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Le gouvernement du Canada a déclaré que l’atteinte des objectifs qu’il s’est fixés dans le cadre de l’Accord de Paris des Nations Unies était l’une des plus importantes priorités de la politique. En 2016, le gouvernement fédéral a établi le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (l e Cadre), dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 30 % de la quantité d’émissions produites en 2005 d’ici 2030. Le secteur des Transports fait désormais face à des conséquences économiques considérables causées par le Cadre, notamment en raison de l’influence cumulative des taxes, des subventions et de la réglementation obligatoire servant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce rapport offre un aperçu des projections en matière de coûts directs et indirects du le Cadre sur la circulation des biens et des personnes, avec un intérêt particulier accordé aux véhicules légers et aux poids lourds. Il met en évidence la nécessité d’un fardeau réglementaire allégé et souple afin de minimiser l’impact de la politique sur le climat lié à la capacité concurrentielle du secteur des Transports du Canada.

Cliquez ici pour lire le rapport complet.

Pour en savoir plus sur la façon dont le système de réglementation canadien se compose de règles complexes se chevauchant à tous les paliers gouvernementaux, créant du même coup un milieu coûteux et incertain pour les propriétaires d’entreprises, visitez RegulateSmarter.ca/fr.