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Documents non certifiés par la Chambre

Documents que la Chambre de commerce du Canada ne peut certifier (la liste n’est pas exhaustive) :

  • Certificats d’origine liés aux accords commerciaux internationaux, comme l’ALENA;
  • Certificats de valeur (peuvent être obtenus auprès des transitaires);
  • Certificats de composition ou d’analyse (poids/matériaux, etc.);
  • Certificats d’assurance;
  • Certificats de fumigation;
  • Certificats de vente libre;
  • Confirmation de listes de prix;
  • Documents délivrés par le gouvernement fédéral ou provincial;
  • Documents délivrés par des entités étrangères (gouvernement, société, etc.);
  • Documents faisant référence à la qualité ou à la consommation humaine;
  • Lettres d’invitation (entrée au Canada);
  • Documents personnels (certificats de mariage/décès, documents de divorce, etc.);
  • Documents comportant des clauses de boycottage ou supposant un boycottage;
  • Documents délivrés dans une langue étrangère