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Cette année, nous avons contribué au développement des entreprises qui soutiennent nos familles, notre collectivité et notre pays. Maintenant, nous voulons célébrer toutes nos réalisations avec les 12 jours de gains politique de 2019.

Le premier jour de gains politique, nous voulons célébrer le succès de notre plateforme électorale!
Nous avons formulé 45 recommandations à l’intention des partis fédéraux dans notre plateforme Votez pour la prospérité afin d’améliorer la compétitivité économique du Canada. Bon nombre de ces recommandations ont été abordées dans les programmes électoraux des différents partis. Nous continuons de plaider en faveur de la Feuille de route pour la prospérité et de travailler avec le Parlement nouvellement élu sur ces enjeux.

Le deuxième jour de gains politique, nous voulons célébrer la levée des tarifs injustifiés sur l’acier et l’aluminium!
Plus tôt cette année, les États-Unis ont levé leurs tarifs injustifiés au titre de la sécurité nationale sur les produits d’acier et d’aluminium canadiens. Notre Coalition pour le commerce libre a été mise à profit lorsque les tarifs douaniers étaient en place pour faire pression sur les milieux d’affaires américains sur l’importance de la levée de ces tarifs pour qu’ils soient présentés aux législateurs américains et à la Maison-Blanche.

Le troisième jour de gains politique, nous voulons célébrer le programme pilote d’immigration dans les régions rurales et du Nord!
Le gouvernement fédéral a lancé le programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord afin d’utiliser l’immigration pour répondre aux besoins du marché du travail local, soutenir le développement économique régional et favoriser des milieux accueillants dans les collectivités rurales pour favoriser la rétention à long terme. Cela va dans le sens de notre recommandation de reproduire le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique à l’extérieur des grands centres urbains du pays, et en favorisant un processus décentralisé et axé sur la demande de sélection des immigrants afin de répondre aux besoins en main-d’œuvre des collectivités locales.

Le quatrième jour de gains politique, nous voulons célébrer les négociations commerciales sur le commerce électronique!
Des négociations ont été lancées en vue d’élaborer de nouvelles normes mondiales sur le commerce électronique et le commerce numérique. Ces négociations sont appuyées par notre Coalition canadienne du secteur des services comme moyen de s’assurer que les entreprises canadiennes peuvent soutenir la concurrence mondiale sur un pied d’égalité dans l’économie numérique.

Le cinquième jour de gains politique, nous voulons célébrer nos progrès dans les affaires autochtones!
Nous avons recommandé de fournir aux entrepreneurs autochtones des sources plus fiables de capitaux abordables. En 2019, le gouvernement fédéral a créé le Fonds de croissance autochtone pour appuyer les entrepreneurs et les projets autochtones, qui fournit jusqu’à 100 millions de dollars par l’entremise de la Banque de développement du Canada en partenariat avec l’Association nationale des sociétés autochtones de financement.

Le sixième jour de gains politique, nous voulons célébrer les mesures temporaires annoncées par l’Organisation mondiale du commerce!
Après avoir préconisé des mesures en partenariat avec nos homologues internationaux lors du B7 et de la Coalition mondiale des entreprises, le gouvernement canadien et l’Union européenne ont annoncé des mesures temporaires à l’Organisation mondiale du commerce qui préserveront la capacité des entreprises canadiennes à défendre nos droits commerciaux.

Le septième jour de gains politique, nous voulons célébrer le succès de notre représentation en faveur d’un système national de crédits compensatoires pour qu’il fasse partie de la réglementation sur les normes de carburants propres!
Nous avons plaidé avec succès en faveur de l’intégration d’un système national de crédits compensatoires dans la norme sur les combustibles propres. Cela donnera une certaine souplesse à certaines entreprises pour atteindre la conformité, mais en fin de compte, la norme avec le système de tarification basé sur les extrants constitue un risque concurrentiel. À ce titre, nous continuerons de préconiser que la norme soit suspendue et qu’une évaluation complète de l’incidence de la réglementation soit effectuée et intégrée aux futurs plans de conception.

Le huitième jour de gains politique, nous voulons célébrer la progression de la politique territoriale!
Dans le budget de 2019, le gouvernement s’est engagé à répondre à plusieurs de nos demandes, notamment en investissant davantage dans l’infrastructure territoriale en doublant les fonds destinés à l’Arctique dans le Fonds national des corridors commerciaux pour les faire passer à 800 millions de dollars à compter de 2020-2021, en investissant dans la diversification économique, notamment la recherche scientifique, en favorisant le savoir autochtone et l’éducation, et en ajoutant une offre Internet haute vitesse d’ici 20 ans.

Le neuvième jour de gains politique, nous voulons célébrer nos interventions fructueuses dans les causes de la Cour suprême du Canada!
Nous sommes intervenus dans l’affaire Christine DeJong Medicine Professional Corp. c. DBDC Spadina Ltd., 2019 CSC. Cette affaire a soulevé de sérieuses préoccupations pour les entreprises au sujet de l’élargissement de la notion « d’aide apportée en connaissance de cause » pour les sociétés. La Cour suprême du Canada (CSC) a accepté nos observations et confirmé que Canadian Dredge énonce les exigences minimales que doit respecter la doctrine de l’identification des sociétés. Par notre intervention, nous avons mis en lumière la doctrine de l’identification des sociétés. Nous sommes également intervenus dans cinq autres affaires cette année et attendons les décisions de la CSC.

Le dixième jour de gains politique, nous voulons célébrer notre engagement en faveur des orientations politiques!
Le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a tenu une consultation sur son projet de révision des lignes directrices sur la circulation transfrontalière des données. Les lignes directrices révisées présentaient un changement important dans l’approche d’application de la loi pour les transferts de données, ce qui pourrait faire du Canada un cas particulier dans l’application des règlements sur la protection des données qui traversent les frontières internationales et entre filiales. Nous avons été une voix forte pour la raison et le pragmatisme, prouvant nos commentaires sur cette ébauche au CPVP et au ministère de l’Innovation, ce qui a poussé le CPVP à retirer cette ébauche des lignes directrices

Le onzième jour de gains politique, nous voulons célébrer notre engagement à l’égard de la surcharge de carburant qui a mené à des programmes de revenus pour les PME dans les provinces bénéficiant d’un soutien fédéral!
Notre engagement à l’égard de la taxe carbone sur les carburants a donné lieu à des programmes de recettes pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans les provinces bénéficiant d’un soutien fédéral. De plus, notre plaidoyer pour que le gouvernement fédéral tienne pleinement compte des besoins de toutes les PME a mené à la création d’un conseil consultatif qui permettra de modifier les programmes en fonction de l’adoption et de l’interaction de la taxe carbone sur les carburants. Nous continuerons de lutter pour un système de prix du carbone qui ne génère aucun revenu, qui s’accompagne d’autres réductions réglementaires et qui assure aux entreprises un soutien proportionnel à leur exposition au prix du carbone.

Le douzième jour de gains politique, nous voulons célébrer l’allégement du fardeau réglementaire grâce à notre campagne Mieux réglementer!
En 2019, le gouvernement fédéral a continué de répondre aux recommandations que nous avions formulées dans notre rapport « Mieux réglementer ». En réponse à notre recommandation de consacrer davantage de ressources à la simplification des cadres réglementaires existants, le gouvernement fédéral a annoncé la création de feuilles de route réglementaires qui présentent son plan de mise en œuvre d’un large éventail de changements législatifs et réglementaires dans des secteurs particuliers. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor a lancé des consultations sur les options qui permettraient de légiférer sur la compétitivité économique et l’innovation dans le cadre des mandats de réglementation en 2019.  C’était l’une de nos principales demandes au cours des deux dernières années.