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Ottawa, le 14 février 2019 — La dernière fois que le Canada a entrepris un examen complet de son régime fiscal, l’humanité n’avait pas encore posé le pied sur la Lune. Depuis 50 ans, le régime fiscal canadien a subi de nombreux changements à la pièce, ce qui l’a rendu lourd, inefficace et non concurrentiel.

« À tous les égards, le régime fiscal canadien est un échec pour l’ensemble des Canadiens et pour les entreprises qui les emploient, a déclaré l’honorable Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada. Il décourage l’investissement et le recrutement des meilleurs talents, tout en faisant perdre un temps fou en matière de conformité.Il est temps de reconnaître que ce régime est aussi utile aujourd’hui qu’une vieille disquette endommagée : personne ne s’en sert en cette ère de l’infonuagique. Nous devons rebâtir de A à Z une structure fiscale moderne qui convient à l’économie d’aujourd’hui et de demain. »

Dans son nouveau rapport, 50 ans de modifications éparses : modernisation du régime fiscal du Canada, la Chambre de commerce plaide pour la mise sur pied d’une commission royale d’enquête qui mènera un examen exhaustif de l’ensemble du régime fiscal du pays.

La Chambre fait valoir que bon nombre des économies les plus développées du monde — et certains des principaux partenaires commerciaux du Canada — ont mis en œuvre ou cherchent à mettre en œuvre d’importantes réformes fiscales.Des États-Unis au Japon, en passant par la Belgique et Hong Kong, de nombreux pays développés annoncent des initiatives de réforme fiscale ciblées depuis 2015.Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l’Australie ont également soumis leur régime fiscal à un examen complet au cours de la dernière décennie.

« Les principaux partenaires commerciaux du Canada sont également ses principaux concurrents en ce qui a trait à l’attraction d’investissements et de talents, indique Trevin Stratton, économiste en chef de la Chambre de commerce du Canada et auteur du rapport. Nous ne pouvons continuer de ramper alors que les autres pays font de gigantesques bonds en avant en matière de politique fiscale. Il est vrai que, parmi les facteurs qui influent sur la compétitivité, beaucoup sont indépendants de notre volonté, mais nous avons une emprise sur certains d’entre eux, et la politique fiscale en fait partie. »

Et d’ajouter : « Généralement, on entend par “réforme fiscale” une baisse des taux d’imposition. Mais, cette fois, la Chambre demande une démarche réfléchie qui met l’accent sur la modification de la composition des recettes fiscales et l’élargissement de l’assiette d’imposition.Dans le rapport, nous affirmons que la simplification du régime fiscal, en facilitant la conformité, en particulier pour les petites entreprises, devrait faire partie de ce vaste examen. »

Stratton conclut : « En définitive, le rapport porte sur la reconnaissance que le rythme du changement dans l’économie d’aujourd’hui exige des investissements de capitaux, des investissements dans les talents et des entreprises agiles pour être en mesure de suivre et rester compétitifs.La promotion d’un régime fiscal qui encourage ces moteurs de prospérité aidera les décideurs à soutenir les entreprises et à les préparer à réussir. »

Le rapport se fonde sur des consultations, des entrevues et des tables rondes menées avec des chefs d’entreprise et des fiscalistes chevronnés, ainsi que sur les résolutions en matière de politique fiscale du réseau des chambres de commerce du Canada, qui représente plus de 200 000 entreprises.

À propos de la Chambre de commerce du Canada

La Chambre de commerce du Canada est le lien essentiel entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Elle aide à orienter les politiques publiques et la prise de décisions au profit des entreprises, des collectivités et des familles partout au Canada grâce à un réseau de plus de 450 chambres de commerce, qui représentent 200 000 entreprises de toutes les tailles, de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions. Suivez-nous sur Twitter @CdnChamberofCom

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Phil Taylor
Directeur principal, Communications stratégiques et affaires publiques
ptaylor@chamber.ca (mode de communication à privilégier pour un délai de réponse rapide)
613 238-4000, poste 2231