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Connaissez-vous le carnet ATA ? Il est bien possible que non, mais cela ne signifie pas que votre entreprise et vous n’en aurez pas besoin un jour. Nous fournissons environ 4 000 carnets par année à des sociétés des milieux de la vente, des médias, du sport et du divertissement pour les aider à transporter des biens à l’extérieur du pays, sans droit de douane ni taxe. Tous les citoyens qui voyagent à l’étranger ont besoin d’un passeport; c’est parfois aussi le cas de leurs marchandises et de leur équipement.

Les marchandises importées à l’aide d’un carnet ATA doivent appartenir à l’une des trois catégories suivantes :

  1. échantillons commerciaux;
  2. équipement professionnel;
  3. marchandises présentées ou utilisées à une foire commerciale, un salon professionnel, une exposition ou un événement semblable.


Quels sont les avantages du carnet ATA dans le cadre de vos activités internationales ?

  1. Il peut être utilisé dans 78 pays.
  2. Il couvre pratiquement tous les biens (à l’exception des biens consommables ou jetables).
  3. Sa période de validité est de un an.
  4. Un carnet peut être utilisé plusieurs fois.
  5. Il remplace la plupart des documents de douanes.
  6. Il simplifie les procédures douanières.
  7. L’achat d’un carnet se fait toujours en dollars canadiens.
  8. La demande peut être facilement présentée en ligne.

 

La Chambre de commerce du Canada, l’organisme national garant, délivre des carnets ATA depuis 1972. Pour en savoir plus sur ce service, cliquez ici.

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