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Société constituée en vertu d’une loi provinciale ou territoriale

Voici une liste des organismes provinciaux et territoriaux par le truchement desquels vous pouvez constituer votre chambre de commerce.

Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon

Alberta

En Alberta, on vous recommande d’enregistrer votre nouvelle chambre de commerce sous le régime de la Loi sur les chambres de commerce fédérale aussi bien qu’en vertu de la Societies Act provinciale.

L’Alberta Chambers of Commerce peut vous aider pendant le processus.

Coordonnées
Alberta Chambers of Commerce
Ken Kobly
780.425.4180, poste 5
kkobly@abchamber.ca

Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, consultez le site Internet du BC Registry Services pour doter votre organisation de la personnalité morale sous le régime de la Societies Act.

Coordonnées
BC Registry Services
1.877.526.1526
BCRegistries@gov.bc.ca

Manitoba

Au Manitoba, visitez le site Internet de l’Office des compagnies d’Entrepreneuriat Manitoba pour obtenir des consignes sur la constitution de votre chambre de commerce en société à but non lucratif (sans capital-actions).

Coordonnées
Office des compagnies
Entreprenariat Manitoba
1.888.246.8353
companies@gov.mb.ca

Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, consultez le site Internet de la Direction des Affaires corporatives de Services Nouveau-Brunswick pour obtenir des consignes sur la constitution de votre chambre de commerce en société à but non lucratif sous le régime de la Loi sur les compagnies.

Coordonnées
Registre corporatif
Service Nouveau-Brunswick
1.888.832.2762
snb@snb.ca

Terre-Neuve–et–Labrador

À Terre-Neuve–et–Labrador, visitez le site Internet du Registry of Companies of Service NL pour obtenir de l’information sur la constitution de votre chambre de commerce en société sans capital-actions en vertu de la Corporations Act.

Coordonnées
Registry of Companies
Commercial Registrations Division
709.729.3317

Territoires du Nord-Ouest

Dans les Territoires du Nord-Ouest, consultez le site internet du ministère de la Justice pour obtenir plus d’information sur la constitution de votre chambre de commerce en société sous le régime de la Societies Act.

Coordonnées
Corporate Registries
Ministère de la Justice
1.877.743.3302

Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse, visitez le site Internet du Registry of Joint Stock Companies of Service Nova Scotia and Municipal Relations pour constituer votre chambre de commerce en société sous le régime de la Societies Act.

Coordonnées
Registry of Joint Stock Companies
Service Nova Scotia and Municipal Relations
1.800.225.8227
joint-stocks@gov.ns.ca

Nunavut

Au Nunavut, consultez le site Internet du ministère de la Justice pour constituer votre chambre de commerce en société sous le régime de la Societies Act.

Coordonnées
Bureau d’enregistrement
Ministère de la Justice
867.975.6590
corporateregistrations@gov.nu.ca

Ontario

En Ontario, visitez le site Internet de Service Ontario pour de plus amples renseignements sur la constitution de votre chambre de commerce en société à but non lucratif en vertu de la Loi sur les personnes morales.

Coordonnées
Direction des compagnies et des sûretés mobilières
Service Ontario
1.800.361.3223

Île-du-Prince-Édouard

À l’Î.-P.-É, visitez le site Internet du ministère de l’Environnement, du Travail et de la Justice pour constituer votre chambre de commerce en société sans but lucratif.

Coordonnées
Joan MacKay
Corporate Business Registry
Island Information Service
902.368.5653
jmackay@gov.pe.ca

Québec

Au Québec, consultez le site Internet du Registraire des entreprises pour de plus amples renseignements sur la constitution de votre chambre de commerce en organisation à but non lucratif.

Coordonnées
Registraire des entreprises
1.877.644.4545
registre@servicesquebec.gouv.qc.ca

Saskatchewan

En Saskatchewan, visitez le site Internet de l’Information Services Corporation pour de plus amples renseignements sur la constitution de votre chambre de commerce en organisation à but non lucratif.

Coordonnées
Corporate Registry
Information Services Corporation
306.787.2962
corporateregistry@isc.ca

Yukon

Au Yukon, consultez le site Internet du ministère des Services aux collectivités pour obtenir des consignes sur la constitution de votre chambre de commerce en société sous le régime de la Societies Act.

Coordonnées

Bureau des Entreprises, associations et coopératives
Ministère des Services aux collectivités
1.800.661.0408
corporateaffairs@gov.yk.ca