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Coût et instructions de paiement

On peut payer les frais en espèces ou par chèque certifié, mandat, carte de crédit et transfert électronique de fonds.


Frais de traitement de base du carnet

 Valeur des marchandises 
(en dollars canadiens)

 Membre de la Chambre 

 Non-membre 

1 - 4 999

116 $

158 $

5 000 - 9 999

158 $

210 $

10 000 - 19 999

226 $

289 $

20 000 - 49 999

305 $

373 $

50 000 - 99 999

341 $

410 $

100 000 - 249 999

378 $

446 $

250 000 - 499 999

420 $

483 $

500 000 +

462 $

525 $


Souches (Une souche par importation/voyage)

 

Membre de la Chambre

Non-membre

De 1 à 4 souches

 Inclus dans les frais de base 

 Inclus dans les frais de base 

 Souches additionnelles 

35 $ pour 4 voyages
(frais minimum)

35 $ pour 4 voyages
(frais minimum)


Frais supplémentaires pour services accélérés

 

 Membre de la Chambre 

 Non-membre 

 Moins de 3 jours ouvrables 
(72 heures)

ajoutez 30 %

ajoutez 40 %

Service le même jour
(6 heures ouvrables)

ajoutez 40 %

ajoutez 50 %

* Le service le même jour (six heures ou moins) est fourni uniquement si tous les formulaires (y compris la liste générale) sont dûment remplis et signés par le demandeur et soumis au plus tard à midi HNE. Un carnet n’est délivré qu’après réception des frais de traitement du carnet et mise en place de la garantie (40 % de la valeur des marchandises exportées).


Frais de traitement des demandes d’indemnisation

La Chambre de commerce du Canada se réserve le droit d’imposer des frais de traitement pour les demandes d’indemnisation auxquelles l’examinateur doit consacrer un montant excessif de temps; les frais de téléphone, de télécopieur et d’affranchissement; et autres circonstances occasionnant des pertes financières ou autres pour la Chambre de commerce du Canada par suite de l’utilisation inappropriée d’un carnet ATA ou du manque de coopération du titulaire de carnet.

Montant payé aux douanes étrangères

Frais de traitement

1 - 100 $

25 $

101 - 1 000 $

50 $

1 001 - 5 000 $

150 $

5 001 - 10 000 $

250 $

10 001 $ et plus

 2,5% de la somme payée 
par la Chambre
(max. 3,000 $)