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Carnet ATA

Le Carnet ATA sera bientôt en ligne!

Nous sommes fiers d’annoncer que vous serez bientôt en mesure de soumettre votre demande de carnets ATA en ligne. Cette nouvelle solution vous permettra de faire une demande et de payer vos carnets, ainsi que d’acheter vos obligations de carnets en un seul endroit. 

Ce guichet unique servira aussi pour :

  • Vérifier l’état de votre demande soumise;
  • Consulter tous les carnets émis, anciens et actuels, et vérifier leur statut;
  • Obtenir vos carnets facilement et en toute confiance, en sachant que vos données sont chiffrées et sécuritaires.


Nous espérons lancer cette plateforme à l’automne 2018. Restez à l’écoute pour de plus amples renseignements sur le Carnet ATA.

 

ATA est l’acronyme des termes français et anglais « Admission Temporaire/Temporary Admission ». L’utilisation des carnets remonte à l’adoption de la « Convention douanière sur le carnet ATA pour l’admission temporaire des marchandises » en 1961 par l’Organisation mondiale des douanes dans le but de faciliter le commerce international. Accepté en plus de 76 pays, le carnet permet l’importation hors taxe des biens pendant sa période de validité d’un an. Il simplifie les procédures douanières, diminue la paperasserie et les coûts de l’entreprise, et permet d’économiser du temps. Un carnet couvre pratiquement tous les biens (à l’exception des biens consommables ou jetables et des biens devant être réparés et/ou traités).

Les vendeurs et les fabricants utilisent les carnets pour apporter leurs dans les pays étrangers où, à titre d’échantillons commerciaux, elles sont présentées à d’éventuels clients ou exposées lors de foires commerciales ou d’expositions. Les artistes canadiens, les équipes sportives, les médias et les entreprises de services se servent du carnet pour apporter leur équipement professionnel dans les pays étrangers.

La Chambre de commerce du Canada, à titre d’organisme national garant, émet les carnets depuis 1972.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service de carnets.

 

Manuel de référance du Carnet ATACliquez ici pour télécharger le manuel de référence du Carnet ATA.