Le système de Carnet
Comment présenter une demande
Coût et instructions pour le paiement
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Le système de Carnet

L’utilisation des carnets remonte à l’adoption de la « Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l’admission temporaire des marchandises » en 1961 par l’Organisation mondiale des douanes dans le but de faciliter le commerce international. ATA est l’acronyme des termes français et anglais « Admission temporaire/Temporary Admission ».

Le carnet ATA est un document reconnu internationalement qui remplace la plupart des documeFnts douaniers liés à l’importation temporaire des biens dans les pays faisant partie du système. Il permet l’importation hors taxe des biens pendant sa période de validité d’un an. Il simplifie les procédures douanières, diminue la paperasserie et les coûts de l’entreprise, et permet d’économiser du temps. Un carnet couvre pratiquement tous les biens (à l’exception des biens consommables ou jetables et des biens devant être réparés et/ou traités).

Les vendeurs et les fabricants utilisent les carnets pour apporter leurs marchandises - bijoux, vêtements, matériel de haute technologie, etc. - dans les pays étrangers où, à titre d’échantillons commerciaux, elles sont présentées à d’éventuels clients ou exposées lors de foires commerciales ou d’expositions.

Les artistes canadiens se servent du carnet pour apporter leur équipement professionnel, notamment décors de théâtre et de cinéma, dans les pays étrangers, tout comme les médias. Les équipes sportives et les entreprises de services se servent également du carnet à cette fin.

Les autorités douanières de plus de 67 pays acceptent le carnet comme garantie de paiement des droits de douane et taxes dans le cas où aucune preuve de réexportation en temps opportun ne pourrait être fournie.

La Chambre de commerce du Canada, à titre d’organisme national garant, émet les carnets depuis 1972.

Prière de consulter le Manuel de référence sur le Carnet pour plus de renseignements.

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Comment présenter une demande

Le processus de demande de carnet comprend quatre étapes :

(1) Remplir un formulaire de demande de carnet
(2) Dresser la liste générale
(3) Fournir une garantie
(4) Verser les frais administratifs

(1) Remplir un formulaire de demande de carnet

Lisez et remplissez soigneusement toutes les sections de la demande. Le formulaire contient une déclaration selon laquelle le requérant accepte toute responsabilité si les marchandises ne sont pas retournées au Canada et s’engage inconditionnellement à rembourser tous les frais engagés par la Chambre de commerce du Canada par suite de demandes d’indemnisation valides présentées par les autorités douanières.

La catégorie à laquelle appartient votre marchandise déterminera quels pays accepteront votre carnet. Consultez les renseignements et les mises en garde se rapportant aux pays pertinents dans la section pays membres du système de Carnet avant de voyager.

Soumettez le formulaire de demande dûment signé à l’un de nos trois bureaux par courrier, par télécopieur ou par courriel. Si le formulaire est envoyé par télécopieur ou par courriel, l’original dûment signé doit ensuite être envoyé au bureau émetteur.

Prière de consulter le Manuel de référence sur le Carnet pour plus de détails sur la façon de remplir le formulaire de demande.

(2) Dresser la liste générale

La liste générale est une liste détaillée de toutes les marchandises couvertes par le carnet. Dressez cette liste soigneusement pour minimiser les délais et les coûts à l’entrée et à la sortie des pays étrangers.

Seules les listes tapées sont acceptées. Dans la mesure du possible, soumettez votre liste électroniquement, préférablement en format Excel, pour faciliter l’édition.

Une fois que la liste est soumise à la Chambre et que votre Carnet est traité, tout autre changement résultera en frais supplémentaires.

Prière de consulter le Manuel de référence sur le Carnet pour plus de détails sur la façon de dresser la liste générale.

(3) Fournir une garantie

Le carnet vise principalement à garantir aux autorités douanières des pays où les marchandises sont temporairement importées que les droits de douane et les taxes seront réglés en cas d’enfreinte aux modalités d’admission de ces marchandises dans leur pays.

En qualité d’association garante au Canada, la Chambre de commerce du Canada doit veiller au règlement des demandes d’indemnisation valides contre les carnets. La garantie (représentant 40 % de la valeur des marchandises inscrites dans le carnet) servira à rembourser la Chambre de commerce du Canada si des droits de douane et des taxes sont dus et que le détenteur du carnet manque à ses obligations. Elle peut être sous forme d’espèces, de chèque certifié, de mandat ou de cautionnement.

Vous pouvez obtenir une garantie offerte par le programme de cautionnement de la Chambre de Commerce du Canada. Veuillez faire la demande en ligne au : https://secure.trisura.com/ccc/fr/ La Prime est: 10,00 $ /1000,00 $ jusqu’à $75K; min 300,00 $.

La garantie est déposée pour une période de 30 mois. Cependant, elle est annulée conditionnellement à la fin d’un voyage à l’étranger lorsque les documents du carnet sont en ordre et retournés à la Chambre de commerce du Canada et qu’on a démontré que TOUTES les marchandises ont été réexportées au Canada en temps opportun.

En cas de non-validation du carnet, la Chambre peut conserver la garantie jusqu’à la fin du délai de présentation de la demande d’indemnisation (un an à compter de la date d’expiration du carnet) ou jusqu’au règlement de toute demande d’indemnisation.

Une garantie minimale de 250 $ est exigée; ce montant peut varier selon les voyages planifiés.

Prière de consulter le Manuel de référence sur le Carnet pour plus de détails sur les options de cautionnement pour votre garantie.

(4) Verser les frais administratifs

Les frais administratifs du carnet sont fondés sur la valeur des marchandises, le nombre de pays visités et le nombre total de voyages. Les membres de la Chambre de commerce du Canada bénéficient d’un rabais.

Le traitement du carnet exige habituellement cinq jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande. Des services accélérés (moins de 72 heures) et le même jour (six heures ouvrables) sont également offerts moyennant des frais supplémentaires.

Prière de consulter les tableaux et instructions ci-après.

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Coût et instructions pour le paiement

On peut payer les frais en espèces ou par chèque certifié, mandat, carte de crédit et transfert électronique de fonds.

Frais de traitement de base du carnet

Souches

Frais supplémentaires pour services accélérés

* Le service le même jour (six heures ou moins) est fourni uniquement si tous les formulaires (y compris la liste générale) sont dûment remplis et signés par le demandeur et soumis au plus tard à midi HNE. Un carnet n’est délivré qu’après réception des frais de traitement du carnet et mise en place de la garantie (40 % de la valeur des marchandises exportées).

Frais de traitement des demandes d’indemnisation

La Chambre de commerce du Canada se réserve le droit d’imposer des frais de traitement pour les demandes d’indemnisation auxquelles l’examinateur doit consacrer un montant excessif de temps; les frais de téléphone, de télécopieur et d’affranchissement; et autres circonstances occasionnant des pertes financières ou autres pour la Chambre de commerce du Canada par suite de l’utilisation inappropriée d’un Carnet ATA ou du manque de coopération du titulaire de Carnet.

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Formulaires

• Formulaire de demande (en format Microsoft® Word)
• Liste générale (en format Microsoft® Excel)
• Demande pour paiement par carte de crédit  (en format Microsoft® Excel)
• Cautionnement (un par Carnet)
• Cautionnement (passe-partout)

Pour obtenir un cautionnement par l’intermédiaire du Programme de cautionnement de Aon, veuillez cliquer ici.

1. Pour sauvegarder les formulaires sur votre ordinateur, cliquez à droite sur le lien et sélectionnez « Save Target As* ». 
2. Dans le document, appuyez sur TAB pour situé votre curseur sur la première variable, tapez par-dessus et puis appuyez sur TAB pour passer de variable à variable. Vous avez également l’option de cliquer deux fois dans la case désirée et simplement de taper l’information requise.
3. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez sauvegarder le Formulaire de demande pour Carnet ATA ou l’imprimer immédiatement.

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Pays membres du système de Carnet

Pays qui n’acceptent pas les carnets

Cliquez sur la première lettre du nom du pays membre :
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Le code ISO de chaque pays est indiqué entre parenthèses à côté du nom du pays. Le code ISO est un code de deux lettres, reconnu par toutes les autorités douanières, qui doit être mentionné sur la liste générale afin de permettre de déterminer l’origine des marchandises du Carnet.

Cliquez ici pour la liste des sites internet des autorités douanières des pays membres.

Les règlements varient d’un pays à l’autre. Veuillez communiquer directement avec les autorités douanières appropriées avant de voyager. Les renseignements suivants sont fournis à titre informatif seulement.

AFRIQUE DU SUD (ZAR)
South African Chamber of Commerce and Industry (SACCI)
P.O. Box 213
Saxonwold 2132
Tél. : (27-11) 446 38 00
Téléc. : (27-11) 86 528 17 46 ou 86 528 2662 ou 11 446 38 04
Site Web : http://www.sacci.org.za

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Les douanes d’Afrique du Sud n’acceptent pas les Carnets ATA émis pour les articles ménagers, les véhicules automobiles ni le matériel connexe entrant au pays aux fins d’immigration, de travail contractuel ou de permis temporaire de travail (applicable aux personnes physiques).

Les véhicules à moteur peuvent voyager sous le couvert d’un Carnet ATA à des fins de démonstration, d’essai et/ou de course pour les organes professionnels seulement. Cela exclut tous les particuliers/agents de sociétés dans le cas de véhicules neufs ou usagés.

L’industrie cinématographique est autorisée à apporter du matériel cinématographique et professionnel, des accessoires et articles de cinéma connexes.

Le territoire douanier d’Afrique du Sud inclut le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland. Bien que ces pays appartiennent à la même union douanière, les titulaires de carnet doivent quitter les limites du territoire Sud-african avant d’y pénétrer car les lois fiscales sont différents. (Juin 2002)

Les postes suivants sont les seuls ports d’entrée et de sortie pour le dédouanement et l’enregistrement des carnets ATA.

ALGÉRIE (DZ)
Chambre algérienne de Commerce et d’Industrie
Palais consulaire
6, rue Amilcar Cabral
C.P. 100 Alger
Alger 16003
Tél. : (213-2) 71 51 60 ou 96 50 50
Téléc. : (213-2) 71 01 74

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel (voir mise en garde)

Mise en garde :
Les douanes algériennes refusent les Carnets ATA qui couvrent du matériel professionnel exclu des dispositions de l’Article 1.3 de l’Annexe B2 de la Convention d’Istanbul/Convention sur l’admission temporaire sur le matériel professionnel, à savoir:

-le matériel destiné à être utilisé pour la fabrication industrielle ou le conditionnement de marchandises. Ces exclusions ne touchent pas, par exemple, le matériel nécessaire au montage d’une machine ou d’une installation qui a été importée, pour les nécessités du transport, à l’état démonté; voir rubrique A de l’Appendice III de l’Annexe B.2.

-le matériel destiné à être utilisé pour l’exploitation de ressources naturelles, à l’exception de l’outillage à main qui doit bénéficier de l’admission temporaire. L’Annexe B.2. s’applique donc par exemple au matériel de forage nécessaire aux travaux de prospection géophysique pour la recherche du pétrole (rubrique C de l’Appendice III) mais pas au matériel d’exploitation du gisement.

-le matériel destiné à être  utilisé pour la construction, la réparation ou l’entretien d’immeubles, à l’exception de l’outillage à main qui doit bénéficier de l’admission temporaire. 

- le matériel destiné à être utilisé pour l’exécution de travaux de terrassement et travaux similaires, à l’exception de l’outillage à main qui doit bénéficier de l’admission temporaire. L’expression “travaux similaires” couvre les projets généralement dénommés de travaux publics tels que la construction, la réparation ou l’entretien de barrages, d’ouvrages de distribution de gaz ou d’eau, de ponts, d’installations portuaires, de routes, de canaux ou de tunnels.

ALLEMAGNE (DE)
Association des Chambres d’Industrie et de Commerce Allemandes
D-11052 Berlin
Tél. : (49-30) 203 08 23 20
Téléc. : (49-30) 203 08 523 22
Site Web : http://www.dihk.de

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Pour éviter de payer les droits et taxes intégralement, veuillez assurer que les marchandises sont réexportées au plus tard à la date « finale de réexportation » de la boîte 2 de la vignette d’importation appropriée.

Si il n’est pas possible de réexporter les marchandises selon para. 1, il est possible qu’Allemagne permettra le transfert de marchandise d’un carnet à un autre ou permettra une demande de transfert. Dans les deux cas, les transferts de marchandises doivent être faits avant l’expiration du carnet et/ou avant la date assignée à l’entré sur la vignette, no. 2.



ANDORRE (AD)
Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services d’ Andorre
C/Prat de la Creu
8, édif. Le Mans, Desp. 204-205
AD 500 Andorra la Vella
Tél. : (376) 80 92 92
Téléc. : (376) 80 92 93
Site Web : http://www.ccis.ad

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde:
La Douane Andorrane nous a informé (en nov. ‘05) qu’elle n’acceptera plus, dorénavant, les carnets dont les listes de marchandises n’offrent pas la sûreté de permettre la correcte identification des produits.  Les marques, les modèles, les numéros de série ou les références de fabrication, la couleur, la taille, etc., doivent être indiqués.

Pour ce qui concerne les cirques, les Carnets ATA seront exigés dans le cas où ils ne transportent pas d’animaux. Dans le cas contraire, les documents douaniers habituels seront exigés car le Carnet ATA ne sera pas accepté.

Les importations temporaires de matériel pour les orchestres et les troupes de théâtre qui viennent se produire en Principauté d’Andorre, pourront être réalisées sans document douanier ni dépôt de garantie. Lors de l’importation temporaire de ce type de marchandises, la douane andorrane demandera seulement qu’un engagement de réexportation écrit soit rempli, auquel il faudra joindre une facture ou une liste des marchandises importées.



AUSTRALIE (AU)
Victorian Employers’ Chamber of Commerce and Industry
486, rue Albert - Melbourne est VIC 3002
G.P.O. Box 4352 - Melbourne VIC 3001
Tél. : (61-3) 8662 5380
Téléc. : (61-3) 8662 5201
Site Web : http://www.vecci.org.au

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux • Expositions et foires • Matériel professionnel

Mise en garde :
La couverture verte de votre Carnet, ainsi que la souche et le volet d’exportation, doivent être completés et correctement validés par les douanes canadiennes.  La Convention appropriée (seulement une) doit être indiquée sur la couverture.  La liste générale doit être disponible en anglais avec une description détaillée de la marchandise et avoir le timbre de la Chambre de commerce du Canada sur chaque page.

Si les marchandises ne peuvent être réexportées de façon opportune, la Chambre de commerce du Canada doit demander l’autorisation de transférer la marchandise à un nouveau Carnet auprès de la Victorian Employers’ Chamber of Commerce and Industry avant l’échéance du Carnet.  Veuillez communiquer avec votre représentant de Carnet.

Ci-jointe vous trouverez de l’information détaillée des douanes australiennes concernant:
. les conditions détaillées (Carnet Requirements) de carnet pour entrée en Australie;
. le processus d’identification (Evidence of Identity) pour les utilisateurs de Carnet ATA;
. les instructions pour obtenir un Carnet de remplacement (replacement ATA Carnets)
  (pour prolongation de Carnet au delà d’une année).

Note: Les véhicules utilisés à des fins de R-D, de testage et d’évaluation ne peuvent être admis sous la couverture d’un Carnet.

AUTRICHE (AT)
Austrian Federal Economic Chamber
Weidner Hauptstrasse 63
P.O. 197
A-1045 Vienna
Tél. : 43 (0) 5 90 900 4412 / 4458
Téléc. : 43 (0) 5 90 900 114412 ou 114458
Site Web : http://www.wko.at/carnet

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Impose des frais de régularisation si le certificat de réexportation blanc n’est pas validé au moment du départ. (Mai 2002)

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(BAILIWICK OF) GUERNSEY
London Chamber of Commerce and Industry
33 Queen Street
London EC4R 1AP
United Kingdom
Tél. : (44-207) 248 4444 ou 203 1855
Téléc. : (44-207) 489 0391
Site Web : http://www.londonchamber.co.uk

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Voir le Royaume Uni



BELARUS (BY)
Belarusian Chamber of Commerce and Industry
ul. Kommunisticheskaya 11
220029 Minsk
Tél :  (37517) 290 72 74
Téléc.  (37517) 290 72 48
Site Web :  http://www.cci.by

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Les marchandises sous couvert de Carnets ATA peuvent être transférées uniquement par le titulaire du Carnet lui-même ou son représentant. Conformément à cette règle, le transfert de marchandises non accompagnées est possible si le transporteur a en sa possession des documents qui attestent de son mandat.

Les Carnets ATA peuvent être remplis en russe/belarus ou anglais. La douane se réserve le droit de demander une traduction lorsque les Carnets ATA sont remplis dans une autre langue.

REMARQUE : Les opérations de transit entre le Bélarus et la Russie sous la couverture des Carnets ATA étrangers sont interdites jusqu’à avis contraire. Cette question sera réexaminée dès que les problèmes frontaliers entre la Fédération de Russie et la république du Bélarus seront réglés. Les Carnets ATA étrangers seront acceptés dans le cas des opérations de transit mettant en cause les autres pays ATA contigus au Bélarus. (août 2004)

Tous les bureaux de douane du Belarus sont habilités à accepter les Carnets ATA aux heures normales d’ouverture.  Pour référence, voir la liste.



BELGIQUE (BE)
Fédération des chambres de commerce 
  et d’industrie de la Belgique (FCCIB)
Avenue Louise 500
B-1050 Bruxelles
Tél. : (32-2) 209 05 50
Téléc. : (32-2) 209 05 68
Site Web : http://www.cci.be

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Un carnet de replacement peut être accepté, mais l’autorisation doit être accordée par le truchement de la Féderation des chambres de commerce et d’industrie de la Belgique. La procédure normale s’applique aux diamants, sauf dans le cas des dédouanements pour usage interne. Dans ce cas, les Carnets ATA doivent être présentés au bureau des douanes d’Anvers (bureau des diamants) établi à cette fin. (Juin 2002)

BOSNIE - HERZÉGOVINE (BA)
Foreign Trade Chamber of Bosnia and Herzegovina
Branislava Djurdjeva 10
71000 Sarajevo, Bosnia and Herzegovina
Tél. : (387) 33 566 171
Téléc. : (387) 33 226 425
Site Web : http://www.komorabih.ba/

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Les Carnets ATA sont acceptés pour le transit, mais non pour le trafic postal et les marchandises non accompagnées.

Les Carnets ATA seront acceptés par les bureaux de douane suivants pendant leurs heures d’ouverture :

A.  Postes frontaliers avec la République de Serbie:
     -  Rača                                                          -  Vardište
     -  Pavlovića most                                          -  Uvac
     -  Karakaj                                                      -  Ustibar
     -  Željeznička stanica Bijeljina (Gare de Bijeljina)
     -  Željeznička stanica Zvornik (Gare de Zvornik)

B.  Postes frontaliers avec la République de Serbie:
     -  Brčko                                                          -  Gorica
     -  Orašje                                                        -  Doljani
     -  Šamac                                                       -  Brod
     -  Gradiška                                                    -  Hukića Brdo
     -  Izačić                                                          -  Strmica
     -  Kamensko                                                 -  Novi Grad
     -  Željeznička stanica Brčko (Gare de Brčko)
     -  Željeznička stanica Šamac (Gare de Šamac )
     -  Željeznička stanica Dobrljin ( Gare de Dobrljin)
     -  Željeznička stanica Martin Brod ( Gare de Martin Brod)
     -  Željeznička stanica Čapljina ( Gare de Čapljina)

C.  Postes frontaliers avec la République de Monténégro:
     -  Hum                                                          -  Deleuša
     -  Klobuk                                                       -  Metaljka

D.  Frontières aériennes:
     -  Aéroport de Sarajevo                                -  Aéroport de Banja Luka
     -  Aéroport de Mostar                                   -  Aéroport de Tuzla



BOTSWANA (BW)
South African Chamber of Commerce and Industry (SACCI)
P.O. Box 213
Saxonwold 2132
Tél. : (27-11) 446 38 00
Téléc. : (27-11) 86 528 17 46 ou 86 528 2662 ou 11 446 38 04
Site Web : http://www.sacci.org.za

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



BULGARIE (BG)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bulgarie
9, rue Iskar
Sofia 1058
Tél. : (359-2) 8117 551 / 8117 406 / 988 45 05
Téléc. : (359-2) 987 32 09
Site Web : http://www.bcci.bg

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux • Expositions et foires • Matériel professionnel

BOSNIE - HERZÉGOVINE (BA)

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CANADA (CA)
La Chambre de Commerce du Canada
360, rue Albert, bureau 420
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Tél. : (1-613) 238 4000
Téléc. : (1-613) 238 7643
Site Web : http://www.chamber.ca/

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Certain matériel professionnel sera accepté



CEUTA
Consejo Superio de las Càmaras Oficiales de Comercio,
  Industria y Mavegaciòn de España
Ribera del Loria 12
28042 Madrid
Tél. : (34-1) 590 6900
Téléc. : (34-1) 590 6959 ou 590 6910
Site Web : www.plancameral.org

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



CHILI (CL)
Santiago Chamber of Commerce
Monjitas 392, piso 3
Santiago
Tél. : (56-2) 360 7106
Téléc. : (56-2) 633 0962
Site Web :  www.ccs.cl

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Tous les bureaux de douane chiliens sont habilités à accepter les Carnets ATA aux heures normales d’ouverture.  Les Carnets ATA peuvent être remplis en espagnol et anglais.  Les douanes se réservent le droit de demander une traduction lorsqu’ils sont remplis dans une autre langue.

Les Carnets ATA sont acceptés pour le transit et pour le trafic postal.  Pour ce dernier, le Service Nationale des Douanes demande que le titulaire du Carnet ATA ou son représentant décharge personnellement la marchandise en montrant le Carnet ATA aux autorités douanières.

Les Carnets ATA ne sont pas acceptés pour les marchandises non accompagnées.



CHINE (CN)
China Council for the Promotion of International Trade (CCPIT)/
China Chamber of International Commerce (CCOIC)
CCOIC Building, Level 3
Beijing 100035
Tél. : (86-10) 8221 7037 / 7076 / 7038 / 7077
Téléc. : (86-10) 6808 0330 / 8221 / 7099
Site Web : http://atachina.org

Accepte les Carnets ATA pour :
Expositions et foires
*Il est recommandé d’avoir l’information disponible sur la foire/exposition, comme le nom, l’endroit, la date, etc.

Mise en garde :
Les Carnets ATA destinés pour la Chine doivent être complétés en anglais et être accompagnés d’une traduction dans la langue officielle du pays. La liste générale doit être claire, détaillée et être tapée à la machine plutôt qu’écrite à la main. Évitez d’utiliser des abréviations ou des termes professionnels pour décrire les articles à la colonne 2.

Le dédouanement des marchandises non accompagnées en vertu d’un Carnet ATA devra se faire à l’entrée et à la sortie du territoire des douanes chinoises par un agent agréé ou une société autorisée à accomplir ces activités par les autorités douanières chinoises.

Si le transfert des marchandises sous le couvert d’un Carnet ATA du bureau de douane d’entrée à un autre bureau de douane sur le territoire chinois est requis pour effectuer les modalités d’importation temporaire, il faut utiliser un ensemble de certificats de transit bleus.

Les carnets sont généralement en vigueur pour six mois à partir de la date d’importation. Les détenteurs d’un carnet doivent respecter le délai fixé par les douanes à l’importation. Demandez une prolongation au bureau de douane qui a examiné et a approuvé l’importation provisoire des marchandises au plus tard 30 jours avant l’échéance du délai prescrit. Ne pas se conformer peut mener à un rejet de votre application et/ou pénalités financières.

Les véhicules importés temporairement doivent être réexportés après les expositions ou les foires, sauf si le détenteur est en possession d’une licence d’importation délivrée par le Ministère du commerce de Chine. Les véhicules d’occasion ou les véhicules munis d’un volant à droite doivent obtenir une approbation avant leur importation temporaire. Un dépôt de garantie minimal de 100 % est exigé pour tous les véhicules qui séjournent en Chine sous le couvert d’un Carnet ATA.

CHYPRE (CY)
Cyprus Chamber of Commerce and Industry
Chamber Building, 38 Grivas Digenis Ave
3 Deligiorgis Street
P.O. Box 1455
Nicosia
Tél. : (357-2) 288 98 00
Téléc. : (357-2) 266 90 48
Site Web : http://www.ccci.org.cy/

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux • Expositions et foires • Matériel professionnel



CORÉE (KR) (du sud)
Korea Chamber of Commerce and Industry
1st Floor of KCCI Building
45, Namdaemunro 4-ga Jung-gu
Seoul 100-743
Tél. : (82-2) 6050 3303
Téléc. : (82-2) 6050 3319
Site Web : http://www.korcham.net

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires Matériel professionnel

Mise en garde :
Durée de séjour des marchandises limitée de trois à six mois. Verifiez le numéro 2, Date finale, sur la vignette d’importation pour déterminer la date de réexportation des marchandises. Si la période doit être prolongée, le détenteur du carnet doit demander l’autorisation des douanes étrangères avant la date de réexportation fixée. (Juin 2002)



CORSE
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2, rue Adolphe Jullien
75001 Paris
France
Tél. : (33-1) 55 65 30 14 ou 55 65 36 03
Téléc. : (33-1) 42 36 60 92
Site Web : http://www.ccip.fr/formint

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



CÔTE D’IVOIRE (CI)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire
01 Boîte Postale 1399
Abidjan 01
Tél. : (225) 20 33 16 00 / 20 30 97 38
Téléc. : (225) 20 32 39 42
Site Web: http://www.chamco-ci.org

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



CROATIE (HR)
Croatian Chamber of Economy
Rooseveltov trg 2
P.O. Box 630
10002 Zagreb
Tél. : (385-1) 4606 781; 4606 780
Téléc. : (385-1) 4606 782
Site Web : http://www.hgk.hr

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Le Carnet ATA n’est pas autorisé pour le trafic postal, les échantillons non accompagnés ni les activités temporaires en vertu des lois nationales. Le matériel scientifique et pédagogique peut être admis temporairement à condition de présenter des documents d’admission temporaire.

Dans certains cas, les autorités peuvent exiger la remise de documents de douane ou, au besoin, de garanties pour l’admission temporaire d’animaux à des fins de pâturage nomade (transit) ou de pâturage et de travail ou de transport. (Juin 2002)


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DANEMARK (DK)
Danish Chamber of Commerce
PAKHUS 13
Nordhavnsgade 4
8000 Aarhus C
Tél. : (45) 33 74 60 00
Téléc. : (45) 72 25 55 49
Site Web : http://www.danskerhverv.dk

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux • Expositions et foires • Matériel professionnel

Mise en garde : 
La Chambre de commerce du Danemark à été autorisée à émettre les carnets ATA au nom des Iles Faroe.

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ÉMIRATS ARABES UNIS (AE)
Dubai Chamber of Commerce and Industry
P.O. Box 1457
Dubai, UAE
Tél.: (971-4) 202 8414
Téléc.: (971-4) 202 8204
Site Web: www.dubaichamber.com

Accepte les Carnets ATA pour:
Expositions et foires

Mise en garde:
Les Carnets ATA seront acceptés aux Émirats Arabes Unis par les bureaux de douane suivants d’Abu Dhabi et de Dubaï :

Les Carnets ATA ne sont pas acceptés pour le trafic postal, mais sont acceptés pour le transit et les marchandises non accompagnées.

Les droits et taxes à l’importation (y compris de sévères pénalités éventuelles) seront imposés sur les marchandises ne pouvant être réexportées parce qu’elles ont été vendues, données, perdues, volées ou détruites, ou réexportées plus tard que la date finale stipulée par les douanes.

Les détenteurs doivent présenter leurs carnets aux douanes pour vérification/prise en charge à l’importation et à la réexportation. Faute de présenter les carnets ou de notifier les douanes par écrit que les marchandises ne seraient pas réexportées peut aussi être cause de pénalités.

Les Douanes peuvent être notifiées à l’adresse suivante :
Autorité Douanière Fédérale
P.O. Box 111333
Dubaï (EAU)
Tél.: (971-4) 311 9900 / Téléc.: (971-4) 3930199

ESPAGNE (ES)
Consejo Superio de las Càmaras Oficiales de Comercio,
Industria y Mavegaciòn de España
Ribera del Loria 12
28042 Madrid
Tél. : (34-1) 590 6900
Téléc. : (34-1) 590 6959 ou 590 6910
Site Web : www.plancameral.org

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



ESTONIE (EE)
Chambre de Commerce et d’Industrie d’Estonie
Toom-Kooli 17
10130 Tallinn
Tél. : (372) 6040 060 / 6040 077
Téléc. : (372) 6040 061
Site Web : http://www.koda.ee

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



ÉTATS-UNIS (US)
United States Council for International Business
1212 Avenue of the Americas
New York, NY 10036
Tél. : (1-212) 354-4480
Téléc. : (1-212) 944-0012
Site Web : http://www.uscib.org

Acceptent les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Matériel professionnel

Mise en garde :
Voyez à ce que la souche de réexportation soit validé au départ des États-Unis à la date d’expiration du carnet ou avant. Toute défaillance occasionnera des droits de régularisation de 50 $ US à chaque entrée si la seule preuve de re-exportation est celle des douanes canadiennes, validé avant la date d’expiration du carnet. Si vous ne pouvez obtenir une validation correcte au moment du départ des États-Unis, les douanes américaines possèdent des installations de pré-dédouanement aux aéroports canadiens suivants (où vous pouvez faire valider votre carnet - à la discrétion de l’agent) : Vancouver, Calgary, Winnipeg, Ottawa, Dorval et Toronto (Aéroport international Lester B. Pearson - aux trois terminaux).

Pour que la marchandise soit visée par l’ALENA, il faut faire une déclaration à l’aide du certificat d’origine de l’ALENA au moment de l’importation et la présenter avec le carnet. 

Un carnet ne soustrait pas les voyageurs aux exigences des autorités de l’immigration américaines. Pour éviter tout problème à cet égard, nous recommandons aux voyageurs qui traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis d’apporter avec eux une lettre indiquant :

• La destination/durée du voyage
• Le but du voyage
• L’origine de la rémunération
• Les titres de compétences, etc.

Les détenteurs de carnets qui se rendent souvent aux États-Unis devraient envisager de se procurer un document « INSPASS » auprès du département de l’immigration des États-Unis. Ce document fournit essentiellement au détenteur un formulaire de pré-dédouanement de l’immigration américaine. Communiquez avec les responsables de l’immigration à l’ambassade des États-Unis ou rendez visite aux kiosques des aéroports comme Toronto et Vancouver pour obtenir de plus amples détails.

À l’heure actuelle, les douanes américaines NE permettent PAS le transfert de marchandises d’un carnet à un autre. Par conséquent, il est important de réexporter les marchandises avant l’expiration du carnet pour éviter l’imposition de droits/taxes totaux ou de faire une demande de transfert avant la date d’expiration du carnet sur un cautionnement auprès des douanes americaines.

Pour de plus amples information, veuillez consulter les directives émises par les douanes américaines ( CBP No. 3280 -0130) relatives à l’acceptation des carnets ATA.

À NOTER :  À partir du 1er octobre 2008, aucun rubis ou jade d’origine birmane ne pourra être importé aux Etats-Unis, que ceux-ci soient montés ou non.  Toutes les cargaisons seront saisies à l’importation par les douanes américaines.

Veuillez noter que les détenteurs de carnets entrant aux États-Unis par bateau devront remplir un « Importer Security Filing » (aussi connu sous le nom de « 10+2 filing ») à compter du 26 janvier 2009 (document 550-1/1362). Cliquez ici pour plus de détails et ici pour une interprétation du « 10+2 filing » concernant les carnets ATA. (13 jan 09)

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FINLANDE (FI)
Chambre de Commerce Centrale de Finlande
P.O. Box 1000
World Trade Centre Helsinki
Aleksanterinkatu 17
FIN-00101 Helsinki
Tél. : (358-9) 4242 6200
Téléc. : (358-9) 65 03 03
Site Web : http://www.chamber.fi

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



FRANCE (FR)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2, rue de Viarmes
75040 Paris Cedex 01
France
Tél. : (33-1)  5565 3603
Téléc. : (33-1) 5565 3016
Site Web : http://www.enterprises.ccip.fr/web/international/exportation-temporaire

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Impose des frais de régularisation si le certificat de réexportation blanc n’est pas validé au moment du départ. Accepte son propre timbre de validation ainsi que celui des autres pays de l’UE.

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GIBRALTAR (GI)
Gibraltar Chamber of Commerce
Water gate House, 2/6, Casemates
P.O. Box 29
Tél. : (350) 200 78 378
Téléc. : (350) 200 78 403
Site Web: http://www.gibraltarchamberofcommerce.com

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



GRÈCE (GR)
Athens Chamber of Commerce and Industry
7 Akadimias Street
Athens 106 71
Tél. : (302-10) 338 22 54 - 361 92 41
Téléc. : (302-10) 362 46 43 - 366 85 78
Site Web : http://www.acci.gr

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



GUADELOUPE (GP)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2, rue Adolphe Jullien
75001 Paris
France
Tél. : (33-1) 55 65 30 14 ou 55 65 36 03
Téléc. : (33-1) 42 36 60 92
Site Web : http://www.ccip.fr/formint

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



GUYANNE FRANÇAISE (GF)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2, rue Adolphe Jullien
75001 Paris
France
Tél. : (33-1) 55 65 30 14 ou 55 65 36 03
Téléc. : (33-1) 42 36 60 92
Site Web : http://www.ccip.fr/formint

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux • Expositions et foires • Matériel professionnel

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HONG-KONG (HK)
The Hong Kong General Chamber of Commerce
3/F Silvercorp International Tower
707-713 Nathan Road, Mongkok
Kowloon, Hong-Kong
Tél. : (852) 2395 5515
Téléc. : (852) 2398 3309
Site Web : http://www.chamber.org.hk

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde:
Étant donné que Hong Kong et Macao sont deux territoires douaniers distincts, les titulaires d’un Carnet qui doivent transiter par Hong Kong pour entrer à Macao ou en sortir devraient avoir dans leurs carnets des souches et des volets d’importation et de réexportation blanches ( au lieu des souches et des volets de transit bleues) pour le passage aux douanes de Hong Kong.

HONGRIE (HU)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Hongrie
Kossuth Lajor Tér 6-8
H-1055 Budapest
Tél. : (36-1) 474 5155
Téléc. : (36-1) 474 5159
Site Web: www.mkik.hu/eng/index.htm

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde:
Les animaux vivants couverts par des Carnets ATA (principalement des chevaux) peuvent être importés en Hongrie, uniquement dans le cadre de compétitions, présentations ou expositions. Les autorités douanières hongroises n’autorisent plus l’importation d’animaux vivants en Hongrie dans le but de les garder et les entraîner, ou dans le but de les garder et les entraîner à des fins de reproduction et d’engraissement.

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ÎLE DE LA RÉUNION (RE)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2, rue Adolphe Jullien
75001 Paris
France
Tél. : (33-1) 55 65 30 14 ou 55 65 36 03
Téléc. : (33-1) 42 36 60 92
Site Web : http://www.ccip.fr/formint

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



ÎLE DE ST. PIERRE ET MIQUELON
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2, rue Adolphe Jullien
75001 Paris
France
Tél. : (33-1) 55 65 30 14 ou 55 65 36 03
Téléc. : (33-1) 42 36 60 92
Site Web : http://www.ccip.fr/formint

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



ÎLE MAURICE (MU)
The Mauritius Chamber of Commerce and Industry
3 Royal Street
Port Louis 
Tél. : (230) 208 3301
Téléc. : (230) 208 0076
Site Web : http://www.mcci.org

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Le traitement, la réparation et le transbordement des bijoux sont exclus.



ÎLES BALÉARES
Consejo Superio de las Càmaras Oficiales de Comercio,
  Industria y Mavegaciòn de España
Ribera del Loria 12
28042 Madrid
Tél. : (34-1) 590 6900
Téléc. : (34-1) 590 6959 ou 590 6910
Site Web : www.plancameral.org

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



ÎLES CANARIES
Consejo Superio de las Càmaras Oficiales de Comercio,
  Industria y Mavegaciòn de España
Ribera del Loria 12
28042 Madrid
Tél. : (34-1) 590 6900
Téléc. : (34-1) 590 6959 ou 590 6910
Site Web : www.plancameral.org

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



ÎLES WALLIS ET FUTUNA 
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2, rue Adolphe Jullien
75001 Paris
France
Tél. : (33-1) 55 65 30 14 ou 55 65 36 03
Téléc. : (33-1) 42 36 60 92
Site Web : http://www.ccip.fr/formint

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



INDE (IN)
Federation of Indian Chambers of Commerce and Industry (FICCI)
Federation House, 1 Tansen Marg
New Delhi 110-001 
Tél. :(91-11) 2373 8760 (11 lines)
Fax: (91-11) 2332 0714 - 2372 1504 - 2332 5158
Site Web : http://www.ficci.com/ ou www.atacarnet.in

Accepte les Carnets ATA pour :
Foires et expositions 

Mise en garde :
Les carnets ATA pour les admissions temporaires en Inde ne sont plus limités aux expositions approuvées par l’ITPO, mais peuvent être utilisés pour les marchandises destinées :

1. À une exposition ou une démonstration présentée à n’importe quel département du gouvernement central ou du gouvernement d’un État ou à l’administration d’un territoire de l’Union.
2. À une conférence ou un congrès organisé par n’importe quelle société ou organisation.

Les titulaires d’un Carnet ATA prenant part à des événements privés en Inde sont tenus de présenter l’invitation de la société indienne au bureau de douane au moment où ils présentent le Carnet ATA et les marchandises aux fins de dédouanement. 

Les biens pour tournage de films ne peuvent être importés aux Indes sous couverture d’un Carnet ATA.

Pour obtenir la liste des foires et expositions autorisées par le gouvernement, voir le site web de la < Federation of Indian Chambers of Commerce and Industry> au www.ficci.com/ficci/index.htm.

La liste courante (en date de décembre 2007) des bureaux douaniers autorisés à manipuler les carnets ATA consiste de :
1.  New Delhi (nord de l’Inde)
2.  Mumbai (ouest de l’Inde)
3.  Chennai (sud de l’Inde)
4.  Kolkata (est de l’Inde)
5.  Cochin (sud de l’Inde)
6.  Bangalore (sud de l’Inde)
7.  Ahmedabad (ouest de l’Inde)
8.  Hyderabad - ICD (sud de l"inde)

Les marchandises peuvent être importées sans paiement de droits de douane pourvu qu’elles soient réexportées dans les six mois suivant la date d’importation en Inde. (Juin 2002)

Si le titulaire de Carnet nomme un agent expéditeur en Inde, il est utile d’inscrire le nom de celui‑ci dans la case B sur la couverture avant du Carnet ATA.



IRAN (IR)
Iran Chamber of Commerce, Industries and Mines (ICCIM)
254, Taleghani Ave
Tehran 15814
Tél. : (98-21) 888 10 530 ou 888 105 20
Téléc. : (98-21) 888 105 40 ou 888 300 69
Site Web: www.iccimtir.org

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux • Expositions et foires • Matériel professionnel

Mise en garde :
Les Carnets ATA ne sont pas acceptés pour le transit, trafic postal et pour les marchandises non accompagnées.

Les bureaux de douane iraniens suivants sont autorisés à accepter les Carnets ATA aux heures normales d’ouverture :
1)   Shahid Rajaee (Bandar Abbas)
2)   Shahid Bahonae Bahonar (Bandar Abbas)
3)   Anzali
4)   Astara
5)   Noushar
6)   Tabriz
7)   Nourdouz
8)   Bazargan
9)   Zhaedan
10) Pesabandar - Mirjaveh
11) Esfahan
12) Mashad
13) Ahvaz
14) Khomshahr
15) Bandar Emam
16) Shiraz
17) Bousher
18) Mehrabad
19) Emam Khomeini (Airport)
20) Garb Tehran
21) Shariyar
22) Amanate Posti
23) Jonob Tehran
24) Namayeshgah

Les représentants nommés par les titulaires de carnets ATA pour s’occuper des modalités de leur admission temporaire en Iran doivent être membres de l’organisme garant national d’Iran et être présentés aux douanes. Les titulaires de carnets ATA qui souhaitent nommer un représentant en Iran peuvent s’adresser à :

Tchakad Mehr Int’l Trans Co
Directeur général : M. Babak Amali
Tél./téléc. : 0098-21-88926054, 88926055
Cellulaire : 0098-912-1004080 / 0098-912-2094105
Courriel : tchakadmehr@itair.com

La société est autorisée par l’organisme garant national iranien et les douanes iraniennes à cette fin. (Mai 2009)


IRLANDE (IE)
Dublin Chamber of Commerce
7 Clare Street
Dublin 2 
Tél. : (353-1) 644 7204
Téléc. : (353-1) 644 7234
Site Web : http://www.dublinchamber.ie

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



ISLANDE (IS)
Iceland Chamber of Commerce
House of Commerce, Kringlan 7
IS-103 Reykjavik 
Tél. : (354) 510 7100
Téléc. : (354) 568 6564
Site Web : http://www.chamber.is/

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



ISLE OF MAN 
London Chamber of Commerce and Industry
33 Queen Street
London EC4R 1AP 
Tél. : (44-207) 248 4444 ou 203 1855
Téléc. : (44-207) 489 0391
Site Web : http://www.londonchamber.co.uk

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Voir le Royaume Uni.



ISRAEL (IL) 
Federation of Israeli Chambers of Commerce
84 Hahashmonaim Street
P.O. Box 20027
Tel-Aviv 61200 
Tél. : (972-3) 563 10 09 ou (972-3) 563 10 10
Téléc. : (972-3) 563 10 54
Site Web : http://www.chamber.org.il

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Les marchandises admises temporairement comprennent:
a)Les marchandises pour l’usage personnel des voyageurs
b) L’équipement utilisé lors des événements sportifs
c) Les copies de film positif destinées uniquement pour l’examen auprès ou par les acheteurs potentiels de droits de distribution

Les articles suivants sont aussi inclus (juin 2005) :
1.      téléphones cellulaires selon la liste publiée par le ministère des Communications;
2.      logiciels de communication de 2,4 GHz;
3.      transmetteurs GPS pour mesurage géographique.

On doit avoir un permis du ministère des Communications d’Israël pour importer du matériel de communications par satellite sous la couverture d’un carnet.  Personnes-ressources : Hezi Naor - 972-03-5198266 Moshe Galili - 972-03-5198281/2. (février 2003)

L’importation temporaire en Israël d’équipement pour les parcs d’amusements ne sera pas admise sous couvert d’un carnet ATA sans l’autorisation de la Standards Institution of Israel.   Les titulaires de carnet doivent présenter une demande directement à M. Tal Kahane de la Standards Institution of Israel. Téléphone : 972-3-6465154; télécopieur :  972‑3-6465058.  Cette directive s’applique à l’équipement classé aux numéros 95.04 et 95.08 du tarif des douanes. (janvier 2006)  

Les photos des bijoux et des montres doivent être annexées au carnet. (mai 2006)

Les autorités douanières d’Israël n’acceptent pas de carnet de remplacement pour prolonger la validité d’un carnet. Pour éviter une demande d’indemnisation, on doit réexporter les marchandises avant l’expiration du carnet. (Décembre 2008)

Un rappel que le nom de l’utilisateur final des marchandises ( si différent du détenteur) doit être indiqué dans la case B de votre carnet ATA; seulement le nom du transitaire ou du messager est inacceptable.



ITALIE (IT) 
Unione Italiana delle camere di Commercio Industria
  Artigianato et Agricoltura (UNIONCAMERE)
Piazza Sallustio
IT-00187 Roma 
Tél. : (39-06) 470 42 35 / 36
Téléc. : (39-06) 487 19 95
Site Web: http://www.unioncamere.it
 
Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde : 
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la Convention ATA, les Autorités douanières italiennes ont décidé, en cas de réclamations en garantie, de ne plus accepter de preuve documentaire visée après la date d’expiration de la validité des Carnets ATA.  En conséquence, l’administration douanière italienne exigera, dorénavant, le paiement des droits et taxes dus en cas de non-observation de ces dispositions. (avril 2005).

Objet : bijoux - Il est fortement recommandé d’annexer des photographies d’identification à la liste générale.  (Juin 2002)

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JAPON (JP)
The Japan Chamber of Commerce and Industry
(Consignee: The Japan Commercial Arbitration Association)
3rd Floor, Hirose Building, 3-17
Kanda Nishiki-cho, Chiyoda-ku
Tokyo 101-0054
Tél. : (81-3) 5280-5171
Téléc. : (81-3) 5280-5170
Site Web : http://www.jcaa.or.jp/e/index-e.html

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Les marchandises doivent être réexportées dans une manière efficace parce que les douanes japonais ne transféreront pas les marchandise sur un nouveau carnet. (Juin 2002)  
 


JERSEY
London Chamber of Commerce and Industry
33 Queen Street
London EC4R 1AP 
Tél. : (44-207) 248 4444 ou 203 1855
Téléc. : (44-207) 489 0391
Site Web : http://www.londonchamber.co.uk

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Voir le Royaume Uni.

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LESOTHO (LS)
South African Chamber of Commerce and Industry (SACCI)
P.O. Box 213
Saxonwold 2132
Tél. : (27-11) 446 38 00
Téléc. : (27-11) 86 528 17 46 ou 86 528 2662 ou 11 446 38 04
Site Web : http://www.sacci.org.za


Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Voir l’Afrique du sud.



LETTONIE (LV)
Latvian Chamber of Commerce and Industry
Kr. Valdemara Street 35
Riga LV-1010
Tél. : (371) 67 22 55 95 - 67 32 23 27
Téléc. : (371) 67 82 00 92
Site Web : http://www.chamber.lv

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Les titulaires d’un Carnet ATA (ou leurs représentants désignés) ayant des documents d’identification personnels et/ou une procuration (en lettonien ou en anglais) sont autorisés à présenter les marchandises à la douane. Les Carnets ATA ne sont pas acceptés pour les marchandises non accompagnées.

Tous les bureaux de douane sont autorisés à accepter les Carnets ATA aux fins de transit et de clôture des procédures d’importation temporaire. Les bureaux de douane suivants sont autorisés à amorcer des procédures d’admission temporaire sous le couvert des Carnets ATA :

Points de contrôle frontalier pour le transport routier :
Ainai 0920, Ezere 0421*, Grebeva 0721, Grenctle 0531, Medumi 0811, Meitene 0511, Pternieki 0731, Pldoi 0141*, Rucava 0413, Silene 0814, Subate 0813, Terehova 0722, Valka-2 0631, Veclaicene 0641 et Vientui 0712*

Les bureaux de douane comportant une (*) n’ont pas l’autorisation de traiter les marchandises assujetties à des exigences vétérinaires, phytosanitaires, de conformité obligatoire et de sécurité. Si un bureau de douane particulier n’est pas autorisé à accepter les Carnets ATA, on peut utiliser les certificats de transit bleus pour transférer les marchandises à un autre bureau de douane autorisé à accepter les Carnets ATA aux fins d’importation temporaire.

Points de contrôle frontalier aux gares de chargement/déchargement (chemins de fer) :
Rga “irotava” 0207, Daugavpils preu stacija 0816, Rzekne-2 0742 et Jelgavas dzelzcea stacija 0512

Points de contrôle frontalier aux ports maritimes :
Liepja osta 0411, Rgas zvejas osta 0211, Rgas jras pasaieru stacija 0230, Tirdzniecbas osta (Riga) 0210, Ventspils tirdzniecbas osta 0311, Ventspils zvejas osta 0312 et Ventspils naftas MP 0317.



LIBAN (LB)
Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture
  de Beyrouth et du Mont Liban
Rue Justinien
C.P. 11/1801
Beyrouth
Tél. : (961-1) 353-390, 391, 392, 393
Téléc. : (961-1) 743-377
Site Web : http://www.ccib.org.lb

Accepte les Carnets ATA pour :
Expositions et foires, Matériel professionnel

Carnets pour bijoux acceptés aux fins d’exposition, de foires ou d’événements semblables seulement.
 
Mise en garde :
Les catégories de marchandises suivantes sont interdites au Liban; par conséquent, elles ne peuvent figurer dans un Carnet :
-Dispositions relatives à la sécurité : armes, bombes, etc.
-Prohibitions politiques : consultez les Services de carnet pour obtenir la liste
-Prohibitions sanitaires : drogues et substances psychotropes
-Prohibitions morales : bandes et films pornographiques

L’importation temporaire de bijoux sous le couvert d’un Carnet ATA est acceptée par les douanes libanaises aux conditions suivantes :

- Les bijoux doivent être exposés à des foires, des expositions, des congrès ou événements semblables organisés à des fins privées dans des commerces ou des établissements locaux dans le but de vendre les marchandises étrangères exposées.

- Le titulaire du Carnet ATA doit inclure des photos en couleurs des articles exposés pour qu’ils puissent facilement être identifiés lors de l’importation et surtout lors de la réexportation.

- Le titulaire du Carnet ATA doit donner une description détaillée des bijoux dans la liste générale (poids, nature, forme, composantes, etc.).

- Tous les bijoux doivent être réexportés à la fin de l’exposition. 


LIECHTENSTEIN
Alliance des Chambres de commerce suisses
4, Boulevard du Théâtre
B.P. 5039
CH-1211 Genève 11 
Suisse
Tél. : (41-22) 819 9140
Téléc. : (41-22) 819 9144
Site Web : http://www.cci.ch/geneve/

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



LITUANIE (LT)
Association of Lithuanian Chambers of Commerce, Industry and Crafts
J. Tumo-Vaizganto Street 9/1-63a
01108 Vilnius
Tél.: (370) 5 2612102
Téléc.: (370) 5 2612112
Site Web: http://www.lithuaniachambers.lt

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
L’admission temporaire de containers, de palettes et d’emballages exige la présentation d’un document douanier et d’une garantie. Ces documents peuvent également être exigés pour l’admission temporaire de véhicules à des fins commerciales ou privées.

Les feuilles de transit bleues sont utilisées pour le transport interne des bureaux de douane situés à la frontière de la République lithuanienne aux bureaux de douane internes uniquement dans le cas des détenteurs ayant une entité légale et aux fins de transit.

Les carnets seront traités 24 heures par jour par les bureaux de douane situés aux postes frontaliers; et de 8 h à 17 h par les bureaux de douane internes.

Les 15 bureaux de douane internes suivants sont autorisés à accepter les Carnets ATA : Alytus, Kaunas, Klaipeda, Marijampole, Panevezys, Siauliai, Taurage, Telsiai, Mazeikiai, Utena, Vilnius et les aéroports (Vilnius, Kaunas, Palanga, Siauliai).



LUXEMBOURG (LU) 
Fédération des chambres de commerce 
  et d’industrie de la Belgique (FCCIB)
Avenue Louise 500
B-1050 Bruxelles
Belgique
Tél. : (32-2) 209 05 50
Téléc. : (32-2) 209 05 68
Site Web : http://www.cci.be

Accepte le Carnet ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Voir la Belgique.

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MACAO (MO)
Chambre de Commerce de Macao
Rua de Xangai 175, Edif. ACM, 5°
Tél. : + 853 2857 6833
Téléc. : + 853 2859 4513
Site Web : www.acm.org.mo

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Les carnets ATA ne sont pas acceptés pour le trafic postal, les fins de transit ou les marchandises non accompagnées.

Les Carnets ATA doivent être remplis dans la langue officielle du pays ou  en Anglais. Les douanes se réservent le droit de demander une traduction lorsqu’ils sont remplis dans une autre langue.

Tous les bureaux des douanes des  postes de contrôle d’entrée et de sortie sont habilités à accepter les Carnets ATA aux heures normales d’ouverture :

  MACÉDOINE (MK), RÉPUBLIQUE DE
Economic Chamber of Macedonia
Dimitrie Cupovski Street No.13
P.O. Box 324, 1000 Skopje 
République de Macédoine
Tél. : (389-2) 3244 000 ; 3244 023
Téléc. : (389-2) 3244 088
Site Web : http://www.mchamber.org.mk/

 Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel 


 
MALAISIE (MY)
The Malaysian International Chamber of Commerce and Industry
P.O. Box 12921 - 50792 Kuala Lumpur
Suite C-8-8 (8th Floor)
Block C, Plaza Mont’kiara
2 Jalan 1/70C
Mont’Kiara - 50480 Kuala Lumpur 
Tél. : (60-3) 6201 7708
Téléc. : (60-3) 6201 7705
Site Web : http://www.micci.com

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Les carnets de replacement ATA sont acceptés, mais on doit obtenir une autorisation préalable des douanes malaises, par l’entremise de l’organisation garante de Malaisie. La Chambre de commerce du Canada doit présenter une requête officielle au nom de ses clients. Communiquez avec le représentant du Service des carnets de votre région pour obtenir de l’aide.
 


MALTE (MT)
The Malta Chamber of Commerce, Enterprise and Industry
Exchange Buildings
Republic Street
Valletta VLT 117 
Tél. : (356) 21 233 873
Téléc. : (356) 21 245 223
Site Web : http://www.maltachamber.org.mt

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



MAROC (MA)
Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services
  de Casablanca
98, boulevard Mohammed V
Casablanca  
Tél. : (212-22) 26 44 38 ou 26 43 27/71
Téléc. : (212-22) 26 84 36
Site Web : www.ccisc.gov.ma/
 
Accepte les Carnets ATA pour :
Expositions et foires

Mise en garde:
Les bureaux de douane suivants sont autorisés à accepter les Carnets ATA : Tanger - Port, Tanger Boukhalef - aéroport, Oujda Angads - aéroport, Zouj Beghal, Ben Ensar, Fès Sais - aéroport, aéroport Rabat-Salé, Mohammedia, Casablanca Colis-Postaux et Paquets Poste, Casa-Port, Nouasseur-Fret, aéroport de Marrakech Ménara, aéroport d’Agadir Al Massira, Ouarzazate.



MARTINIQUE (MQ)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2, rue Adolphe Jullien
75001 Paris
France
Tél. : (33-1) 55 65 30 14 ou 55 65 36 03
Téléc. : (33-1) 42 36 60 92
Site Web : http://www.ccip.fr/formint

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel


 
MAYOTTE
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2, rue Adolphe Jullien
75001 Paris
France
Tél. : (33-1) 55 65 30 14 ou 55 65 36 03
Téléc. : (33-1) 42 36 60 92
Site Web : http://www.ccip.fr/formint
 
Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel


 
MELILLA 
Consejo Superio de las Càmaras Oficiales de Comercio,
  Industria y Mavegaciòn de España
Ribera del Loria 12
28042 Madrid
Tél. : (34-1) 590 6900
Téléc. : (34-1) 590 6959 ou 590 6910
Site Web : www.plancameral.org

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



MEXIQUE (MX)
Mexico City National Chamber of Commerce (CANACO)
Paseo de la Reforma No. 42 Col. Centro C.P.
06048 Mexico, D.F.
Tél: + 5255 3685 2269
Téléc.: + 5255 3685 2200
Site Web: www.ccmexico.com.mx

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde:
Les carnets ATA sont acceptés dans le cas de marchandises non accompagnées, mais non pour le trafic postal ou en transit.

Les autorités douanières mexicaines autorisent les marchandises temporairement importées à rester sur leur territoire pendant six mois seulement. Cette période peut être prolongée de six mois, pourvu que la demande de prolongation soit faite avant l’expiration de la première période de six mois.

Une traduction en espagnol doit accompagner le carnet. Les titulaires doivent également avertir les autorités douanières mexicaines (Servicio de Administracion Tributaria - SAT) qu’ils ont l’intention d’utiliser leurs carnets au Mexique avant leur arrivée sur le territoire des douanes mexicaines.

À cette fin, le « Sistema de Registro de Cuadernos ATA » (système d’enregistrement du Carnet ATA) est affiché sur le site Web de la Mexico City National Chamber of Commerce : www.camaradecomerciodemexico.com.mx/ata

Les renseignements suivants doivent être consignés dans le système d’enregistrement :
1.Type de Carnet ATA (original, duplicata, remplacement)
2.Numéro de Carnet ATA
3.Numéro de remplacement du Carnet ATA (le cas échéant)
4.Nom de l’organisme garant
5.Nom du titulaire selon la case A de la couverture verte
6.Coordonnées du représentant autorisé selon la case B de la couverture verte
7.Date de délivrance/date d’expiration du Carnet (inscrire année/mois/jour)
8.Utilisation prévue des marchandises (tel qu’indiqué à la case C du Carnet)
9.Description générale des marchandises
10.Nombre total d’articles selon la 3e colonne de la Liste générale
11.Valeur totale des marchandises selon la 5e colonne de la Liste générale
12.Moyen de transport (par mer, par air ou par route)
13.But de la visite au Mexique

Les titulaires doivent remplir le formulaire en ligne. Lorsque les renseignements fournis seront exacts, la CANACO les transmettra aux autorités douanières mexicaines pour qu’elles acceptent le Carnet lors de son arrivée en territoire mexicain.

Pour une liste des bureaux des douanes mexicaines autorisées à traiter les carnets ATA durant leurs heures d’ouverture, cliquer ici

MOLDAVIE (MD)

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde:
Les autorités douanières des postes frontaliers suivants sont autorisées à accepter les Carnets ATA aux heures normales d’ouverture:

Aéroport international Chisinau

Postes frontaliers entre la Moldavie et l’Ukraine:
1. Briceni - Rosso anî
2. Tudora - Starokazacie
3. Criva - Mamaliga auto

Postes frontaliers entre la Moldavie et la Roumanie:
1. Lipcani - Rădăţi Prut
2. Sculeni - Sculeni
3. Leu eni - Albiţa
4. Cahul - Oancea
5.Giurgiuleşti - Galati

 Les Carnets ATA ne sont pas acceptés pour le transit, trafic postal et pour les marchandises non accompagnées.

MONACO (MC)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2, rue Adolphe Jullien
75001 Paris
France
Tél. : (33-1) 55 65 30 14 ou 55 65 36 03
Téléc. : (33-1) 42 36 60 92
Site Web : http://www.ccip.fr/formint

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



MONGOLIE (MN)
Mongolian National Chamber of Commerce and Industry
Mahatma Gandhi Street
Ulaanbaatar 17011, Khan-Uul district
1 Khoroo, Mongolia
Ulaanbaatar Shuudan - 101011001
Tél : (976-11) 31 23 71
Téléc. : (976-11) 32 46 20
Site Web :  http://www.mongolchamber.mn

Accepte les Carnets ATA pour :
Expositions et foires • Matériel professionnel

Mise en garde :
Les Carnets ATA ne sont pas acceptés pour les marchandises non acompagnées, le trafic postal et pour le transit.

Les bureaux de douane suivants sont habilités à accepter les Carnets ATA aux heures normales d’ouverture :
(1) Bureau de douane de Altanbulag, Selenge aimag
(2) Bureau de douane de Zamiin-Uud, Dornogovi aimag
(3) Bureau de douane de Ulaanbaatar
(4) Comité douanier de Darhan-Uul aimag
(5) Comité douanier de Orkhon aimag
(6) Comité douanier de Khanh, Huvsgul aimag
(7) Bureau de douane de Tsagaannuur, Bayan-Ulgii aimag
(8) Bureau de douane de Ereentsav, Dornod aimag
(9) Bureau de douane de Bulgan, Khovd aimag/only Bulgan point
(10) Bureau de douane de Borshoo, Uvs aimag
(11) Bureau de douane de Buyant-Ukhaa, Ville d’Ulaanbaatar

Les Carnets ATA peuvent être remplis en anglais. La douane se réserve le droit de demander une traduction lorsqu’ils sont remplis dans une autre langue. (avril 04)



MONTENEGRO (ME)
Chamber of Economy of Montenegro (CEM) 
Novaka Miloseva 29/II
Pordgorica
Tél. : +382 20 210 130
Téléc. :  +382 20 230 493
Site Web:  www.pkcg.org

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

  
Mise en garde :
Les Carnets ATA sont acceptés pour le trafic postal, le transit et les marchandises non accompagnées.  Les Carnets ATA sont acceptés par toutes les douanes du Montenegro durant les heures d’ouverture de leurs bureaux. 

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NAMIBIE (NA)  
South African Chamber of Commerce and Industry (SACCI)
P.O. Box 213
Saxonwold 2132
Tél. : (27-11) 446 38 00
Téléc. : (27-11) 86 528 17 46 ou 86 528 2662 ou 11 446 38 04
Site Web : http://www.sacci.org.za
 
Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Voir l’Afrique du Sud.



NOUVELLE CALÉDONIE (NC) 
Chambre de commerce et d’industrie de Paris
2, rue Adolphe Jullien
75001 Paris 
Tél. : (33-1) 5565 3605 - 03
Téléc. : (33-1) 4236 6092
Site Web : http://www.ccip.fr/formint

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel


 
NOUVELLE-ZÉLANDE (NZ)
Wellington Employers’ Chamber of Commerce (WECC)
Level 2, Lumley House
3-11 Hunter Street
Wellington 6011
Courrier: P.O. Box 1590 Wellington 6140
Tél. : (64-4) 473 7224
Téléc. : (64-4) 473 4501
Site Web : http://www.wecc.org.nz 

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel


 
NORVÈGE (NO)  
Oslo Chamber of Commerce
Visite: Henrik Ibsens gt-100, 0255 Oslo
Courrier: P.O. Box 2874 - Solli
0230 Oslo 
Tél. : (47) 22 12 94 00 ou (47) 22 12 94 08
Téléc. : (47) 22 12 94 01
Site Web : http://www.chamber.no
 
Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux • Expositions et foires • Matériel professionnel

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PAKISTAN (PK)
ICC Pakistan
V.M. House, West Wharf Road
P.O. Box 4050 - Karachi 74000
Tél: (92-21) 3231 1453 / 3231 1142
Téléc. : (92-21) 3231 0630 / 3231 1286
Site web : http://www.iccpakistan.com

Accepte les Carnets ATA pour :
Expositions et foires • Matériel professionnel

Mise en garde :
Les carnets ATA seront acceptés pour les bagages accompagnés et les marchandises expédiées par fret, mais ne seront pas acceptés pour le trafic postal et les bagages non accompagnés, ni pour le passage.

Les bureaux de douane à tous les aéroports et ports de mer internationaux du Pakistan sont autorisés à s’occuper des carnets ATA pendant les heures d’ouverture.



PAYS-BAS (NL)
Amsterdam Chamber of Commerce and Industry 
Visite:De Ruyterkade 5
1013 AA Amsterdam 
Courrier: Postbus 2852
1000 CW Amsterdam
Tél. : (31-20) 531 45 68 / 74
Téléc. : (31-20) 531 45 99
Site Web : http://www.kvk.nl

Accepte les Carnets ATA pour :
Echantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



POLOGNE (PL) 
Chambre de Commerce de Pologne
ul. Trebacka 4
B.P. Box 361
Warszawa 00-074 
Tél. : (48-22)    630 98 10
Téléc. : (48-22) 827 46 73 - 630 99 81
Site Web : http://www.kig.pl

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
L’association garante de Pologne suggère que deux ensembles de certificats de transit soient émis pour chaque visite en Pologne.   Toute procédure de transit incomplète occasionnera des droits d’importation et autres sommes. Ces frais s’appliquent également aux transits entre la frontière et un autre bureau douanier intérieur.   La date finale de ré-exportation indiquée sur le certificat (au n^o 2) au moment de l’importation ne peut être dépassée.

Une liste des bureaux, filiales et postes douaniers de Pologne est affichée sur leur site Web à l’adresse www.clo.pl.

On peut exiger la présentation d’un document douanier ou d’une garantie pour les contenants, les palettes et les emballages.

Le matériel scientifique et pédagogique est assujetti aux formalités habituelles associées aux procédures d’admission temporaire, à savoir la présentation d’une demande dûment remplie, d’une déclaration douanière et le dépôt d’une garantie.

Les véhicules commerciaux sont admis temporairement uniquement lorsqu’ils sont utilisés par une personne qui réside à l’extérieur du territoire douanier de la Pologne et est autorisée à effectuer la procédure en vertu de la loi polonaise. On peut exiger un document douanier ou le dépôt d’une garantie pour les véhicules commerciaux et les véhicules personnels. La période d’exportation des véhicules personnels prend fin le jour où la personne qui a importé les marchandises quitte le territoire douanier de la Pologne.

La législation polonaise prévoit un allègement partiel des droits d’importation, mais non des taxes.
(Septembre 2003)



POLYNÉSIE FRANÇAISE (PF), Y COMPRIS TAHITI
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2, rue Adolphe Jullien
75001 Paris
France
Tél. : (33-1) 55 65 30 14 ou 55 65 36 03
Téléc. : (33-1) 42 36 60 92
Site Web : http://www.ccip.fr/formint

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



PORTUGAL (PT) 
Câmara de Comércio e Industria Portuguesa
Palácio do Comércio
Rua das Portas de Santo Antão 89
1169-022 Lisboa
Tél. : (351-21) 322 4050
Téléc. : (351-21) 322 4052
Site Web : http://www.acl.org.pt

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



PUERTO RICO  
United States Council for International Business
1212 Avenue of the Americas
New York, NY 10036
USA 
Tél. : (1-212) 354-4480
Téléc. : (1-212) 944-0012
 
Accepte les Carnets ATA pour :
Expositions et foires • Matériel professionnel

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RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (CZ)
Chambre Économique de la République tchèque
Freyova 27
190 00 Praha 9 - Vysocany
Tél. : (420) 266 721 372 (Dr. Kerner) - 266 721 380 (Mrs. Simeckova)
Téléc. : (420) 266 721 694
Site Web : http://www.komora.cz / www.hkcr.cz

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde:
Les autorités douanières tchèques exigent pour l’entrée en territoire tchèque et pour toutes les marchandises couvertes par le Carnet ATA un certificat de transit bleu. Pour le transport des marchandises sur le territoire des douanes tchèques, il faut annexer deux certificats de transit bleus au carnet. 



ROUMANIE (RO)
Chambre de commerce et d’industrie de Roumanie
Blvd Octavian Goga No. 2, Secteur 3
Bucharest  030982
Tél. : (40-21) 319 01 00 ou 319 01 02 ou 319 00 95
Téléc. : (40-21) 319 01 01
Site Web : http://www.ccir.ro

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



ROYAUME-UNI (GB)
London Chamber of Commerce and Industry
33 Queen Street
London EC4R 1AP 
Tél. : (44-207) 248 4444 / 203 1855
Téléc. : (44-207) 203 1891
Site Web : http://www.londonchamber.co.uk

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde:
Les bijoux couverts par un Carnet ATA doivent être clairement identifiés. L’identification devrait inclure le poids carats réel ou estimé de chaque article. Les bijoux anciens ou d’occasion doivent être identifiés comme tels. Le poids carats doit figurer à la colonne 2 de la liste générale et être suivi du terme « est » (pour estimé) le cas échéant. Dans tous les cas, le poids total (en grammes) doit figurer à la colonne 4.

L’usage de photographies en couleurs, avalisé par la Chambre de commerce du Canada, est fortement recommandé. Une série de photos devrait être annexée au carnet et une autre série conservée dans les dossiers de la Chambre de commerce du Canada au cas où le carnet serait volé. (Juin 2002)

Concernant le transfert des biens, veuillez noter qu’une autorisation doit être obtenue de HM Customs and Excise (à l’adresse ci-dessous). Pour des informations détaillées, cliquez ici. (17 dec 09)
  HM Customs and Excise
  National Carnet Unit
  1st Floor
  Queens Dock
  Liverpool  L74 4AG
  Phone: 0151 703 1368
  Fax: 0151 703 1371




RUSSIE (RU)
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Fédération de la Russie
6 Iliynka Street
109012 Moscow, Russian Federation
Tél. : (7-495) 620 01 52 ou (7-495) 620 03 92
Téléc. : (7-495) 620 03 63 ou (7-495) 620 03 57
Site web:  http://eng.tpprf.ru/
 
Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Les Carnets ATA peuvent être remplis en Russe. Les douanes pourraient exiger une traduction lorsque les Carnets ATA sont remplis dans une autre langue.

La description des marchandises doit permettre d’identifier clairement le code de ces marchandises selon le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’OMC.

En vertu des lois douanières de la Fédération de la Russie, les bureaux de douane utilisent les feuilles de transit bleues du Carnet ATA uniquement pour les transits internes.

Les Carnets ATA ne sont pas acceptés pour le trafic postal, le transit et les marchandises non accompagnées.

Voir la liste des bureaux de douane de la Russie habilités à accepter les Carnets ATA aux heures normales d’ouverture.

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ST. BARTHELEMY 
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2, rue Adolphe Jullien
75001 Paris
France
Tél. : (33-1) 55 65 30 14 ou 55 65 36 03
Téléc. : (33-1) 42 36 60 92
Site Web : http://www.ccip.fr/formint

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel


 
ST. MARTIN, PARTIE FRANÇAISE
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2, rue Adolphe Jullien
75001 Paris
France
Tél. : (33-1) 55 65 30 14 ou 55 65 36 03
Téléc. : (33-1) 42 36 60 92
Site Web : http://www.ccip.fr/formint

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



SÉNÉGAL (SN) 
Chambre de commerce et d’industrie
  de la région de Dakar
1 Place de l’Indépendance
B.P. 118
Dakar 
Tél. : (221) 823 71 89
Téléc. : (221) 823 93 63
Site Web : www.cciad.sn

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde:
L’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés est interdite sur l’ensemble du territoire sénégalais.  Pour une copie du Décret, veuillez communiquer avec votre Représentant du Service de carnets (2sep08).

Les douanes sénégalaises acceptent à nouveau les Carnets ATA délivrés “aux touristes” ou “aux sénégalais non-résidents” pour les vehicules routiers privés. Pour une copie des instructions détaillées, veuillez communiquer avec votre Représentant du Service de carnets. (26 nov 10)


SERBIE (RS)
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Serbie
Rue Resavska 13-15 - 11000 Belgrade
Tél:  (381-11) 2456 666 / 2436 034
Téléc. :  (381-11) 344 3056 / 2436-034
Site Web :  http://www.pks.rs

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux • Expositions et foires • Matériel professionnel

Mise en garde :
L’administration douanière exige le paiement de frais de régularisation, conformément à l’article 9 de la Convention ATA (6 100,00 dinars Serbes). (sep.11)

Les Carnets ATA seront acceptés par les douanes serbes dans le territoire douanier de Serbie, à l’exception de la région de Kosovo et Metohija.  Les Carnets ATA ne sont pas acceptés pour les envois postaux et pour les marchandises non accompagnées.

Les carnets ATA peuvent être remplis en serbe, en français, en anglais ou en allemand. Les douanes pourraient exiger une traduction lorsque les Carnets ATA sont remplis dans une autre langue.

On doit impérativement indiquer la valeur commerciale réelle des marchandises couvertes par un Carnet ATA, sinon on risque que le Carnet soit refusé et les marchandises confisquées.

Si nécessaire, les carnets de remplacement sont acceptés afin de prolonger la durée de votre séjour en Serbie. Avant la date d’expiration du carnet, ceux-ci devraient être présentés aux autorités douanières serbes où la dernière importation a été faite.

Tous les bureaux douaniers serbes sont autorisés à accepter les Carnets ATA. Pour en obtenir la liste, cliquer ici.  Les bureaux de douane frontaliers traiteront les Carnets ATA 24 heures par jour et les bureaux de douane intérieurs pendant leurs heures de bureau. 

SINGAPOUR (SG)
Singapore International Chamber of Commerce
6 Raffles Quay #10-01
John Hancock Tower
Singapore 048580 
Tél. : (65) 6500 0988
Téléc. : (65) 6534 1052
Site Web : http://www.sicc.com.sg

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Toutes les marchandises importées en Singapour sont sujettes à l’inspection par les autorités douanières lors de l’entrée et de la sortie. La non-présentation du Carnet ATA aux autorités douanières pour l’approbation/vérification sur l’importation/re-exportation de Singapour peut avoir comme conséquences des pénalités imposées.

Les chargements conventionnels doivent être examinés au poste de contrôle au moment de l’importation/réexportation. Les chargements en conteneurs sont scellés au moment de l’importation pour être inspectés plus tard par les autorités douanières. Si les marchandises doivent être réexportées en conteneurs, le détenteur du carnet doit demander aux autorités douanières de superviser le remplissage des conteneurs. On peut présenter une demande de supervision douanière du dépôtage/remplissage de conteneurs à la Compliance & Temporary Import Unit, Permits Compliance Branch, Revenue House, 55 Newton Road #08-01, Singapour 307987 au no de télécopieur 62509606. Le détenteur du carnet peut également présenter une demande par courriel à l’adresse suivante : http://www.customs.gov.sg. (décembre 2006)

Les carnets sont limités à trois mois. Si le séjour doit être prolongé, le détenteur d’un carnet doit présenter une demande avant la date de réexportation fixée. Les carnets émis pour les expositions et les foires ne peuvent être émis que pour une seule entrée. (Juillet 1999) 

Des droits d’importation, des taxes et des amendes sont imposés si les marchandises ne sont pas réexportées parce qu’elles ont été vendues, données, perdues, volées ou détruites. De plus, le titulaire de Carnet sera pénalisé s’il omet d’envoyer aux douanes de Singapour un avis écrit de non-réexportation. On peut aviser les douanes à l’adresse susmentionnée ou par téléphone au 63552000.

Les carnets de remplacement utilisés pour prolonger la durée du séjour des marchandises à Singapour ou pour remplacer un carnet perdu, volé ou détruit sont traités légèrement différemment par Singapour. Pour plus de détail, veuillez contacter votre représentant du service de carnets.

SLOVAQUE (République) (SK)  
Slovak Chamber of Commerce and Industry
Gorkého 9
816 03 Bratislava 
Tél. : (421-2) 67 20 26 11 / (421-2) 62 41 17 63
Téléc. : (421-2) 67 20 26 00
Site Web : http://www.scci.sk

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Les autorités douanières n’acceptent pas l’importation des manèges de chevaux de bois, des balançoires, des stands de tir, et d’autres appareils semblables sous le couvert d’un Carnet ATA. (Juin 2002)
 


SLOVÉNIE (SI)  
Chambre de Commerce et d’Industrie de Slovénie
Département de documents publics
Dimiceva 9
SI-1504 Ljubljana 
Tél. : (386-1) 5898 402 /  5898 117 / 5898 119 / 5898 000
Téléc. : (386-1) 2329 271 / 5898 200
Site Web :  http://www.gzs.si

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Les Carnets ATA peuvent être remplis en slovène, bosniaque, croate, français, allemand, hongrois (région de minorité hongroise), italien ( région de minorité italienne), anglais et serbe. Les douanes se réservent le droit de demander une traduction lorsque les Carnets ATA sont remplis dans une autre langue.

Les Carnets ATA sont aussi acceptés pour le trafic postal et pour le transit.

Cliquez ici pour une liste des bureaux de douanes qui sont habilités à accepter les Carnets ATA.



SRI LANKA (LK)  
ICC Sri Lanka
Ground Floor, 53, Vauxhall Lane
Colombo 00200
Tél. : (94-011) 230 78 41 ou 230 78 25
Téléc. : (94-011) 230 78 41
 
Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



SUÈDE (SE)
The Stockholm Chamber of Commerce
Vastra Tradgardsgatan 9
P.O. Box 16050
SE-103 21 Stockholm 
Tél. : (46-8) 555 100 00
Téléc. : (46-8) 566 316 30
Site Web : http://www.chamber.se
 
Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde : 
Si le transfert des marchandises sous le couvert d’un Carnet ATA du bureau de douane d’entrée à un autre bureau de douane sur le territoire de la Suède est requis pour effectuer les modalités d’importation temporaire, il faut utiliser un ensemble de certificats de transit bleus. 



SUISSE (CH) 
Alliance des Chambres de commerce suisses
4, boulevard du Théâtre
B.P. 5039
CH-1211 Genève 11 
Tél. : (41-22) 819 9140
Téléc. : (41-22) 819 9144
Site Web : http://www.ccig.ch

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde : 
Il est recommandé d’utiliser des certificats de transit lorsque vous exposez en Suisse. Pour éviter les frais de régularisation, voyez à ce que les douanes suisses valident les certificats de transit. Des frais de régularisation s’appliquent également si le certificat de réexportation blanc n’est pas validé au moment du départ de la Suisse. (Juin 1999)



SWAZILAND (SZ) 
South African Chamber of Commerce and Industry (SACCI)
P.O. Box 213
Saxonwold 2132
Tél. : (27-11) 446 38 00
Téléc. : (27-11) 86 528 17 46 ou 86 528 2662 ou 11 446 38 04
Site Web : http://www.sacci.org.za
 
Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde :
Voir l’Affrique du sud.

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TAHITI
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
2, rue Adolphe Jullien
75001 Paris
France
Tél. : (33-1) 55 65 30 14 ou 55 65 36 03
Téléc. : (33-1) 42 36 60 92
Site Web : http://www.ccip.fr/formint

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



TAIWAN
Taiwan External Trade Development Councl (TAITRA)
5F, 333 Keelung Road, Sec. 1
Taipei 11012, Taiwan, R.O.C.
Tél. : (886-2) 27 25 52 00
Téléc. : (886-2) 27 57 69 98
Site Web : http://www.taiwantrade.com.tw
 
Accepte les Carnets ATA pour : 
Échantillons commerciaux, Expositions et foires

Mise en garde : 
Un accord bilatéral a été signé avec Taïwan; le format du carnet de ce pays est différent de celui du Carnet ATA. Bien que les règles et règlements soient essentiellement les mêmes, il est préférable de taper la liste générale directement sur le carnet. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service des carnets. (Juin 2002)



TASMANIE 
Victorian Employers’ Chamber of Commerce and Industry
486 Albert Street
East Melbourne VIC 3002
G.P.O. Box 4352 
Melbourne, Victoria 3001 
Tél. : (61-3) 9251 4380
Téléc. : (61-3) 9819 3826
Site Web : http://www.vecci.org.au

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel



THAILANDE (TH) 
Board of Trade of Thailand
150/2 Rajbopit Road
Bangkok 10200
Tél. : (662) 622 18 60 76
Téléc. : (662) 226 45 22
Site Web : http://www..thaichamber.com

 
Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux, Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde : 
Les détenteurs de carnets au départ de l’aéroport de Bangkok doivent contacter les douanes à la salle des départs, en face de l’allée 5 pour obtenir une autorisation de réexportation. 

Les titulaires de carnet doivent assurer que l’usage visé et le nom des représentants autorisés sont clairement indiqués sur chacun des feuillets du carnet. Une lettre d’autorisation est requise si le carnet doit être traité par un employé autorisé/agent/représentant.



TUNISIE (TN)  
Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis
1 rue des Entrepreneurs
1000 Tunis 
Tél. : (216-1) 35 03 00
Téléc. : (216-1) 35 47 44 - 25 89 10
Site web:  http://www.ccitunis.org.tn
 
Accepte les Carnets ATA pour :
Expositions et foires, Matériel professionnel

Mise en garde:
Tous les bureaux de douane ouverts au trafic habituel sont autorisés à accepter les Carnets ATA. Cependant, pour ce qui est des transits territoriaux à destination et en provenance d’Algérie, seuls les bureaux de douane de Babouch, Sakiet Sidi Youssef et Bouchebka sont dûment autorisés.

On peut remplir les Carnets ATA en arabe et en français. Une traduction peut être exigée si le carnet est rempli dans une autre langue.



TURQUIE (TR)
Union of Chambers and Commodity Exchanges of Turkey (TOBB)
Dumlupinar Bulvari No: 252 (Eskisehir Yolu, 9.km)
06530 Ankara
Tél. : (90-312) 218 22 45 ou 218 20 00
Téléc. : (90-312) 218 22 44 ou 219 40 90,91,92,93
Site Web : http://www.tobb.org.tr/eng/index.php
                    www.tobb.org.tr/tirata

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux • Expositions et foires • Matériel professionnel

Mise en garde :
Les autorités douanières turques n’accepterons plus les Carnets ATA étrangers dans lesquels les cases ‘F’ des volets d’importation/réexportation, et la case ‘J’ de la  page couverture verte, ne seront pas dûment signés par les titulaires des Carnets ATA ou leurs représentants.  La signature des titulaires des Carnets ou de leurs représentants doivent être apposées avant la présentation des Carnets ATA aux bureaux de douane concernés afin d’éviter toute diffculté. Si la signature figurant sur le volet d’entrée temporaire diffère de celle de la personne morale agissant comme représentant, une lettre d’autorité de la société en cause (titulaire du Carnet) pourrait être exigée.

En cas d’infraction à la procédure d’importation temporaire, les douanes turques peuvent exiger en plus des droits et impôts plus 10 % (conformément à l’article 8.2 de la convention d’Istanbul) une amende équivalant au double du montant des droits de douane et des impôts, intérêt sur les paiements reportés en sus, directement du titulaire de Carnet. Si les articles sont réexportés après la période déterminée par les douanes ou la période de validité du Carnet, seule l’amende (équivalant au double du montant des droits et impôts) sera exigée, les droits et impôts ne seraient pas appliqués.

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UKRAINE (UA)
Ukrainian Chamber of Commerce and Industry
33, vul. Velyka Zhytomyrska
Kiev 01601
Tél : (380-44) 279 23 43 / 279 23 44
Téléc. : (380-44) 278 27 62
Site Web : http://www.ucci.org.ua/home/html
                   http://ata.ucci.org.ua

Accepte les Carnets ATA pour :
Échantillons commerciaux • Expositions et foires • Matériel professionnel

Mise en garde : 
La liste des bureaux douaniers à la frontière de la Russie autorisés à valider les carnets ATA incluent :

- Dolzhanskyy (UA) - Novo-Shakhtinsk (RU)
- Krasna Talivka (UA) - Voloshino (RU)
- Hoptivka (UA) - Nekhoteyevka (RU)
- Bachivsk (UA) - Troebortneye (RU)

Le Carnet est généralement le seul document exigé pour l’importation temporaire de marchandises, mais les douanes ukrainiennes peuvent exiger de la documentation additionnelle, notamment carnet TIR, CMR, connaissement, permis spéciaux, etc. Il est donc utile de se renseigner sur les exigences des douanes avant de se rendre en Ukraine que ce soit pour l’importation de marchandises avec un Carnet ou d’autres fins.

Les carnets ATA peuvent être complétés en anglais, en ukrainien ou en russe.  Les carnets ATA seront acceptés pour des opérations de passage et le trafic postal, mais non pour les marchandises non accompagnées.

Les carnets ATA ne peuvent pas être utilisés pour importer du matériel professionnel aux fins de travail en construction. ( Nov. 2010)

 

UNION EUROPÉENNE (UE)
Pays membres de l’Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irelande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovénie, Suède.

Mise en garde : 
Il est fortement recommandé d’annexer des photographies d’identification à la liste générale des carnets contenant des bijoux, particulièrement pour les importations en Italie. (juin 1999)

Un Carnet ATA est obligatoire pour l’importation temporaire de la plupart des marchandises entrant en UE.  Ne pas se munir d’un Carnet, s’est s’exposer à de graves retombées financières. (juin 2005)

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Pays qui n’acceptent pas les carnets:

Îles des Caraïbes
Anguilla
Antilles néerlandaises
Aruba
Antigua/Barbuda
Bahamas
Barbade
Bermudes
Dominique
Grenade
Îles Caïmans
Îles Turks et Caicos
Îles vierges britanniques : Tortola et Roadtown
Îles vierges américaines : Sainte-Croix, Saint-John et Saint-Thomas
Jamaïque
St. Kitts-Nevis
St. Lucia
Saint-Vincent et les Grenadines
Trinidad & Tobago

Territoire douanier du Danemark
Îles Féroé
Groenland

Autres destinations
Îles Fiji
Indonésie
Philippines
Pays d‘Amérique septentrionale et centrale

Les Carnets ATA peuvent être acceptés dans ces pays ou d‘autres. Cependant, la Chambre de commerce du Canada ne garantit pas qu‘ils sont acceptés aux fins d‘importation temporaire.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez communiquer avec le Service des Carnets.

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Pour nous joindre

Quotidiennement, 24 heures

Les Carnets ATA doivent être remplis dans la langue officielle du pays ou en Anglais. Les douanes se réservent le droit de demander une traduction lorsqu’ils sont remplis dans une autre langue.

Tous les bureaux des douanes des postes de contrôle d’entrée et de sortie sont habilités à accepter les Carnets ATA aux heures normales d’ouverture :

Quotidiennement, 24 heures

• Le Parc Industriel du Poste de Contrôle Transfrontalier de Zhuhai-Macao
• Poste de Contrôle « Inner Harbour »
• Poste de Contrôle « Outer Harbour »
• Poste de Contrôle de l’Aéroport International de Macao
• Poste de Contrôle « Coloane Ka-Ho »
• Poste de Contrôle « Taipa Ferry Terminal »

Quotidiennement, 7.00 a.m. - 12.00 p.m. (minuit) : Poste de Contrôle « Barrier Gate »

Quotidiennement, 8.00 a.m. - 8.00 p.m.: Poste de Contrôle « COTAI »

Quotidiennement, 24 heures

- Le Parc Industriel du Poste de Contrôle Transfrontalier de Zhuhai-Macao
- Poste de Contrôle « Inner Harbour »
- Poste de Contrôle « Outer Harbour »
- Poste de Contrôle de l’Aéroport International de Macao
- Poste de Contrôle « Coloane Ka-Ho »
- Poste de Contrôle « Taipa Ferry Terminal »  

Quotidiennement, 7.00 a.m. - 12.00 p.m. (minuit) : Poste de Contrôle « Barrier Gate »

Quotidiennement, 8.00 a.m. - 8.00 p.m.: Poste de Contrôle « COTAI »