Main Menu
Page Menu

Propriété intellectuelle

Notre position

Les entreprises canadiennes de toutes les tailles dépendent de leur propriété intellectuelle (PI), au même titre que nos artistes et nos inventeurs. Les droits de propriété intellectuelle (DPI) stimulent la création d’emploi, la croissance économique et l’innovation. En améliorant la définition et la protection des DPI, le Canada continuera de construire un marché qui récompense les investissements dans l’innovation et la création, favorisant l’intensification de la croissance économique, la création d’emploi et une plus grande prospérité. L’amélioration des lois sur la contrefaçon et le piratage ainsi que de leur application protégera également la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.

À noter : Les documents de référence sont affichés dans leur forme originale. Ainsi certains existent en français ou en anglais, alors que certains existent uniquement soit en français ou soit en anglais.

Rapports

Lettres

Mémoires