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Créer une chambre de commerce

La présente section vise les groupes qui souhaitent mettre sur pied une chambre de commerce locale et décrit dans leurs grandes lignes les étapes à suivre pour créer une organisation efficace au moindre coût et avec un minimum d’efforts.

La constitution en société de régime fédéral signifie habituellement que votre organisation se dotera de la personnalité morale en vertu de l’une de deux lois : la Loi sur les chambres de commerce ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Sous le régime d’une loi provinciale ou territoriale, vous pouvez vous enregistrer auprès de votre gouvernement provincial ou territorial. La décision vous appartient.

Loi sur les chambres de commerce
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Société constituée en vertu d’une loi provinciale ou territoriale