Main Menu
Page Menu

Carnet ATA

Le temps des Fêtes est déjà à nos portes! Veuillez prendre note que nos bureaux seront fermés à compter du 24 décembre 2018.


Nous vous serions gré de nous faire parvenir toute demande urgente avant la fermeture des bureaux le 24 décembre. Les activités reprendront aux heures normales le 2 janvier, 2019.  Les demandes de certification en ligne (sauf ‘service complet’) seront traitées une fois par jour avant 11 h 30 seulement les 27, 28 et 31 décembre.


Toute l’équipe de carnets et de certification de documents vous souhaite d’excellentes fêtes!

 

Le Carnet ATA sera bientôt en ligne!

Nous sommes fiers d’annoncer que vous serez bientôt en mesure de soumettre votre demande de carnets ATA en ligne. Cette nouvelle solution vous permettra de faire une demande et de payer vos carnets, ainsi que d’acheter vos obligations de carnets en un seul endroit. 

Ce guichet unique servira aussi pour :

  • Vérifier l’état de votre demande soumise;
  • Consulter tous les carnets émis, anciens et actuels, et vérifier leur statut;
  • Obtenir vos carnets facilement et en toute confiance, en sachant que vos données sont chiffrées et sécuritaires.


Nous espérons lancer cette plateforme à l’automne 2018. Restez à l’écoute pour de plus amples renseignements sur le Carnet ATA.

 

Ne laisser pas votre Carnet ATA partir en fumée!

En vertu de la Loi sur le cannabis, la légalisation du cannabis au Canada n’a aucun impact concernant les règles frontalières du Canada. La possession de cannabis ou de tout produit contenant du cannabis à la traversée des frontières internationales du Canada demeure illégale et peut entraîner de graves pénalités au Canada et à l’étranger. Par conséquent, il est important pour le titulaire du carnet de noter que les carnets ATA ne devraient pas être demandés pour participer à des événements liés au cannabis à l'étranger. Le cannabis est illégal dans la majorité des pays. Une consommation antérieure de cannabis, ou de toute autre substance interdite par la législation locale, pourrait empêcher un voyageur d’entrer dans son pays de destination. Ceci s’applique aussi lors de voyages dans des endroits où le cannabis est légalisé ou décriminalisé. Par exemple, bien qu'il soit légal dans plusieurs États, le cannabis est une drogue de l'annexe I en vertu de la Loi fédérale sur les substances contrôlées de 1970. L'utilisation, la vente et la possession de toutes formes de cannabis aux États-Unis sont illégales selon la loi fédérale. L’engagement dans l'industrie du cannabis légale au Canada pourrait entraîner le refus de votre entrée. Le titulaire du carnet assume l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir à une frontière concernant la raison de sa visite, la nature de ses investissements, ainsi que de tout usage personnel antérieur et actuel du cannabis et de ses produits.

 

ATA est l’acronyme des termes français et anglais « Admission Temporaire/Temporary Admission ». L’utilisation des carnets remonte à l’adoption de la « Convention douanière sur le carnet ATA pour l’admission temporaire des marchandises » en 1961 par l’Organisation mondiale des douanes dans le but de faciliter le commerce international. Accepté en plus de 76 pays, le carnet permet l’importation hors taxe des biens pendant sa période de validité d’un an. Il simplifie les procédures douanières, diminue la paperasserie et les coûts de l’entreprise, et permet d’économiser du temps. Un carnet couvre pratiquement tous les biens (à l’exception des biens consommables ou jetables et des biens devant être réparés et/ou traités).

Les vendeurs et les fabricants utilisent les carnets pour apporter leurs dans les pays étrangers où, à titre d’échantillons commerciaux, elles sont présentées à d’éventuels clients ou exposées lors de foires commerciales ou d’expositions. Les artistes canadiens, les équipes sportives, les médias et les entreprises de services se servent du carnet pour apporter leur équipement professionnel dans les pays étrangers.

La Chambre de commerce du Canada, à titre d’organisme national garant, émet les carnets depuis 1972.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service de carnets.

 

Manuel de référance du Carnet ATACliquez ici pour télécharger le manuel de référence du Carnet ATA.