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Résolutions de politique

Chaque année, les chambres de commerce membres ainsi que les comités de politique de la Chambre de commerce du Canada sont invitées à soumettre des résolutions de portée nationale dans le cadre de notre processus d’élaboration des politiques. Ce processus aboutit à un vote démocratique à notre congrès annuel.

Après l’adoption des résolutions au congrès annuel, la Chambre de commerce du Canada et ses membres peuvent poursuivre leurs activités d’intervention en fonction des résolutions contenues dans les livres des résolutions. Toute résolution adoptée lors d’un congrès a une durée de vie de trois ans.


Résultats du débat sur les résolutions de politiques, partie 1, 23 septembre


Amendements aux résolutions proposes (22 septembre)


Livre des résolutions proposes 2018 (Modifié : résolution 24 a été retirée)


Processus d’élaboration des politiques

Les représentants d’une chambre membre et les membres d’un comité de politique de la Chambre de commerce du Canada sont les seuls membres à pouvoir soumettre une résolution à l’examen du congrès annuel. Les documents ci-dessous vous aideront à préparer une politique pour soumission.


Le point sur les activités relatives aux résolutions de politique

Tout au long de l’année, on informe les membres des mesures prises concernant chaque résolution de politique.

 

À mesure que nous avançons, voici quelques dates importantes à retenir dans ce processus:

  • 1er juin: date limite de soumission des résolutions
  • 10 juillet: appel du comité de sélection
  • 11 août : livre français mis en ligne (à confirmer)
  • 25 août : toutes les résolutions et livres publiés en ligne (à déterminer)
  • 23 au 24 septembre: Débats sur les politiques lors du Congrès annuel, à Thunder Bay (Ontario)