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Coût et instructions de paiement

Coût et instructions de paiement (certification manuelle)

S'il vous plaît noter que les frais de certification manuelle ont été augmentés à compter du 1 janvier 2016.

Type de document

Membres de la Chambre de commerce du Canada
(Taxes incluses)
Non-membres
(Taxes incluses)
1 ensemble*
Certificats d’Origine, factures commerciales, bordereaux d’expédition
$ 30 $ 45
Demandes de visa, confirmation d’enregistrement d’une compagnie $ 32 $ 47
Entente de représentation, formulaire de registre d’exportation et autres divers documents $ 35 $ 60

* Aux fins des droits, certifier un ensemble signifie mettre jusqu’à huit cachets sur des documents. L’ensemble peut contenir divers documents, notamment des certificats d’origine, des factures, des bordereaux d’expédition, des feuilles de route, etc., pourvu qu’ils portent sur le même envoi (l’adresse du même consignataire doit figurer sur tous les documents), le même produit et la même destination; ou huit originaux du même document.


Instructions de paiement

  • Les droits doivent être réglés avant la certification des documents.

  • Les modes de paiement suivants sont acceptés : carte de crédit; argent comptant; chèque certifié ou d’entreprise; mandat; transfert électronique de fonds; traite bancaire.

  • Le client assume les frais d’expédition. La Chambre de commerce du Canada demande aux clients de fournir le numéro de compte du service de messagerie auquel les frais d’expédition seront imputés; les clients qui n’ont pas de numéro de compte doivent fournir un numéro de carte de crédit ou une enveloppe-réponse affranchie.