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Ottawa, ON - le 10 décembre 2019 – Un groupe d’organisations commerciales canadiennes a exhorté aujourd’hui le gouvernement fédéral à redoubler d’efforts pour réformer l’Organisation mondiale du commerce (OMC) face aux mesures prises par les États-Unis pour fermer un élément clé de son système de règlement des différends.

L’OMC joue un rôle essentiel dans la protection du commerce international fondé sur des règles et la résolution des désaccords entre les pays membres. Cependant, depuis plusieurs années, les États-Unis ont bloqué les renouvellements de mandat à l’Organe d’appel de l’OMC, qui est en fait la dernière cour d’appel en matière de différends commerciaux.

L’Organe d’appel est normalement composé de sept membres, dont trois siégeront pour une affaire donnée. Le mandat de deux des trois arbitres restants expire le 10 décembre. L’Organe d’appel ne sera donc pas en mesure de fonctionner, ce qui compromettra gravement le système de règlement des différends de l’OMC.

En octobre 2018, le gouvernement du Canada a réuni un petit groupe représentatif de membres de l’OMC, connu sous le nom de Groupe Ottawa, dans le but de promouvoir des réformes « significatives, réalistes et pragmatiques » à l’OMC qui satisferaient les intérêts de tous les membres. À ce jour, cependant, malgré les efforts du Groupe Ottawa, l’impasse demeure.

« Nous appelons tous les membres de l’OMC à s’engager dans le but d’intensifier leurs efforts pour restaurer toutes les fonctionnalités de l’Organe d’appel », ont déclaré les organisations commerciales canadiennes. Le groupe est composé du Conseil canadien des affaires, de l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, de la Chambre de commerce du Canada et de Manufacturiers et exportateurs du Canada. Ces quatre organisations représentent collectivement plusieurs milliers d’entreprises à travers le Canada, employant des millions de Canadiens.

« Pour les acteurs du commerce mondial, les travailleurs et les familles qu’ils soutiennent, l’inaction n’est pas une option. En l’absence d’un système de règlement des différends pleinement opérationnel, l’Organisation mondiale du commerce ne peut tout simplement pas faire son travail de protection des droits des exportateurs et des importateurs canadiens », ont-ils déclaré.

« En réduisant les obstacles au commerce et à l’investissement, en établissant des règles équitables et prévisibles et en réglant les différends, l’OMC a permis une énorme expansion du commerce mondial et de la prospérité. D’innombrables emplois et industries au Canada et dans le monde dépendent de la préservation d’un système commercial mondial fondé sur des règles. »

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À propos de la Chambre de commerce du Canada        
La Chambre de commerce du Canada est l’association d’affaires la plus importante, la plus représentative et la plus influente au Canada, avec un vaste réseau de membres corporatifs, associatifs et locaux représentant plus de 250 000 entreprises de toutes tailles, de tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions. Depuis 1925, notre mission est de promouvoir la compétitivité des entreprises et un environnement économique dynamique qui profite à tous les Canadiens en créant les conditions propices à la prospérité des entreprises canadiennes. Pour ce faire, nous élaborons des rapports et des positions éclairés sur les politiques et les règlements qui sont essentiels à la création d’un Canada concurrentiel et prospère. Nous mobilisons notre vaste réseau diversifié pour réclamer des décisions et programmes gouvernementaux visant à renforcer notre pays et nos collectivités. Finalement, nous offrons des services commerciaux essentiels pour nos membres, par nos membres. Pour de plus amples renseignements, visitez Chamber.ca ou suivez @CdnChamberofCom sur les médias sociaux.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Phil Taylor
Directeur principal, Communications stratégiques et affaires publiques
ptaylor@chamber.ca (méthode préférée et temps de réponse le plus rapide)
613 238-4000 (p. 2231)