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Comité de la fiscalité

 Mandat :

  • Étudier les questions de compétence fédérale dans le secteur de la fiscalité et présenter des rapports à cet égard.
  • Recommander des mesures visant la mise en vigueur des politiques de la Chambre de commerce du Canada dans le domaine de la fiscalité.
  • Présenter des exposés aux ministres des Finances et du Revenu national sur des questions d’intérêt dans le secteur de la fiscalité.
  • Rester en contact avec le Comité de la politique économique et d’autres comités de la Chambre à propos des enjeux en matière de fiscalité.