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Ottawa, le 29 mai 2015— La Chambre de commerce du Canada a émis aujourd’hui la déclaration qui suit à l’occasion de la Journée mondiale sans tabac :

« Nous saluons l’initiative de l’Organisation mondiale de la santé visant à mettre l’accent cette année sur le grave problème de la contrebande du tabac à l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, le 31 mai. La contrefaçon, la contrebande et le piratage des produits du tabac demeurent des problèmes de taille au Canada, encore davantage que dans d’autres pays. Ces activités criminelles soutirent des milliards de dollars aux gouvernements et aux contribuables en pertes de taxes et de revenus fiscaux, facilitent l’accès au tabac aux mineurs et causent des torts aux commerces licites. Les petites entreprises sont particulièrement touchées par ce fléau, et ce, partout au pays. »

Afin de s’assurer que des mesures énergiques sont prises afin de contrer la contrebande du tabac, la Chambre de commerce du Canada invite toutes les provinces à suivre l’exemple du Québec et du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l’application du projet de loi C-10. Collectivement, tous les ordres de gouvernement devraient surveiller et mettre en place des mesures de contrôle sur l’entrée au pays du boudin de filasse, ce qui permettrait de veiller à ce que cette composante essentielle requise pour la fabrication des filtres de cigarette ne soit pas utilisée pour alimenter le marché des cigarettes de contrebande.

En outre, le Québec a réussi à abaisser la contrebande de 40 % en 2008 à un niveau estimé à 15 % aujourd’hui. Parmi les facteurs expliquant ces succès au Québec, signalons la collaboration et la concertation du pouvoir politique et des services policiers ainsi que l’autorisation donnée aux services de police municipaux d’enquêter et d’intenter des poursuites relativement aux infractions en matière de contrebande de tabac, les municipalités étant également autorisées à conserver les produits de la criminalité ainsi récoltés. Ces initiatives ont permis d’assurer la proximité des autorités policières par rapport au problème à régler et leur ont donné les outils qu’il leur fallait pour s’attaquer à ce fléau de manière à la fois efficace et diligente. Les autres provinces canadiennes devraient prendre exemple sur l’approche privilégiée par le Québec dans ce domaine.

Par ailleurs, la Chambre de commerce du Canada salue l’instauration par le gouvernement du Canada des récentes modifications législatives destinées à juguler ce problème, notamment par l’adoption de la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits et la Loi visant à combattre la contrebande de tabac, et nous incitons les gouvernements à consacrer des ressources additionnelles à l’application de ces nouvelles mesures législatives.

Association de gens d’affaires la plus importante et influente du Canada, la Chambre de commerce du Canada assure la liaison entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Elle contribue à l’élaboration de politiques publiques et au processus décisionnel au profit des entreprises, des collectivités et des familles du Canada et peut compter sur un réseau de plus de 450 chambres de commerce représentant 200 000 entreprises de toutes tailles, actives dans tous les secteurs d’activité dans chaque région du pays. Suivez nous sur Twitter @CdnChamberofCom.

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Renseignements :

Guillaum Dubreuil
Directeur, Affaires publiques et relations avec les médias
La Chambre de commerce du Canada
613 797.1860
gdubreuil@chamber.ca