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L'arbitrage de la CCI Canada

Établie en 1923, la Cour internationale d’arbitrage de la CCI est l’une des institutions les plus anciennes et les plus respectées qui supervise l’arbitrage international. La Cour de la CCI fournit aux parties contestantes un processus flexible et neutre pour résoudre le litige en cause, tout en offrant la confidentialité et une liberté extraordinaire pour les parties qui choisissent la façon de résoudre le litige et le lieu.

Les règlements d’arbitrage de la CCI sont bien compris et leur application a fait l’objet de traités de droit et de commentaires largement publicisés, ce qui rend la procédure d’arbitrage de la CCI accessible, sûre et prévisible. Le secrétariat de la CCI administre l’arbitrage de la CCI. Composée d’avocats expérimentés à Paris, Hong Kong et New York, la CCI fournit du soutien pour la constitution et le fonctionnement de tous les tribunaux d’arbitrage de la CCI. Les sentences arbitrales de la CCI font l’objet d’un examen par la cour de la CCI, en mettant l’accent sur la qualité et l’intégralité des sentences rendues par les tribunaux d’arbitrage de la CCI.

 

CCI Canada et la Chambre de commerce du Canada

La Chambre de commerce du Canada est l’association commerciale la plus importante et la plus influente du Canada. C’est le lien principal et vital entre les entreprises et le gouvernement fédéral.

En tant que CCI Canada, la Chambre de commerce du Canada travaille comme comité national du Canada de la CCI, et son comité d’arbitrage fournit une voix canadienne aux réunions de la Commission d’arbitrage international de la CCI à Paris et à travers le monde.

Le Comité canadien de l’arbitrage est dirigé par le president, Stephen Drymer, associé et responsable de l'équipe arbitrage international et ADR, Woods s.e.n.c.r.l., et la vice-presidente, Tina Cicchetti, associée, Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., et est composé d’avocats en arbitrage international de premier rang du monde entier. Ces médiateurs sont familiers avec une variété de systèmes juridiques, résident dans plus de 10 différentes villes internationales et peuvent s’exprimer en douze langues.

Le Comité canadien d’arbitrage travaille avec les gouvernements pour l’implantation de la législation et des traités, comme le CIRDI et le récent FIPA Canada-Chine, qui auront des avantages pour les entreprises canadiennes et l’arbitrage au Canada. Il rehausse le profil des médiateurs canadiens au Canada et à l’étranger, organise des conférences de formation sur l’arbitrage international et encourage les parties à choisir des villes canadiennes comme siège d’arbitrage international.

L’une des fonctions les plus importantes de la CCI Canada, comme pour tous les comités nationaux de la CCI, est de répondre aux demandes du secrétariat de la CCI en proposant aux Canadiens de servir de médiateurs dans les cas de la CCI.

Veuillez consulter notre liste de médiateurs canadiens pour de plus amples renseignements sur leurs qualifications individuelles.