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Documents certifiés par la Chambre

La Chambre certifie les documents suivants :

  • Certificats d’origine
  • Factures soumises sans Certificat d’origine
  • Confirmation de l’enregistrement de la société
  • Demandes de visa
  • Ententes de représentation

 

Les documents certifiés par la Chambre doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  • Ils sont délivrés par une société canadienne en français ou en anglais.
  • Les documents de référence appropriés sont fournis.
  • La preuve d’enregistrement avec le gouvernement fédéral ou provincial ainsi que la confirmation du renouvellement annuel de la licence d’exploitation sont soumises (si elles ne sont pas encore dans nos dossiers).
  • Le document original est présenté et a été dûment signé par un représentant autorisé et légalisé (s’il n’y a pas de lettre d’exemption dans nos dossiers).
  • Émis utilisant notre modèle (disponible plus bas - suivez les instructions incluses) ou un format approuvé par la Chambre.
  • Les droits ont été réglés.

 

Prière de noter les exigences additionnelles qui doivent être satisfaites avant que le personnel de la Chambre puisse certifier les documents suivants.


Certificats d’origine (CO) (et facture, liste de colisage, connaissement ou lettre de transport connexe)

  • Les demandes doivent être accompagnées d’une preuve d’origine pour tous les articles énumérés dans le CO.

 

La preuve peut prendre la forme suivante :

Lorsque les articles sont fabriqués au Canada par l’exportateur :
(Exemple : l’exportateur fabrique les articles et les exporte.)

  • Une déclaration dûment signée et légalisée du fabricant sur le papier en‑tête de la société décrivant les articles fabriqués. (Un modèle de la CCC doit être utilisé et peut être déposé comme document général – valide pour deux ans); OU
  • Licence d’usine/officielle valide délivrée par le gouvernement pourvu qu’elle fasse référence aux opérations de fabrication.

 

Lorsque les articles sont fabriqués au Canada par une société autre que celle de l’exportateur :
(Exemple : l’exportateur exporte des articles achetés auprès d’une autre source canadienne.)

  • Une facture dûment signée et datée par un représentant autorisé du fabricant ou du fournisseur confirmant l’origine des articles (confirmation d’un tiers); OU
  • Une déclaration dûment signée et datée du fabricant ou du fournisseur sur le papier en‑tête de la société décrivant les articles fabriqués et leur origine. (Un modèle de la CCC peut être fourni et utilisé comme document général – valide pour deux ans);

 

Lorsque les articles ont été fabriqués à l’étranger :
(Exemple : l’exportateur exporte des articles achetés à l’étranger.)

  • Une facture dûment signée et datée par un représentant autorisé du fabricant ou du fournisseur confirmant l’origine des articles (confirmation d’un tiers); OU
  • Une déclaration dûment signée et datée du fabricant ou du fournisseur (en français ou en anglais) sur le papier en‑tête de la société décrivant les articles en question et leur origine; OU
  • Un certificat d’origine étranger dûment certifié par une chambre de commerce reconnue.

 

Lorsque les articles ont été achetés d’une tierce partie :
(Exemple : l’exportateur achète d’un fournisseur qui achète d’une autre partie.)

  • Un énoncé dûment signé et daté de cette tierce partie, sur le papier en‑tête de sa société, déclarant l’origine des articles en question.

 

Lorsque les articles font référence à des automobiles :

  • Une preuve d’origine et de propriété /confirmation du VIN doit être disponible pour examen. D’autres documents pourraient être exigés, notamment « preuve d’achat », description du véhicule neuf (DVN) ou certificat d’origine par le fabricant du véhicule (p. ex., Ford Motors).

 

Les documents à l’appui des certificats d’origine doivent être courants (datés moins de 24 mois après la date de délivrance.)

Lorsque des pièces jointes doivent être certifiées, la raison sociale de la société et la description des articles sur la facture, le bordereau de marchandise, la déclaration d’exportation, etc. doivent correspondre à l’information fournie dans le CO.


Factures (soumises sans CO)

(traitées uniquement au nom d’organismes canadiens)

  • Les documents doivent être légalisés. Consultez votre représentant de la Chambre pour obtenir le libellé approprié avant la légalisation.

 

Remarque : La Chambre certifiera uniquement quant à l’émetteur des documents et non pas au contenu.

Tous les autres documents (sauf ceux qui sont énumérés ci-après) sont traités au cas par cas.