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Coût et instructions de paiement

On peut payer les frais en espèces ou par chèque certifié, mandat, carte de crédit et transfert électronique de fonds.


Frais de traitement de base du carnet

Veuillez noter que les frais de carnet augmenteront le 1er février 2018.

 Valeur des marchandises 
(en dollars canadiens)

 Membre de la Chambre 

 Le 1er février
 Membre de la Chambre 

 Non-membre 

 Le 1er février
 Non-membre 

1 - 4 999

116 $

125 $

158 $

165 $

5 000 - 9 999

158 $

165 $

210 $

220 $

10 000 - 19 999

226 $

240 $

289 $

305 $

20 000 - 49 999

305 $

320 $

373 $

390 $

50 000 - 99 999

341 $

360 $

410 $

430 $

100 000 - 249 999

378 $

395 $

446 $

470 $

250 000 - 499 999

420 $

440 $

483 $

505 $

500 000 +

462 $

485 $

505 $

550 $


Souches (Une souche par importation/voyage)

 

Membre de la Chambre

Non-membre

De 1 à 4 souches

 Inclus dans les frais de base 

 Inclus dans les frais de base 

 Souches additionnelles 

35 $ pour 4 voyages
(frais minimum)

35 $ pour 4 voyages
(frais minimum)

 

Service accéléré

Ce tableau sert à determiner les frais applicables lors de la demande d'un carnet. Cet horaire exclut les fins de semaine et les jours fériés.
  Membres : ajoutez 40%Non-membres : ajoutez 50%Membres: ajoutez 30%Non-membres: ajoutez  40% 
Formulaire de demande et liste générale dûment remplis et reçus : Frais urgent : carnet prêt à être ramassé* et/ou expédié** par :  Frais rapide : carnet prêt à être ramassé* et/ou expédié** par : Frais régulier : carnet prêt à être ramassé* et/ou expédié** par :
Avant 11 h 30 (jour 1) : Fin de jour 1 Fin de jour 3 Jour 4
Après 11 h 30 (jour 1) : Fin de jour 2 Fin de jour 4 Jour 5 ou date requise***

* Prêt à être ramassé en fin de journée
** Envoyé par service de messagerie de 24 heures - la Chambre n'est pas responsible des délais du service de messagerie
*** Si le carnet et requis après le jour 5

 


Frais de traitement des demandes d’indemnisation

La Chambre de commerce du Canada se réserve le droit d’imposer des frais de traitement pour les demandes d’indemnisation auxquelles l’examinateur doit consacrer un montant excessif de temps; les frais de téléphone, de télécopieur et d’affranchissement; et autres circonstances occasionnant des pertes financières ou autres pour la Chambre de commerce du Canada par suite de l’utilisation inappropriée d’un carnet ATA ou du manque de coopération du titulaire de carnet.

Montant payé aux douanes étrangères

Frais de traitement

1 - 100 $

25 $

101 - 1 000 $

50 $

1 001 - 5 000 $

150 $

5 001 - 10 000 $

250 $

10 001 $ et plus

 2,5% de la somme payée 
par la Chambre
(max. 3,000 $)