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Ottawa, le 13 avril 2016 — Les principaux obstacles des exportateurs et des importateurs, aujourd’hui, ne sont ni les tarifs ni les quotas; ce sont les obstacles réglementaires au commerce. C’est ainsi que les sociétés canadiennes gaspillent des millions de dollars à s’ajuster aux disparités réglementaires avec les autres pays, une situation qui sape la compétitivité du Canada et à laquelle il faut s’attaquer résolument, affirme la Chambre de commerce du Canada dans son plus récent rapport.

Le rapport, intitule Prochain obstacle au commerce le plus important du Canada : prendre au sérieux la coopération internationale en matière de réglementation, dresse un constat lucide des embûches réglementaires entre le Canada et ses partenaires commerciaux tout en adressant au gouvernement fédéral une série de recommandations en vue d’améliorer le régime réglementaire canadien actuel.

« L’un des principaux constats du rapport fait ressortir que les obstacles réglementaires ne surgissent pas lors de la conclusion d’accords commerciaux, mais prennent plutôt naissance ici, chez nous, dans le sérail de nos propres politiques internes », observe l’honorable Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada. « Le Canada est certes bien parti au chapitre de la conclusion d’accords de libre-échange, lesquels contribuent effectivement à réduire les tarifs sur les échanges commerciaux; mais, si les entreprises doivent continuer à composer avec des obstacles au commerce infranchissables ou dont les coûts sont prohibitifs, alors nous ne sommes pas plus avancés. »

Les entreprises cherchant à importer ou à exporter un produit doivent en outre dépenser des sommes considérables afin de s’attacher l’expertise requise pour d’abord recenser les exigences réglementaires des marchés étrangers pressentis puis en connaître le menu détail — ce qu’on appelle dans le jargon les coûts d’information. La plupart du temps, l’entreprise doit de plus consacrer des frais d’adaptation afin d’assurer la mise à niveau du produit selon les normes prescrites. Enfin et de surcroît, elle devra engager des frais de contrôle de la conformité aux exigences prescrites afin de démontrer à l’autorité réglementaire étrangère que le produit est maintenant conforme à ses normes. Or, il arrive souvent que la disparité entre les normes soit si infime qu’elle n’a aucune incidence sur la qualité ou l’innocuité du produit, constituant ainsi un obstacle artificiel au commerce virtuellement infranchissable pour certaines entreprises.

« Dans certains cas, ces obstacles peuvent résulter en une augmentation de l’ordre de 1 700 % du prix d’un produit canadien vendu à l’étranger, une fois pris en compte les coûts liés à la conformité réglementaire. Ceci étant, la plupart de ces obstacles pourraient aisément être adaptée de manière à faciliter une circulation plus fluide des produits à destination et en provenance des marchés étrangers», souligne M. Beatty. « Il incombe au gouvernement d’assurer le leadership nécessaire afin de lever ces obstacles. En outre, grâce à diverses initiatives, dont la mise en place du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation, l’intégration de clauses de coopération réglementaire dans les accords commerciaux ou encore la communication aux parties prenantes d’un tableau de bord afin de leur faire état des progrès réalisés à cet égard, nous pouvons rendre les entreprises canadiennes encore plus compétitives. Voilà une occasion à saisir afin de poursuivre dans la voie d’un Canada gagnant. »

 

La Chambre de commerce du Canada assure une liaison essentielle entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Elle contribue à la mise au point de politiques publiques et au processus décisionnel au profit des entreprises, des collectivités et des familles du Canada, et peut compter sur un réseau de plus de 450 chambres de commerce représentant 200 000 entreprises de toutes tailles, actives dans tous les secteurs d’activité dans chaque région du pays. Suivez-nous sur Twitter @CdnChamberofCom.

 

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Personne contact:

Guillaum Dubreuil
Directeur, Affaires publiques et relations medias
La Chambre de commerce du Canada
613.797.1860
gdubreuil@chamber.ca