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Comité d’arbitrage de la CCI Canada

La Cour internationale d’arbitrage de la CCI

Établie en 1923, la Cour internationale d’arbitrage de la CCI est l’une des institutions les plus anciennes et les plus respectées qui supervise l’arbitrage international. La Cour de la CCI fournit aux parties contestantes un processus flexible et neutre pour résoudre le litige en cause, tout en offrant la confidentialité et une liberté extraordinaire pour les parties qui choisissent la façon de résoudre le litige et le lieu. 

Les règlements d’arbitrage de la CCI sont bien compris et leur application a fait l’objet de traités de droit et de commentaires largement publicisés, ce qui rend la procédure d’arbitrage de la CCI accessible, sûre et prévisible. Le secrétariat de la CCI est le responsable de son administration. Composée d’avocats expérimentés à Paris, Hong Kong et New York, la CCI fournit du soutien pour la constitution et le fonctionnement de tous les tribunaux d’arbitrage de la CCI. Les sentences arbitrales de la CCI font l’objet d’un examen par la cour de la CCI, en mettant l’accent sur la qualité et l’intégralité des sentences rendues par les tribunaux d’arbitrage de la CCI.


CCI et la Chambre de commerce du Canada

La Chambre de commerce du Canada est l’association commerciale la plus importante et la plus influente du Canada. C’est le lien principal et vital entre les entreprises et le gouvernement fédéral.

La Chambre de commerce du Canada opère aussi en tant que « CCI Canada », le comité national canadien de la Chambre de commerce internationale, la plus grande organisation commerciale du monde qui travaille à promouvoir le commerce international, la conduite commerciale responsable et une approche globale de la réglementation pour accélérer la croissance inclusive et durable.  


Comité d’arbitrage de la CCI Canada 

Le Comité d’arbitrage de la CCI Canada est dirigé par le président Stephen L. Drymer, directeur de l’arbitrage international chez Woods LLP à Montréal, et la vice-présidente Tina Cicchetti, partenaire chez Fasken Martineau DuMoulin LLP à Vancouver. Le comité comprend certains des meilleurs professionnels en arbitrage international. Ces avocats et médiateurs canadiens sont familiers avec une variété de systèmes juridiques, habitent différentes villes internationales et parlent plus de douze langues.

Le Comité d’arbitrage de la CCI Canada travaille avec les gouvernements pour s’assurer que les juridictions canadiennes possèdent des lois d’arbitrage modernes et des accords de commerce et d’investissement internationaux qui profitent aux entreprises et investisseurs canadiens, ainsi qu’à l’arbitrage au Canada. Le comité améliore aussi le profil des médiateurs canadiens au Canada et à l’étranger, donne des conférences de formation sur l’arbitrage international et encourage les parties à choisir des villes canadiennes comme sièges d’arbitrage international.

Le Comité d’arbitrage de la CCI Canada se veut aussi le lien essentiel entre les utilisateurs et les professionnels canadiens de l’arbitrage international et la Commission de la CCI sur l’arbitrage et ADR; l’organisme d’élaboration des règles et de recherche de la CCI dans le domaine de la résolution des conflits internationaux; et un forum international pour le développement et l’évaluation des nouvelles pratiques, politiques et législations affectant l’arbitrage international et d’autres services de résolution de conflits.

L’une des plus importantes fonctions du Comité d’arbitrage de la CCI Canada est de répondre aux demandes du Secrétariat de la CCI pour des propositions de Canadiens comme médiateurs dans des cas de la CCI.

Veuillez consulter notre liste des médiateurs canadiens pour de plus amples détails sur leurs qualifications individuelles.