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Vu que le règlement des différends fait inévitablement partie des activités d’une entreprise, il est important que son dirigeant établisse un contrat pour fixer le prix du produit ou du service visé, pour préciser les attentes des deux parties et pour protéger ces dernières si ces attentes ne sont pas satisfaites. Le contrat devrait également consacrer une clause au traitement des différends prévoyant leur règlement quand c’est possible, au moyen d’un arbitrage, par exemple.

L’arbitrage est un mécanisme de règlement qui diffère du procès ou de la médiation. C’est une solution de rechange au système judiciaire traditionnel de plus en plus appréciée en raison de son irrévocabilité et de sa souplesse, sinon de l’économie de temps et d’argent qu’elle apporte. Comparativement aux tribunaux traditionnels, la procédure d’arbitrage fait appel à un expert du domaine des parties au conflit. La clause d’arbitrage d’un contrat signé permet de résoudre un problème dans le cadre d’un processus confidentiel et officiel qui garantit un règlement valide et exécutoire dans le pays de chacune des parties.

L’arbitrage de la Chambre de commerce internatioanle (CCI) garantit un service de qualité optimale, parce qu’il est donné par une institution de confiance dans le cadre d’un processus reconnu et considéré comme une référence en matière de règlement des différends internationaux. Qu’il s’agisse de simples contrats de vente, de propriété intellectuelle, de coentreprises, de conventions d’achat d’actions ou de projets de construction financés par l’État, l’arbitrage de la CCI peut aider à régler tous les différends indépendamment de leur importance.

Pour avoir la certitude que vos contrats comportent les dispositions appropriées qui vous protégeront en cas de différend, la CCI recommande à votre entreprise d’incorporer une clause d’arbitrage toute faite.

Pour en savoir plus sur le processus d’arbitrage de la CCI et sur la façon dont il peut contribuer à protéger les intérêts de votre entreprise, cliquez ici.

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