Main Menu
Page Menu

Certification

Veuillez noter que même si la majorité de notre personnel travaille maintenant à distance pour empêcher la propagation du COVID-19, nous ouvrons nos bureaux à Ottawa et Toronto à tour de rôle. Notre bureau à Montréal est fermé jusqu'à nouvel ordre.

Montréal : fermé
Ottawa: lundi et mercredi
Toronto: vendredi

Votre Carnet sera toujours traité, mais il peut être expédié à partir d’un bureau régional différent et non disponible pour le ramassage en bureau. Un représentant vous contactera pour obtenir des renseignements précis.

Pour la certification de documents, toute demande doit être soumise en ligne à www.tradecert.com/canada. Si vous n’avez pas encore créé votre compte, veuillez contacter exportservices@chamber.ca.

Nous continuerons de faire de notre mieux pour respecter toutes les échéances, mais veuillez noter que le service le jour même dans n’importe quelle région peut ne pas être disponible. Si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous avez besoin de parler à un représentant au services, s’il vous plaît contactez: exportservices@chamber.ca. Nous vous remercions de votre compréhension.

 

 

Renseignements importants

La Chambre de commerce du Canada peut certifier divers documents. Les documents les plus courants sont les certificats d’origine. Le certificat d’origine est un document attestant que les articles exportés dans un chargement ont été entièrement obtenus, produits, fabriqués ou transformés dans un pays particulier. Les certificats d’origine peuvent être réclamés par les administrations douanières, les importateurs, les transitaires ou les banques pour le règlement des lettres de crédit. La délivrance d’un certificat d’origine est une fonction importante pour les chambres de commerce, car de nombreux pays considèrent celles ci comme des organismes crédibles et exigent qu’elles authentifient les documents à l’aide de leur timbre ou de leur sceau.

La Chambre de commerce du Canada exige que tous les documents soient légalisés avant d’être certifiés. La légalisation est un processus par lequel un avocat, un notaire ou un commissaire à l'assermentation  (c.-à-d. une personne qui peut recevoir des déclarations assermentées) atteste la vérité des faits décrits dans les documents signés par une personne qui a fait une déclaration sous serment. Les exportateurs qui font souvent certifier des documents considèrent le processus de légalisation comme étant coûteux et lent; une solution de rechange à la légalisation de ces documents est la lettre d’exemption. En plus de la légalisation, avant de certifier des documents, la Chambre requiert une copie de la preuve d’enregistrement de la société avec le gouvernement fédéral ou provincial ainsi que la confirmation du renouvellement annuel de la licence d’exploitation.

Nous vous demandons de bien vouloir nous accorder suffisamment de temps pour examiner les documents soumis. Veuillez balayer et envoyer par courriel les documents irréguliers ou les documents de référence susceptibles d’être inacceptables pour la Chambre à exportservices@chamber.ca pour examen avant de les faire légalisés. Le personnel examinera les documents irréguliers au cas par cas. Dès que la Chambre donne son autorisation, les documents peuvent être légalisés et apportés ou postés à l’un de nos trois bureaux. Si les documents doivent vous être renvoyés par la poste ou par messagerie, veuillez inclure une enveloppe-réponse affranchie ou une feuille de route.

Les demandes de plusieurs pages ou à volume élevé seront traitées le même jour pourvu qu’elles parviennent à nos bureaux au plus tard à 15 h. Toutes les autres demandes seront traitées jusqu’à 16 h 30. La Chambre offre également un service de certification électronique pour les certificats d’origine.


Exigences d’Affaires mondiale Canada

Tout documents nécessitant une authentification du bureau d’Affaires mondiales Canada, autre que les certificats d'origine, doivent être notarié par un notaire ou un commissaire à l'assermentation. Il est insuffisant d’avoir une Lettre d’exemption en dossier à la Chambre de commerce du Canada.