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Comité d’arbitrage de la CCI Canada

La Cour internationale d’arbitrage de la CCI

Établie en 1923, la Cour internationale d’arbitrage de la CCI est l’une des institutions les plus anciennes et les plus respectées chargées de l’administration d’arbitrages internationaux. La Cour de la CCI met à la disposition des parties à un litige un processus flexible et neutre visant à permettre la résolution de leur différend. Ce processus offre aux parties, en plus d’une grande liberté quant à la façon de résoudre leur litige et au lieu où se déroulera l’arbitrage, un processus privé et entièrement confidentiel.

Le Règlement d’arbitrage de la CCI est connu et bien établis. Sa portée et son application ont fait l’objet de traités de droit et de commentaires largement publicisés. Ce faisant, la procédure d’arbitrage de la CCI est non seulement accessible, mais également sûre et prévisible. Le Secrétariat de la CCI est l’organisme chargé de son administration. Composée d’avocats expérimentés basés à Paris, Hong Kong et New York, la CCI, par le biais de son Secrétariat, fournit son soutien et son expertise à la constitution et au fonctionnement des tribunaux d’arbitrage relevant du Règlement. Les sentences arbitrales rendues font également l’objet d’un examen par la Cour de la CCI. Cet examen met l’accent sur la qualité et l’intégralité de ces sentences.


CCI et la Chambre de commerce du Canada

La Chambre de commerce du Canada est la plus importante et la plus influente association d’affaires au Canada. Elle constitue un lien vital et de premier plan entre les entreprises et le gouvernement fédéral.

La Chambre de commerce du Canada opère aussi en tant que « CCI Canada », le comité national canadien de la Chambre de commerce internationale, soit la plus grande organisation d’affaires du monde qui travaille à promouvoir le commerce international, la conduite commerciale responsable ainsi qu’une approche globale de la réglementation visant à accélérer la croissance durable et inclusive.  


Comité d’arbitrage de la CCI Canada

Le Comité d’arbitrage de la CCI Canada est dirigé par son président, Me Stephen L. Drymer, directeur du groupe d’arbitrage international chez Woods LLP à Montréal, ainsi que par sa vice-présidente, Me Tina Cicchetti, arbitre indépendente au Vancouver Arbitration Chambers. Le comité comprend parmi les meilleurs experts et professionnels dans le domaine de l’arbitrage international. Ces avocats et arbitres canadiens sont familiers avec une multitude de systèmes juridiques, habitent différentes villes et différents pays et parlent plus de douze langues.

Le Comité d’arbitrage de la CCI Canada travaille avec les gouvernements pour s’assurer que les différentes juridictions canadiennes sont dotées, en matière d’arbitrage international, d’une législation moderne. Le Comité d’arbitrage de la CCI Canada s’assure également que ces juridictions sont parties à des accords de commerce et d’investissements internationaux qui bénéficient aux entreprises et investisseurs canadiens, ainsi qu’à l’arbitrage au Canada en général. Le comité fait aussi la promotion des arbitres canadiens, tant au Canada qu’à l’étranger, organise des conférences de formation sur l’arbitrage international et encourage les parties à un arbitrage à choisir le Canada et l’une de ses villes comme siège de leur arbitrage.

Le Comité d’arbitrage de la CCI Canada se veut un lien vital et essentiel entre les utilisateurs et les professionnels canadiens de l’arbitrage international et la Commission de la CCI sur l’arbitrage et ADR, à savoir l’organisme chargé de l’élaboration des règles et de la recherche de la CCI dans le domaine de la résolution des conflits internationaux ainsi qu’un important forum international pour le développement et l’évaluation des nouvelles pratiques, politiques et législations affectant l’arbitrage international et les autres services de résolution de différends.

L’une des plus importantes fonctions du Comité d’arbitrage de la CCI Canada est de répondre aux demandes du Secrétariat de la CCI et de proposer des arbitres canadiens pour les arbitrages internationaux de la CCI.

Nous vous invitons à consulter la liste de nos arbitres canadiens pour de plus amples détails sur leurs qualifications individuelles.

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Stacey Roy à arbitration@chamber.ca.