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Comité de la propriété intellectuelle

Mandat :

  • Surveiller les activités gouvernementales susceptibles d’affecter les droits de propriété intellectuelle des membres.
  • Diriger les initiatives de la Chambre de commerce du Canada en réagissant aux actions du gouvernement ou en jetant les bases du point de vue de la Chambre et en aidant celle-ci à le communiquer aux auditoires appropriés.
  • Examiner les modifications proposées aux politiques gouvernementales ou à la législation en matière de droits de propriété intellectuelle.